Belle victoire fiscale pour la Suisse

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C’est un long combat qui vient d’aboutir à un succès. Bientôt, la Suisse pourra demander aux États-Unis des renseignements fiscaux sur ses propres citoyens expatriés. Ce n’est certes pas le premier problème national. Mais après six longues années, Berne obtient enfin une forme de justice.

Pour comprendre la symbolique de cette victoire, il faut revenir à l’accord FATCA et se souvenir de la manière dont Eveline Widmer-Schlumpf en parlait en 2013. Non, un tel accord ne rend pas «heureux», disait la ministre des Finances. Imposé par les États-Unis au reste du monde, au mépris du droit indigène, ce traité a permis au fisc américain de taxer ses ressortissants quel que soit leur lieu de résidence dès 2014 et de renflouer les caisses après une crise financière dévastatrice.

Il faut se rappeler l’humiliation ressentie par le parlement fédéral. «Diktat», «couleuvre», «impérialisme américain»: les élus avaient accepté l’accord FATCA en le traitant de tous les noms. Le combat avait été humiliant. La Suisse, ses institutions et ses banques n’avaient pas d’autre choix que de plier, tandis qu’un seul sénateur américain, Rand Paul, se permettait le luxe de bloquer l’adoption de la réciprocité qui aurait permis l’échange de renseignements aussi en faveur du fisc helvétique. Démocratie à deux vitesses.

C’est dire si, six ans plus tard, l’adoption à Washington de la fameuse disposition résonne comme une victoire pour la diplomatie suisse. Elle répond à une angoisse existentielle du gouvernement, qui craint toute dépendance aux grandes puissances. Elle permet aussi une normalisation des relations entre la Confédération et les États-Unis. La nouvelle idylle qui s’est tissée entre le gouvernement Trump et le Conseil fédéral a d’ailleurs peut-être mis de l’huile dans les rouages. Vu de Washington, la Suisse n’est plus l’ennemie fiscale à abattre. À vrai dire, la Maison-Blanche désigne suffisamment d’autres cibles.

Créé: 18.07.2019, 22h04

Lise Bailat

Correspondante parlementaire

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