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Suisse«Les structures offshore doivent être bannies»

La directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée milite pour durcir les lois sur la fiscalité.

Les 28 ministres des Finances de l'Union européenne se réunissent mardi à Bruxelles dans l'espoir de se doter d'une liste noire d'environ 20 noms de paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières. C'est une première pour l'UE. (Mardi 5 décembre 2017)
Les 28 ministres des Finances de l'Union européenne se réunissent mardi à Bruxelles dans l'espoir de se doter d'une liste noire d'environ 20 noms de paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières. C'est une première pour l'UE. (Mardi 5 décembre 2017)
Keystone
Né à Fribourg en 1967, cet entrepreneur suisse figure en bonne place dans les Paradise Papers pour ses affaires en Angola.
Né à Fribourg en 1967, cet entrepreneur suisse figure en bonne place dans les Paradise Papers pour ses affaires en Angola.
WikiCommons/CC BY-SA 4.0/Mdpc
... ou encore l'ancien directeur général d'UBS.
... ou encore l'ancien directeur général d'UBS.
Keystone
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Il faut neutraliser les structures qui permettent à des sociétés de déplacer leur siège dans un autre pays que celui où elles ont leur activité en leur imposant la transparence. Ces instruments offshore «ne servent pas des raisons légitimes» et «leur répression est insuffisante».

Les paradis fiscaux «sont de vrais outils de contournement de toute forme de régulation», explique la directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (GRASCO) et du Collège européen d’investigations financières, Chantal Cutajar lors d'un entretien avec «La Liberté» et «Le Courrier». Or lorsqu'on utilise ces structures dans le but unique de se soustraire à des obligations qui s'imposeraient, «on ne peut plus parler d’optimisation, mais de fraude fiscale», détaille-t-elle.

Eviter de payer un impôt normalement dû, passer outre l'interdiction de réaliser certains trafics considérés comme illicites sont quelques-uns des avantages que permet l'interposition d’une structure juridique, illustre la professeure à l'Université de Strasbourg. Mais la manoeuvre «constitue une fraude à la loi», selon Chantal Cutajar, car elle «crée une apparence contraire à la réalité».

Une «répression est insuffisante»

Afin de neutraliser ces structures opaques, elle plaide pour que soit adopté au sein de l'UE «un règlement imposant la transparence des structures juridiques» qui obligerait les entités à dévoiler les bénéficiaires effectifs. Quant aux Etats tiers, «il conviendrait de considérer comme inexistante toute opération juridique passée avec des entités dont il n’est pas possible de connaître le bénéficiaire».

Et la directrice du GRASCO de rappeler «que ces pratiques n’ont pu être mises en évidence que parce qu’il y a eu une fuite de documents et d’informations qui n’étaient pas destinés à être rendus publics». Le problème, conclut-elle, c'est que la «répression est insuffisante».

Les «Paradise Papers» sont une masse de 13,5 millions de documents sur des opérations financières émanant du cabinet d'avocats Appleby et obtenus par la Süddeutsche Zeitung. Le journal allemand a ensuite partagé ces documents avec le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et d'autres médias.

ats

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