ÉditorialLe Tribunal fédéral, si loin, si proche
Planté en terres vaudoises depuis sa création en tant qu’autorité permanente, en 1875, le Tribunal fédéral demeure ce voisin un peu intimidant et méconnu. Sa visite est l’occasion de casser barrières et mythes.
«C’est VOTRE Tribunal fédéral!» Perché sur la haute estrade de bois ouvragé, le président de l’autorité judiciaire suprême du pays, Yves Donzallaz, s’est adressé aux 1300 curieux qui ont défilé, heure après heure, dans la grande salle d’audience du palais de Mon-Repos ce week-end. Ce «VOTRE», il y tient, il le répète. L’appartenance de la Haute Cour aux citoyens, c’est la raison même de ces portes ouvertes qui marquaient les 175 ans de la Constitution Suisse.
En quoi cette institution nous concerne-t-elle et que gagne-t-on à mieux la connaître? Commençons par du chauvinisme local: c’est Lausanne qui a été désignée en 1874 pour accueillir la version permanente d’un tribunal qui auparavant ne siégeait qu’une fois l’an. Ce seul fait devrait inciter tout Vaudois à faire un jour le détour par la bâtisse sobre et imposante que nous a laissée l’architecte Alphonse Laverrière et dont tout l’intérieur, mobilier compris, est encore dans son jus Art déco des années 20. Ce patrimoine seul est un bijou.
«Même si les décisions de ces juges peuvent laisser un sentiment de frustration, de décalage et générer des quérulences, ces hauts magistrats ont aussi un mérite presque unique au monde, celui de délibérer en public.»
Il y a évidemment bien plus. Les 40 juges fédéraux qui siègent entre ces murs le déplorent, ils sont souvent perçus comme des notables observant le monde de leur tour d’ivoire. Or, corrigent-ils au fil de la visite, rien n’est plus vivant que ce cénacle où se tranchent quelque 8000 décisions par année, qui impactent la vie de tout le monde. Les panneaux affichés tout le long des vestibules aux murs de marbre récapitulent des décisions récentes: vaccination des enfants contre la rougeole, état de nécessité et urgence climatique, statut d’employeur d’Uber, les arrêts montrent combien la Haute Cour est immergée dans le quotidien des Suisses et dans leurs préoccupations.
Même si les décisions de ces juges peuvent laisser un sentiment de frustration, de décalage et générer des quérulences, ces hauts magistrats ont aussi un mérite presque unique au monde, celui de délibérer en public – chose passible de poursuites pénales ailleurs. Une raison supplémentaire de se rapprocher de ce voisin intimidant, si ce n’est pour comprendre son langage technique (et polyglotte), au moins pour en saisir l’essence: être à NOTRE service.
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