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Wall Street se met à l’heure des «clauses Weinstein»

Le harcèlement sexuel conditionne des contrats de cession de société. Une pratique absente en Suisse.

Le scandale déclenché par l'affaire Weinstein a eu des répercussions sur les contrats de cession de société à Wall Street.
Le scandale déclenché par l'affaire Weinstein a eu des répercussions sur les contrats de cession de société à Wall Street.
AFP

«À [notre] connaissance, au sein de la société rachetée, aucune accusation de harcèlement sexuel n’a visé [depuis le 1er janvier 2015] un quelconque directeur, administrateur ou cadre ayant sous ses ordres plus de huit employés.» Révélées par l’agence Bloomberg, ces lignes du contrat d’achat de la chaîne de bars à tapas américaine Barteca par le groupe Del Frisco’s, en juin dernier, reflètent le contrecoup de l’affaire Weinstein à Wall Street. Et ce, moins d’un an après le scandale déclenché par les accusations de viols ayant visé l’un des producteurs les plus puissants de Hollywood. En Suisse, de telles clauses ad hoc liées à d’éventuels cas de harcèlement n’ont pas fait leur apparition dans les contrats de rachat d’entreprise, à en croire un spécialiste. Mais rien n’empêche leur mise en place, à voir les garde-fous spécifiques instaurés dans les secteurs les plus exposés à des procédures judiciaires. Comme l’industrie, sur le front environnemental. Ou la finance.

Certificat de bonne conduite

Aux États-Unis, l’agence Bloomberg a dénombré, depuis le début de l’année, au moins sept rachats d’entreprises cotées en Bourse dans lesquels les acquéreurs ont obtenu la garantie écrite qu’aucun membre de l’encadrement n’a été visé par des accusations de harcèlement sexuel. Certains cas prévoient la mise sous séquestre d’un montant allant jusqu’à 10% du prix d’acquisition. Destinée à dédommager les acheteurs en cas d’émergence d’une affaire de mœurs, cette provision a pris le nom de «clause Weinstein».

Cette adaptation de l’univers des banquiers d’affaires à l’ère du #MeToo dépasse de loin le monde du spectacle. Les récentes accusations de comportement inadapté et d’intimidation à l’égard d’employées visant le puissant patron de CBS, Leslie Moonves, pourraient compromettre le rapprochement de son groupe de médias avec le conglomérat Viacom.

En Suisse, de tels risques «sont couverts par une clause générale sur l’absence de risques de poursuites judiciaires de la part d’un tiers ou d’un employé», explique Michel Barbey, associé de l’étude genevoise Borel & Barbey. Cet expert des fusions et acquisitions d’institutions financières rappelle cependant que, dans ce secteur, une multitude de conditions supplémentaires sont depuis longtemps adjointes aux contrats de rachat.

Celles-ci visent à couvrir le risque que pourrait faire courir sur la réputation de tout l’établissement un problème de blanchiment d’argent dans la société – ou la clientèle – reprise. D’autres clauses tentent d’assurer que la firme rachetée s’est conformée aux exigences de la FINMA et ne risque pas de s’attirer les foudres de l’Autorité de surveillance. Certains contrats pourront veiller à l’absence de clientèle américaine. Ou au risque qu’un produit de placement ne devienne «illiquide» – un écho au scandale Madoff.

Le prix du harcèlement

«Ici, la différence fondamentale avec les États-Unis reste que, en cas de problème, nous n’avons pas de punitive damage mais uniquement des dommages et intérêts compensatoires», décrit Michel Barbey. Ces derniers visent à réparer les dommages subis par le repreneur et se chiffrent en milliers, en dizaines de milliers, plus rarement en centaines de milliers de francs. L’ardoise des punitive damages à l’américaine – amendes punissant l’auteur de l’infraction et, parfois, la société l’employant – est autrement plus élevée.

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