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La Suisse sur la liste grise des paradis fiscaux

Les 28 ministres des Finances de l'UE se sont mis d'accord à l'unanimité sur le nom des pays «blacklistés». La Suisse figure sur une liste dite de surveillance.

Le quadruple champion du monde britannique de la F1 a utilisé une société-écran sur l'île de Man pour économiser la TVA lors de l'achat d'un nouveau jet privé de plus de 4 millions d'euros.  (Mercredi 8 novembre 2017)
Le quadruple champion du monde britannique de la F1 a utilisé une société-écran sur l'île de Man pour économiser la TVA lors de l'achat d'un nouveau jet privé de plus de 4 millions d'euros. (Mercredi 8 novembre 2017)
Keystone
L'homme le plus riche de France Bernard Arnault et son groupe LVMH, le géant mondial du luxe, sont cités à leur tour dans les révélations des Paradise Papers. Le Monde affirme qu'il aurait placé «des actifs dans six paradis fiscaux différents».  (8 novembre 2017)
L'homme le plus riche de France Bernard Arnault et son groupe LVMH, le géant mondial du luxe, sont cités à leur tour dans les révélations des Paradise Papers. Le Monde affirme qu'il aurait placé «des actifs dans six paradis fiscaux différents». (8 novembre 2017)
Keystone
En première ligne dans l'affaire des «Paradise Papers», le cabinet d'avocats Appleby prodigue des conseils sur les placements offshore à des entreprises, des firmes financières et des individus fortunés.Il est au coeur de l'actualité après des révélations du Consortium international des journalistes d'investigation, basées sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers
En première ligne dans l'affaire des «Paradise Papers», le cabinet d'avocats Appleby prodigue des conseils sur les placements offshore à des entreprises, des firmes financières et des individus fortunés.Il est au coeur de l'actualité après des révélations du Consortium international des journalistes d'investigation, basées sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers
Keystone
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Les ministres des Finances de l'Union européenne (Ecofin) ont adopté mardi leur liste noire de dix-sept paradis fiscaux. Si la Suisse ne figure par sur cette dernière, elle intègre la liste dite «grise», aussi appelée liste de surveillance («watch list»). Cette deuxième liste comprend 45 pays qui se sont engagés à améliorer leurs pratiques.

«Nous avons adopté aujourd'hui au niveau de l'UE une liste d'Etats qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette liste qui est une liste noire comprend 17 États», a déclaré M. Le Maire devant des journalistes, lors d'une réunion des 28 ministres des Finances de l'UE à Bruxelles.

Selon une source européenne, les 17 pays qui figurent sur la liste noire sont les suivants: Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et la Tunisie.

Aussi une liste grise

«Et il y a 47 pays sur une liste grise --des pays qui ont pris des engagements qui doivent être suivis, ndlr--», a ajouté M. Le Maire. Le Maroc et le Cap Vert auraient pu se retrouver sur la liste noire, mais après des discussions en matinée, ils sont sur la liste grise, a précisé la source européenne. Ils avaient envoyé des engagements très récemment. La Suisse s'y trouve aussi, selon cette même source.

La liste noire est bien plus fournie que celle publiée par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui avait épinglé cet été un seul et unique pays: Trinidad-et-Tobago.

Jusqu'au tout dernier moment, la liste de l'Union européenne, très attendue après les scandales récents qui ont révélé différents systèmes d'évasion fiscale, a fait l'objet de tractations entre les Etats membres. Car, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, les 28 doivent s'entendre à l'unanimité sur le nom des pays «blacklistés».

Pas de naïveté

Parmi ceux qui ont décidé de se plier aux demandes de l'UE, les pays développés ont jusqu'à la fin 2018 pour le faire et les pays en développement jusqu'à la fin 2019.

Avant la réunion des ministres, M. Moscovici avait «invité les Etats membres à ne pas faire preuve de naïveté face aux engagements qui sont pris, à s'assurer qu'ils sont tenus et à mettre en place des sanctions dissuasives car il faut maintenir la pression sur les pays tiers». «Le principe des sanctions est acquis», a assuré Bruno Le Maire, après la réunion. «J'ai également demandé ce matin à la Commission européenne (...) que nous définissions maintenant rapidement quelles sont les sanctions qui vont concerner ces 17 Etats», a-t-il ajouté. «Ces sanctions, c'est aussi une question de crédibilité pour l'Union européenne», a-t-il insisté.

Les 28 de l'UE ont en effet du mal à s'accorder sur la question: un premier bloc composé, outre la France et la Commission européenne, de la Belgique, l'Autriche, l'Allemagne, la Roumanie, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Slovénie, prône des sanctions dures.

Un autre bloc -- Luxembourg, Royaume-uni, Malte, Suède, Irlande, Pays-Bas, Lituanie, Finlande et Grèce -- plaide pour des sanctions plus souples, qui passeraient surtout par une surveillance accrue des Etats épinglés. La liste noire doit être régulièrement actualisée.

Trois critères

Epaulés par la Commission européenne, qui pousse depuis deux ans pour l'établissement de cette liste, les 28 Etats membres ont passé au crible un total de 92 juridictions (Etats et territoires, ndlr), susceptibles de poser problème -- parfois des îles minuscules --, à l'aune de trois critères:

- Le premier, c'est la transparence fiscale: pratiquent-elles ou non l'échange automatique d'informations ? - Le deuxième, l'équité fiscale: appliquent-elles ou pas, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables ? - Le troisième: mettent-elles en oeuvre ou pas les mesures de l'OCDE contre l'optimisation fiscale agressive ?

Au moment de l'élaboration des critères, certains Etats membres de l'UE avaient plaidé pour qu'un taux d'imposition zéro sur les sociétés soit également pris en compte, mais d'autres comme les Britanniques y étaient opposés. En février dernier, les 28 s'étaient finalement entendus pour que le taux d'imposition zéro soit simplement identifié comme «indicateur» dans l'évaluation d'une juridiction.

(ats/afp)

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