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La justice claque Mauro Poggia

Le Tribunal administratif fédéral vient de désavouer le protectionnisme en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Il rappelle que les Genevois peuvent se faire hospitaliser dans l’établissement de leur choix, quel que soit leur régime d’assurance. Cela n’a rien de révolutionnaire! Une réforme de la Loi sur l’assurance maladie (LAMal) a instauré ce libre choix, en 2012 déjà. En théorie, tout assuré peut, depuis lors, être soigné où il le désire en Suisse, charge à son canton de rembourser 55% des frais, l’assurance obligatoire de base s’acquittant du reste. À l’image de Zurich, des cantons appliquent ce système à la lettre.

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Genève a, de son côté, opté pour une carte plus protectionniste afin de planifier les besoins de santé de la population. Le Canton est d’accord de soulager les HUG, mais pas question de lâcher totalement le contrôle. Patron de la Santé publique et fer de lance de cette politique promédecine publique, Mauro Poggia considère que le secteur privé ne s’intéresse qu’aux domaines rentables financièrement et qu’il ne revient pas à l’État de le soutenir.

La santé n’est assurément pas un marché comme un autre. Or, l’application restrictive du libre choix, basée sur des quotas – un certain nombre de mandats et une enveloppe sont alloués à chaque clinique – a immédiatement suscité le tollé du secteur privé. En 2015, l’Hôpital de La Tour a déposé le recours que le TAF a tranché, mercredi, en sa faveur. «La limitation quantitative du nombre de cas est contraire au sens et à l’esprit de la loi», plaide le tribunal, qui demande donc au Canton de revoir sa copie.

Estimant que la planification reste nécessaire et minimisant la portée de cette claque juridique, Mauro Poggia s’apprête néanmoins à ouvrir un gros chantier pour corriger le tir. Ce n’est sans doute pas ce dont rêvait l’élu MCG pour fêter son nouveau mégadépartement.

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