Sur ces dernières réactions du Conseil fédéral, nous arrêtons ici le suivi minute par minute du dépouillement des votations de ce 29 novembre. Pour rappel:

C’est la dixième fois seulement que la majorité des cantons fait capoter des projets acceptés par les voix du peuple, sur 637 objets soumis au vote. Le dernier cas remonte au 3 mars 2013 avec l’arrêté fédéral sur la politique familiale.

La participation s’est élevée à quelque 46%, un résultat dans la moyenne.

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La Suisse poursuivra son engagement pour une place financière plus durable, malgré le rejet de l’initiative «contre le commerce de guerre». Elle ne le fera toutefois pas au moyen d’interdictions, comme le voulait le texte, mais en créant les conditions optimales et en dialoguant, a assuré le ministre de l’économie Guy Parmelin. A cette fin, le gouvernement a adopté un rapport et des lignes directrices pour le secteur financier l’été dernier, a précisé le conseiller fédéral devant la presse à Berne. L’objectif est de faire de la place financière suisse une référence en matière de financement durable.

Les changements se feront naturellement, a poursuivi le Vaudois. Les entreprises vont déjà dans ce sens. «Chaque entreprise, chaque banque, chaque institution a des réflexions sur la durabilité». C’est une tendance dans le monde entier. Interrogé sur l’efficacité limitée de l’autorégulation des entreprises, Guy Parmelin a pointé qu’aucune entreprise n’aime voir son image endommagée. Si la Suisse avait pris des mesures, telles que demandées par l’initiative, le résultat aurait été quasi nul, a ajouté le ministre. Et de plaider pour des mesures prises dans un contexte international.

Après le rejet de l’initiative «pour des entreprises responsables», le contre-projet indirect élaboré par le Parlement pourra entrer en vigueur. Le Conseil fédéral va définir rapidement les dispositions d’exécution, a indiqué dimanche la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.

La voie proposée par l’initiative a été refusée, mais pas le but qu’elle visait. Le Parlement et le Conseil fédéral étaient eux aussi favorables à ce que les entreprises respectent les normes environnementales et les droits humains à l’étranger, a rappelé la conseillère fédérale en se réjouissant du résultat. Le contre-projet va pouvoir entrer en vigueur si le référendum n’est pas saisi dans un délai de 100 jours. Il oblige pour la première fois les entreprises suisses à contrôler de manière transparente les risques de leurs activités pour l’environnement et la population à l’étranger, a affirmé Mme Keller-Sutter.

Ces entreprises devront notamment faire preuve d’un devoir de diligence en matière de travail d’enfants et de minerais de la guerre. La Suisse ira parfois même plus loin que certains pays, s’est félicité la conseillère fédérale. «La mobilisation en faveur du texte n’aura pas été vaine», a-t-elle assuré. Le Conseil fédéral s’engagera aussi en faveur d’initiatives coordonnées au niveau international. L’économie doit prendre ses responsabilités.

Interrogé sur l'autorégulation et son efficacité, il souligne que la Suisse aurait été la seule avec de telles mesures et indique que la tendance va à plus d'éthique et de durabilité. En l'absence de questions, le porte-parole du Conseil fédéral met fin à la conférence de presse.

Guy Parmelin explique que "les changements se font naturellement", avec des entreprises soucieuses de leur image. La loi interdit déjà le financement de certains armement et cette politique n'est pas remise en question.

Il reconnaît un "score honorable" aux initiants mais souligne que l'initiative en tant que telle n'aurait pas rempli ses objectifs. Il rappelle que le seco mène déjà des contrôles réguliers et qu'il va continuer à le faire.

Guy Parmelin explique que le Conseil fédéral veut créer des conditions optimales pour les acteurs économiques, ce qui ne passera pas par des interdictions, s'en prenant directement à la nature de l'initiative. Il appelle à ne pas encore plus charger les PME déjà fébriles en temps de crise.

En l'absence d'autres questions, c'est Guy Parmelin qui répond en réaction au "non" à l'initiative sur le matériel de guerre.

Il rappelle que le texte n'aurait pas empêché la guerre mais aurait surtout affaibli l'économie suisse, avec le risque de charges croissantes pour une politique symbolique.

Un jourmaliste interroge Karin keller-Sutter sur le fait que le texte a remporté quand même la majorité du peuple. Elle répond: "les règles du jeu sont claires en Suisse. Pour remporter une initiative, il faut la double majorité et la majorité des cantons est aussi un pilier fondamental dans la Consitution qui protège l'avis des cantons. Je ne peux donc pas vous dire que ce n'est pas correct et vous insinuez un peu.

Elle continue: "Mais je peux vous dire que le Conseil fédéral va observer le développement international et avec notre contre-projet nous reprenons la directive de l'UE. Nous reprenons aussi une directive sur les conflits qui va bientôt entrer en vigueur en 2021, et nous allons plus loin en ce qui concerne le travail des enfants. Nous aurons donc une solution plus sévère que celle au niveau européen. "

Le contre-projet va pouvoir entrer en vigueur si le référendum n’est pas saisi dans un délai de 100 jours. Il oblige pour la première fois les entreprises suisses à contrôler de manière transparente les risques de leurs activités pour l’environnement et la population à l’étranger, affirme Karin Keller-Sutter

Le Conseil fédéral rappelle que le projet a été très émotionnel, intense. Il va s'atteler désormais à la définition des dispositions d'exécution du contre-projet.

