Suisse et Luxembourg, les deux plaques tournantes de l’évasion fiscale de McDo

FiscalitéDepuis jeudi, la Commission européenne enquête sur la manière dont le roi du burger échappe au fisc européen

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Un nouveau chapitre s’ouvre dans la croisade menée par Bruxelles contre l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales: celui de McDonald’s. La Commission européenne vient en effet d’ouvrir une enquête sur le traitement fiscal accordé à McDonald’s en Europe à travers ses succursales suisse et luxembourgeoise «McDonald’s Europe Franchising».

En tout, grâce à un mécanisme ingénieux (voir infographie ci-contre), le géant américain de la restauration rapide serait parvenu à échapper à plusieurs centaines de millions d’euros d’impôts sur le bénéfice. «Jusqu’à un milliard», évaluait même hier dans le Figaro une coalition internationale de plusieurs syndicats européens.

Mécanisme ingénieux

En charge du dossier, la commissaire européenne Margrethe Vestager évoquait jeudi la mise en place, depuis 2009, d’un véritable «ruling fiscal» (un arrangement fiscal entre une entreprise et un Etat) entre McDonald’s Europe et le Luxembourg. Dans les grandes lignes, les redevances récoltées par McDonald’s Europe auprès de ses franchisés étaient une première fois versées au Luxembourg. Ces dernières étaient ensuite transférées au siège genevois de McDonald’s Europe Franchising, avant de finir leur route dans les comptes d’une autre succursale américaine. Or, dans la mesure où ces revenus n’ont pas été générés sur le sol américain, ils ne pouvaient y être taxés. Et il en allait de même au Luxembourg suite à un accord fiscal accordé à McDonald’s Europe en septembre 2009. Le Grand-Duché a toutefois assuré hier par communiqué qu’il n’avait accordé «aucun traitement fiscal particulier ni octroyé d’avantage sélectif à McDonald’s».

Commençant à être coutumier de ce genre de procédure – la France a lancé une enquête pour soustraction fiscale de 2,2 milliards contre les mêmes filiales suisses et luxembourgeoises du groupe au début de 2014 – le roi du burger assure «être conforme» à toutes les lois et règles fiscales en Europe et avoir versé, entre 2010 et 2014, plus de 2,1 milliards de dollars d’impôt. «Nous sommes soumis aux mêmes lois fiscales que les autres entreprises et nous sommes confiants que l’enquête sera résolue favorablement», prétend la société.

Une mystérieuse succursale

Concernant McDonald’s Europe Franchising à Genève, le mystère qui l’entoure reste complet. Cette succursale apparaît comme une coquille vide, puisqu’en tentant de la joindre, la ligne téléphonique aboutit chez l’étude Baker & McKenzie. «La société est effectivement domiciliée chez nous», donne pour seule indication la célèbre firme d’origine américaine.

Quant au Luxembourg, personne ne répondait au numéro indiqué sur Internet. Il y a un an, selon le magazine français L’Expansion, la succursale luxembourgeoise employait un peu moins de quinze personnes pour 1 milliard de dollars de chiffre d’affaires et 172,4 millions de bénéfices nets.

Mais revenons en Suisse et ce qu’il est possible de savoir sur la filiale genevoise. Selon le Registre du commerce, jusqu’au printemps 2014, elle était administrée par Catherine Mary Martin et Sultana Hussain Mahrukh, l’actuelle vice-présidente du conseil de McDonald Corporation au dire de son compte LinkedIn. Toutes les deux ont toutefois été radiées, toujours selon le Registre du commerce, et remplacées par un certain Michael Allen Flores et un certain Douglas Goare.

Pour le reste, il s’agit d’une «société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois», dont l’objectif est «d’acquérir des brevets, marques, droits d’auteur et autres droits de franchise et licences ainsi que tout autre droit et intérêts de propriété estimés utiles par la succursale; (…) de disposer de ces droits pour les raisons estimées utiles ou encore de participer à des transactions financières, commerciales, et donner à chaque société mère, filiale, ou société du groupe ou autres toute assistance, prêt ou avance.» (TDG)

Créé: 04.12.2015, 22h09

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