Le projet du Conseil fédéral visant à encourager les génériques et à faciliter la prise en charge des médicaments dans des cas particuliers provoque des réactions mitigées. Le PS et le Centre saluent l’orientation générale du paquet, l’UDC et Interpharma le critiquent.

Ce projet de révision de deux ordonnances était soumis à consultation jusqu’à vendredi. Estimant qu’il existe un potentiel d’économies dans le domaine des génériques et des biosimilaires, le Centre soutient la promotion de médicaments moins chers et équivalents par le biais d’incitations financières pour les assurés.

Le Conseil fédéral propose notamment d’agir sur la quote-part payée par les patients. Il veut la faire passer de 20% à 50% pour les médicaments dont le prix est excessif par rapport aux préparations contenant les mêmes substances actives.

Le Centre appelle toutefois à faire primer la sécurité des patients. Si une préparation originale plus chère est prescrite pour des raisons purement médicales, elle doit également être remboursée, souligne-t-il.

Des adaptations insuffisantes

Le PS salue lui aussi l’orientation générale du projet. Les prix des médicaments et des préparations médicales sont trop élevés en Suisse en comparaison avec l’étranger. À ses yeux, le parlement a laissé passer une occasion en refusant il y a deux ans d’introduire un prix de référence pour les génériques.

Les socialistes critiquent toutefois la hausse de la quote-part pour les assurés qui achèteraient une préparation originale au lieu d’une alternative équivalente (générique). Pour eux, on peut se demander si les patients peuvent être tenus pour responsables. Ce sont les médecins qui prescrivent les médicaments, c’est auprès d’eux qu’il faut intervenir pour accroître l’utilisation de génériques, affirme le parti à la rose.

Le PS juge en outre la révision insuffisante pour faire réellement baisser les coûts de la santé. Il regrette notamment que la documentation du Conseil fédéral ne donne aucune indication sur les économies espérées. Le parti souhaiterait que l’administration fournisse une estimation du potentiel d’économies.

Refus de l’UDC

L’UDC critique elle aussi l’absence d’estimation. Plus globalement, elle rejette la révision «sous la forme actuelle» et exige que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) élabore un nouveau projet en collaboration avec les représentants de la branche.

Pour le parti de droite, le projet vise à imposer des économies au détriment du bien des patients. Il délègue par ailleurs des tâches de l’OFSP aux assureurs, ce qui risque de provoquer une surcharge administrative pour les caisses maladie et une «inégalité de traitement» doublée d’un manque de transparence pour les assurés.

Agir sur les marges

La faîtière des assureurs Curafutura estime elle aussi que le projet va dans la bonne direction, en particulier en ce qui concerne les médicaments dont le brevet a expiré. Elle regrette en revanche l’absence de volonté de corriger le système des marges de distribution pour les médicaments.

En collaboration avec les prestataires de soins, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et l’OFSP, Curafutura a ainsi élaboré un consensus qui a été proposé il y a quelques jours. Cette solution devrait permettre de corriger les incitatifs négatifs et encourager une utilisation plus importante des génériques et des biosimilaires.

Estimant que les génériques sont trop chers par rapport à l’étranger, Santésuisse, la seconde organisation des assureurs maladie, propose pour sa part d’adapter chaque année le prix de tous les produits dont le brevet a expiré au prix médian des pays de référence.

Égalité de traitement

Le Conseil fédéral souhaite aussi traiter plus équitablement les patients qui ont besoin d’un médicament non remboursé par l’assurance de base. Il propose de nouvelles règles pour le remboursement dans les cas particuliers.

Les assureurs peuvent décider de prendre en charge ces traitements avant leur autorisation par Swissmedic. Leur décision dépend de leur médecin-conseil, ce qui provoque de grandes disparités entre les caisses. La réforme prévoit que les assureurs devront utiliser un outil commun. Le Conseil fédéral veut encore accélérer l’inscription de médicaments sur la liste des spécialités.

Une médecine à deux vitesses

Interpharma rejette «catégoriquement» la réforme proposée et réclame une refonte en profondeur. Le projet du Conseil fédéral renforce et aggrave «les problèmes urgents qui existent déjà dans le cadre de l’admission de nouveaux médicaments innovants dans la liste des spécialités», écrit-elle. Cela signifie que les patients devront encore attendre longtemps avant de pouvoir bénéficier de traitements remboursés régulièrement.

La révision risque de détériorer l’accès aux traitements, en particulier pour les patients souffrant de maladies rares, les enfants et les jeunes. Interpharma redoute le développement d’une médecine à deux vitesses.

La communauté d’intérêts (CI) Maladies rares craint elle aussi que la modification proposée n’entraîne une détérioration directe ou indirecte de l’accès aux thérapies pour les patients atteints de maladies rares.

Selon elle, les personnes concernées risquent de ne plus bénéficier des thérapies qu’elles reçoivent actuellement. L’accès aux thérapies existantes risque d’être retardé pendant des années. Les personnes concernées pourraient en outre ne plus avoir accès aux nouvelles thérapies innovantes.

L’UDC se montre là aussi critique. Elle accuse l’OFSP de vouloir «continuer à cacher son incurie lors de l’admission de préparations sur la liste des spécialités en créant simplement davantage de cas exceptionnels».

Le PS soutient, lui, l’uniformisation de la prise en charge de médicaments dans des cas particuliers. Il demande en outre l’intégration dans le processus d’évaluation d’un comité d’experts indépendants dont l’avis serait contraignant. Le Centre soutient la promotion de la recherche clinique concomitante pour une meilleure évaluation des nouvelles thérapies coûteuses.

ATS

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