Karin Keller-Sutter s'exprime en premier sur les multinationales responsables. Elle relève le score très serré et la majorité du peuple. Mais l'objet a été refusé à la majorité des cantons. Le Conseil fédéral se réjouit de ce résultat mais pense à tous ceux qui ont oeuvré ces dernières années. Leur mobilisation n'aura pas été vaine. Le peuple a refusé l'initiative mais pas le but qu'elle visait. dit-elle.

Le Conseil fédéral tiendra une conférence de presse à 16h30 sur les votations fédérales. La ministre de la justice Karin-Keller Sutter et le ministre de l’économie Guy Parmelin seront présents.

Les deux initiatives «pour des entreprises responsables» et «contre le commerce de guerre» n’ont pas mobilisé plus que d’habitude dimanche. La participation s’est élevée à quelque 46%, un résultat dans la moyenne.

Schaffhouse, où le vote est obligatoire, arrive comme d’habitude en tête. Près de 66% d’électeurs s’y sont rendus aux urnes. Zoug suit avec un taux de quelque 56%, puis Bâle-Ville – où les citoyens étaient aussi appelés à élire leur gouvernement – avec environ 55% de participation.

A Zurich et Appenzell Rhodes-Extérieures, un électeur sur deux s’est mobilisé. Les cancres de la participation se situent dans le Jura, à Neuchâtel et à Glaris, avec près de 41% à chaque fois. Dans tous les autres cantons, le taux s’échelonne entre 41% et 50%.

Le PDC se dit satisfait des résultats sur les entreprises responsables. Il est réjouissant de constater que le contre-projet indirect à l’initiative peut désormais immédiatement entrer en vigueur. Le PDC s’est fortement engagé pour le contre-projet pendant la campagne, rappelle-t-il dans un communiqué. Le PDC salue aussi le rejet de l’initiative du GSsA qui aurait été préjudiciable à notre AVS et à nos PME.

Les vert’libéraux regrettent le non à l'initiative pour des multinationales responsables. « Les préoccupations liées à l'insécurité juridique pour les PME ont probablement été décisives dans ce vote », selon le vice-président du groupe parlementaire, Beat Flach dans un communiqué. Le parti continuera donc d’œuvrer pour des réformes "ambitieuses afin que la Suisse puisse participer activement à l'évolution de la situation internationale en matière de protection des droits de l'homme et de l'environnement". Pour le parti, le fort soutien en faveur de l’initiative est un signal fort qui doit être écouté par la classe politique.

Le rejet de l'initiative « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » est en revanche à saluer. Ce texte allait trop loin et aurait touché des entreprises ne posant pas de problèmes. En revanche, les vert’libéraux soutiennent l'initiative « Contre les exportations d'armes vers les pays en guerre civile (initiative correctrice) » qui sera bientôt soumise au vote.

Les citoyens de Bâle-Ville ont accepté un crédit de 115 millions de francs à titre de part cantonale à la construction d’un nouveau bassin portuaire dans le port de Bâle. La réalisation du projet n’est toutefois pas encore garantie.

Le crédit a été accepté par 57,1 % des votants. Le parlement a adopté le crédit par 78 voix contre 12. Des organisations de protection de la nature ont lancé un référendum qui a abouti. Il est prévu de construire le nouveau bassin portuaire 3 sur le site de l’ancienne gare de triage des Chemins de fer allemands (DB), au nord de la ville. Long de 330 mètres, il constituera un des éléments du projet de terminal trimodal rail-route-bateau appelé «Gateway Basel Nord».

L’initiative «pour des multinationales responsables» a fait les frais de la règle de la double majorité. Malgré 50,7% de «oui», le texte qui voulait imposer des règles strictes aux entreprises a été rejeté par plus de la moitié des cantons.

Seuls huit cantons et demi se sont montrés favorables à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement». Le texte a ainsi passé la rampe dans tous les cantons romands, à l’exception du Valais, qui le rejette par 56% des voix. Le Jura l’a plébiscité avec 68,7% de «oui», suivi de Neuchâtel (64,6%), Genève (64,2%), Vaud (59,8%) et Fribourg (56,6%).

Berne a accepté par 54,6% des voix, avec même près de 61% de «oui» dans le Jura bernois et à Bienne. Les habitants de Bâle-Ville ont soutenu le texte à 61,9% de voix, les Zurichois à 52,8% et les Tessinois, à 54,2%.

En Suisse alémanique, les cantons avec de grands centres urbains n’ont pas réussi à faire la différence. Le rejet le plus fort est venu de cantons conservateurs comme Nidwald, Schwyz et Appenzell Rhodes-Intérieures, avec plus de 65% de refus.

Les cartes finales pour le matériel de guerre. L'objet est refusé à 57,45%.