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HomoparentalitéEn cas de séparation, les intérêts de l’enfant l’emportent

L’existence d’un lien de parenté «social» est prioritaire, précise le Tribunal fédéral (image d’illustration).

Droit de visite annulé

«Lorsque l’enfant a été conçu dans le cadre d’un projet parental commun et qu’il a grandi au sein du couple – le maintien des relations personnelles est en principe dans l’intérêt de l’enfant.»

«Parent d’intention» reconnu

6 commentaires
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    +65

    L’affaire est renvoyée à Genève pour nouvelle décision qui ne soit pas uniquement basée sur le fait que le droit suisse ne reconnaît pas là non-porteuse comme mère légale. Rien ne dit que le droit de visite soit en fin de compte accordé à la non porteuse. Le seul point positif du TF est d’avoir reconnu le statut de parent d’intention.