L'UE et la Suisse unies pour sortir l'OMC de l'impasse

CommerceBruxelles et Berne font des propositions concrètes pour améliorer le système de règlement des différends.

Il sera question de la réforme de l’OMC, les 12 et 13 décembre au siège de l’organisation, à Genève.

Il sera question de la réforme de l’OMC, les 12 et 13 décembre au siège de l’organisation, à Genève. Image: REUTERS

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Les ambassadeurs des 163 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se réuniront les 12 et 13 décembre à Genève pour parler de la réforme de l’organisation. Il y aura un éléphant dans la salle. Ou plutôt des gros-porteurs: ceux d’Airbus et Boeing qui s’accusent réciproquement, depuis 2006, de recevoir des subventions illégales.

En mai dernier, le premier volet de l’affaire, la plus importante des 500 que l’organisation a eu à traiter depuis sa création, en 1995, a été clôturé. À la clé: des dizaines de milliards de dollars de mesures de «compensation» sous la forme de droits de douane additionnels, de quoi modifier la balance des échanges entre les États-Unis et l’Europe, qui présentait en 2017 un excédent de 120 milliards d’euros au bénéfice de la seconde. Une décision est attendue prochainement dans cette affaire ouverte en 2006. Mais ni l’OMC ni Airbus ne veulent donner de date. Pourtant, le temps presse, car l’organe d’appel qui doit trancher cette affaire est en sursis.

Réunion cruciale

La réunion de la semaine prochaine ne portera pas sur le cas particulier d’Airbus-Boeing, mais sur le fonctionnement de ce groupe de juges qui depuis des années dénoue les conflits commerciaux portés devant l’OMC. C’est une sorte de Cour de cassation devant laquelle arrivent les contentieux pour lesquels la décision prise par un panel d’experts est contestée et fait l’objet d’un appel. «Les discussions sur l’organe d’appel sont cruciales, car il y va de la capacité de l’organisation à régler des différends», explique l’ambassadeur Didier Chambovey, qui représente la Suisse auprès de l’organisation.

L’organe d’appel n’est en effet pas un comité parmi d’autres au sein de l’OMC. Les rédacteurs du traité l’ont doté d’une gouvernance très particulière connue des spécialistes sous le nom de «consensus inversé». Alors que toutes les autres décisions importantes sont prises par consensus, autrement dit à l’unanimité, celles de l’organe d’appel s’imposent au contraire à tous les États membres, sauf si la totalité d’entre eux décide de s’opposer. «Mais comme la partie gagnante ne voudra jamais repousser une décision qui lui est favorable, cette unanimité est illusoire», explique un expert. Autant dire que les juges ont un pouvoir considérable et sont la pierre angulaire de l’organisation.

Opposition des États-Unis

C’est bien ce qui pose problème à Washington, qui depuis 2017 met son veto au renouvellement des juges, normalement au nombre de sept. «On est tombé à cinq depuis août 2017, un autre est parti en décembre 2017, un autre en septembre 2018», explique un porte-parole de l’organisation. Il n’y a désormais plus que trois juges, dont deux sont censés quitter leurs fonctions d’ici à la fin de 2019. «À défaut de pourvoir les postes vacants dans l’organe d’appel, ce dernier ne sera plus en mesure de rendre des décisions à partir de décembre 2019», note l’ambassadeur Chambovey.

Les États-Unis sont en désaccord depuis longtemps sur la jurisprudence de l’organe d’appel sur le calcul des compensations accordées sous forme de droits de douane en cas de subventions illégales. L’Union européenne aimerait débloquer la situation. Le 2 décembre, au G20 de Buenos Aires, elle a arraché une petite victoire aux États-Unis. «Nous soutenons la nécessaire réforme de l’OMC pour améliorer son fonctionnement», indique le communiqué des chefs d’État.

Avec le soutien de huit autres membres de l’organisation, dont la Chine, le Canada et la Suisse, les Européens ont mis sur la table des membres de l’OMC une série de propositions concrètes. Ils recommandent que les juges restent en poste au-delà du terme de leur mandat pour les procédures dont ils ont été en charge. De plus, ils demandent le respect du délai de nonante jours au cours duquel l’organe d’appel est censé se prononcer sur la décision que lui soumet le panel d’experts en charge du cas. L’Europe recommande des réunions annuelles entre l’organe d’appel et les membres de l’organisation; appelle à l’indépendance et l’impartialité de l’organe en augmentant de 7 à 9 le nombre de ses membres; suggère d’allonger le mandat (actuellement quatre ans renouvelables) à six ou huit ans; propose une procédure automatique pour le remplacement des membres sortants.

La réunion du 12 sera l’occasion de lancer les discussions, certainement pas de les conclure. Les États-Unis n’ont pas encore fait connaître leur position. «Pour l’instant, les propositions européennes sont les seules à l’ordre du jour du Conseil général, mais on pourrait en avoir d’autres d’ici là», indique l’ambassadeur Chambovey. Mardi, à Bruxelles, les États-Unis ont déclaré, par l’intermédiaire du secrétaire d’État américain Mike Pompeo, vouloir fonder dans le monde un «nouvel ordre libéral» s’opposant aux projets de pays comme la Russie, la Chine et l’Iran. Pour barrer la route à ces «mauvais acteurs» de la vie internationale, le président Donald Trump n’hésitera pas à renforcer ou au contraire à se débarrasser d’accords internationaux conclus par le passé, a-t-il ajouté dans un discours prononcé devant des diplomates européens. (TDG)

Créé: 04.12.2018, 19h57

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