Treize Etats dont la Suisse veulent sauver l'OMC

Commerce internationalUne coalition s'est réunie à Ottawa à l'invitation du premier ministre canadien Justin Trudeau.

Roberto Azevêdo, patron de l’OMC, et le premier ministre canadien, Justin Trudeau, planchent sur une réforme de l’institution.

Roberto Azevêdo, patron de l’OMC, et le premier ministre canadien, Justin Trudeau, planchent sur une réforme de l’institution.

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La réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), c’est un peu l’arlésienne dont tout le monde parle, mais que personne ne voit. Pourtant, il semble y avoir urgence. Au fil des crises économiques, qui ont eu pour effet d’exacerber les concurrences et les rivalités entre États, l’institution onusienne a perdu de son lustre. En réunissant à Ottawa les ministres du Commerce de pays aussi divers que le Brésil, le Kenya, la Nouvelle-Zélande, l’Union européenne et la Suisse, le Canada de Justin Trudeau se présente comme l’un des chefs de file de ce qui pourrait devenir l’OMC 2.0.


L'éditorial: L’OMC et la théorie de la bicyclette


Créée il y a 23 ans, l’OMC a pour vocation de régir les règles commerciales afin d’assurer le développement et la liberté des échanges. Elle entend ainsi proposer un cadre aux accords commerciaux et des solutions pour régler les différends entre États. Or, le repli protectionniste conjoncturel des dernières années, combiné aux virulentes critiques du président américain Donald Trump, a fini de ternir son image. Dans un contexte où les guerres commerciales se font plus menaçantes et alors que de nouveaux enjeux économiques sont apparus, les pays du G20 réunis en décembre 2017 en Argentine ont unanimement convenu de l’urgence d’une réforme essentielle à la survie du gendarme du commerce mondial.

L’escalade des plaintes

L’année 2018 leur a donné raison. Elle a été marquée par une escalade du nombre de plaintes déposées: 35, contre 17 l’année précédente. Parmi les points d’achoppement, la question des subventions accordées par Pékin aux entreprises chinoises pour stimuler l’économie et qui ont le don d’irriter autant Washington que les Européens. Mais aussi les droits de douane américains sur les importations et les taxes imposées par les nations exportatrices en représailles. «Parce que les règles de l’OMC peuvent être perçues comme inadéquates, certains grands pays ont décidé de leurs propres lois, à l’image de Donald Trump, ce qui a causé beaucoup de torts aux règles internationales, a favorisé des guerres commerciales et a mis à l’écart les PME comme les pays en voie de développement», analyse Patrick Leblond, professeur à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa.

Pour les treize participants à la réunion d’Ottawa, le fonctionnement de certains organes doit impérativement être repensé, comme l’Organe d’appel dont Washington bloque la nomination des juges, les accusant d’activisme judiciaire. Le droit de veto accordé aux 164 membres rend également la prise de décision extrêmement improbable, note Geneviève Dufour, professeure de droit à l’Université de Sherbrooke. Elle relativise toutefois la situation: «Si depuis 2015 les pays ne s’entendent pas sur l’agenda des négociations, il n’y a cependant pas péril en la demeure. Les mécanismes de l’OMC fonctionnent bien. Depuis 1995, elle a rendu 400 décisions sur les 550 différends portés devant elle; 90% d’entre elles ont été respectées et 10% ont été portées devant l’organe d’appel.»

L’OMC semble finalement loin d’avoir dit son dernier mot. «Ce d’autant que le groupe des treize concentre presque 50% de l’économie mondiale, ajoute Patrick Leblond. Cette rencontre illustre leur volonté féroce de modernisation, même s’il est certain qu’aucune solution ne sera trouvée sans la Chine et les États-Unis.» Une vision que partage Jim Carr, nouveau ministre canadien de la Diversification du commerce international.

La réforme est sur les rails

Convaincu qu’aucun pays n’est seul responsable des difficultés de l’OMC, tout comme aucun pays ne peut à lui seul les résoudre, il a conclu cette réunion à huis clos en affirmant la nécessité de travailler en commun pour s’assurer que l’arbitre commercial mondial demeure équitable pour tous. Après ces deux journées de travail, le pays à la feuille d’érable peut se féliciter d’avoir entamé un dialogue. Le chantier de la réforme de l’OMC est sur les rails. Reste à voir si le groupe des treize, qui a déjà annoncé une nouvelle rencontre en janvier 2019, arrivera à convaincre les 151 autres membres de suivre le mouvement.

(TDG)

Créé: 26.10.2018, 19h20

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