Wells Fargo écope d'une amende de 3 milliards

États-UnisLa banque californienne a été reconnue coupable de la création de millions de comptes fictifs entre 2002 et 2016.

Wells Fargo pourrait absorber sans difficulté l'amende puisque la firme avait mis de côté 3,9 milliards de dollars.

Wells Fargo pourrait absorber sans difficulté l'amende puisque la firme avait mis de côté 3,9 milliards de dollars. Image: Keystone

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Les autorités américaines ont confirmé vendredi avoir infligé une grosse amende de 3 milliards de dollars (2,93 milliards de francs) à la banque californienne Wells Fargo. Cette dernière a ouvert, pendant quatorze ans, des millions de comptes fictifs au nom de ses clients mais à leur insu.

«Wells Fargo a reconnu avoir collecté des millions de dollars en commissions, frais et intérêts auxquels elle n'avait pas droit (...) et avoir illégalement utilisé à mauvais escient des informations personnelles et sensibles de clients, dont leurs identifiants», a expliqué le département de la Justice (DoJ) dans un communiqué.

Un peu plus tôt, deux sources proches du dossier avaient indiqué à l'AFP que le ministère et le gendarme de la Bourse, la SEC, avaient noué un accord avec la firme et qu'une annonce était imminente. Sur les 3 milliards de dollars d'amende, 500 millions (489,07 millions de francs) iront directement aux clients affectés. Wells Fargo, quatrième banque américaine par actifs, pourrait absorber sans difficulté l'amende puisque la firme avait mis de côté 3,9 milliards de dollars (3,81 milliards de francs) au 30 juin 2019 pour régler des litiges juridiques.

Le scandale des comptes fictifs a éclaté en 2016 et a déjà entraîné le limogeage de deux PDG, le licenciement de plus de 5300 salariés ainsi que des enquêtes multiples sur les pratiques commerciales de l'établissement.

«Fléau»

Le DoJ et la SEC reprochaient à des employés de Wells Fargo d'avoir ouvert des millions de comptes au nom de clients et à leur insu, de 2002 à 2016, pour atteindre des objectifs de vente. Cette pratique commerciale était baptisée en interne «duperie» (gaming), selon les autorités.

«Elle incluait le fait d'utiliser les identités des clients existants - sans leur consentement - pour ouvir des comptes courant et d'épargne, pour faire des demandes de cartes de crédit et de débit bancaires en leur nom sans les en informer et débiter leurs comptes pour prélever les frais liés à ces produits», décrit le ministère de la Justice.

D'après le DoJ, ces pratiques «illégales» étaient connues jusqu'au sommet de l'entreprise car deux enquêtes internes, dont une de 2004 évoquant «un fléau en expansion», avaient sonné l'alarme. Mais rien n'avait été fait. «L'année suivante, un autre enquêteur interne a affirmé que le problème était 'hors de contrôle'», poursuit le ministère.

Plus de 7 milliards de pénalités

John Stumpf, qui a été PDG de 2005 à octobre 2016, s'est vu bannir à vie du secteur bancaire en janvier par l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le principal régulateur du secteur bancaire aux États-Unis en dehors de la Banque centrale. Il a également écopé d'une amende de 17,5 millions de dollars (17,12 millions de francs) dans cette affaire.

L'accord conclu avec Wells Fargo est un DPA («Deferred Prosecution Agreement»), soit un mécanisme par lequel une société reconnaît des éléments qui lui sont reprochés et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires pendant une certaine durée. En l'espèce, la période probatoire est de trois ans. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal.

Wells Fargo a maintenant versé en tout plus de 7 milliards de dollars (6,85 milliards de francs) en pénalités financières liées à ses pratiques commerciales depuis l'éclatement de l'affaire des comptes fictifs, qui plombe ses résultats depuis trois ans maintenant. (ats/nxp)

Créé: 22.02.2020, 00h15

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