Pourquoi les réformes de la zone euro sont nécessaires

ÉconomieLa zone euro a besoin de réformes pour prévenir un endettement excessif des États et permettre les faillites bancaires.

La surveillance des principales banques européennes a été confiée à la Banque centrale européenne.

La surveillance des principales banques européennes a été confiée à la Banque centrale européenne. Image: Keystone

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Réunis cette semaine à Sofia, les ministres des Finances de l’Union européenne tenteront de rapprocher leurs positions sur les réformes nécessaires pour assurer la survie à long terme de leur monnaie. Une tâche de longue haleine. En janvier, 14 économistes français et allemands ont proposé une voie médiane, mélangeant demandes françaises (comme la création d’un budget commun pour la zone euro) et allemandes (comme une restructuration automatique des dettes publiques, aux frais donc des investisseurs privés, avant de faire appel au mécanisme européen de stabilité). Il y a urgence, car la crise a laissé des traces. Les risques se sont accumulés dans les bilans bancaires, au sud de l’Europe. En Italie, véritable talon d’Achille de l’économie européenne, les prêts dits «non performants», autrement dit qui risquent de ne pas être remboursés, représentent encore 12% des bilans bancaires, quand le FMI considère qu'un taux de 4 à 5% est déjà inquiétant.

Les règles budgétaires sont à modifier

Les règles budgétaires devront être modifiées pour tenir compte des cycles économiques. Une règle basée sur les dépenses des pays intégrant un objectif de réduction de la dette à long terme devra être adoptée. On pourrait imaginer un système de type frein à l'endettement helvète. Un tel système permet d’adopter une politique budgétaire anticyclique. Elle autorise les déficits budgétaires en période de recul économique tout en exigeant des excédents lorsque la conjoncture est solide. La crise a battu en brèche l'idée que la seule discipline budgétaire pouvait assurer la survie de la monnaie. «Les défaillances de l’architecture… de la zone euro ont donné naissance à des problèmes politiques», note le groupe des économistes franco-allemands. Il n’hésite pas à parler de la «misère» provoquée, dans les pays confrontés à la crise, par des règles fiscales mal conçues, et du «populisme» qui en découle un peu partout, également au nord, chez les pays «créanciers» (qui donnent ou prêtent plus qu’ils ne reçoivent). Le président français, Emmanuel Macron, estime que la solidité de la zone euro passe par un accroissement substantiel du budget de cette dernière et la création d’un Ministère des finances européen. Pour l’heure, l’Allemagne accepte le principe d’un budget revu à la hausse mais exige que les pays adoptent individuellement des mesures d'autodiscipline. Seule grande concession allemande, la création d’un fonds européen qui prendrait le relais du mécanisme européen de stabilité.

Pour la création d’un fonds monétaire européen

Depuis le début de la crise, un long chemin a été parcouru, une croissance raisonnable est revenue, le chômage est à la baisse. L’Europe dispose d’instruments structurels pour ne plus agir dans l’improvisation. En 2012, alors que l’Espagne, l’Irlande et le Portugal avaient été entraînés dans la tourmente, un fonds conséquent d’une capacité de 700 milliards d’euros a été mis sur pied pour, le cas échéant, venir en aide aux pays qui auraient du mal à se financer sur les marchés : le mécanisme européen de stabilité (MES). Les décisions quant à l’utilisation de ce mécanisme doivent se faire à l’unanimité, ce qui implique que la décision peut remonter jusqu’aux parlements nationaux. C’est le cas en Allemagne par exemple. Bruxelles propose de lancer sur la base du MES un fonds monétaire européen (FME). Ce dernier jouerait aussi le rôle de prêteur de dernier recours pour les banques en difficulté. À l’inverse du MES, le FME serait un organe communautaire qui ne nécessiterait pas l’unanimité pour l’adoption de mesures de sauvetage. En mars, huit pays, à l’initiative des Pays-Bas, ont mis noir sur blanc leurs conditions: ils veulent en particulier que chaque parlement national garde un droit de veto sur l’utilisation des 700 milliards du MES/FME et refusent que celui-ci soit utilisé pour garantir les dépôts des épargnants des banques européennes les plus fragiles tant que celles-ci n’auront pas assaini leur bilan. Ce n’est pas une mauvaise idée. Toutes les banques ne pourront en effet pas être sauvées.

Une garantie de dépôts pour ne plus avoir à sauver les banques

Toutes les banques ne pourront donc pas être soutenues. Afin d’éviter que les gouvernements ne doivent injecter de l’argent pour sauver une banque en faillite, la Commission européenne propose d’instaurer une garantie des dépôts dans la zone euro. L’idée est de protéger les petits épargnants contre les faillites bancaires. Les dépôts seraient garantis jusqu’à concurrence de 100 000 euros. L’idée semble bonne. Mais la mauvaise santé des banques italiennes et grecques a refroidi les ardeurs des autres pays, qui redoutent d’avoir à payer pour les épargnants de ces États.

Les emprunts souverains doivent retrouver leur «juste prix»

La spirale infernale de banques en difficulté, nécessitant l’aide de gouvernements pour leur éviter de tomber en faillite, qui se retrouvent à leur tour en difficulté, doit être enraillée. En effet, les gouvernements se sont endettés au-delà du raisonnable pour sauver le système bancaire. Il a fallu que la Banque centrale européenne (BCE) rachète massivement les obligations publiques pour éviter un effondrement du système. Il faudra à l'avenir que les États européens soient contraints d’émettre deux types de dettes en simultané. À côté de la dette classique, aux fortes garanties, serait obligatoirement émise une dette «junior», moins sûre. Ce mécanisme pousserait les marchés à adopter une meilleure discipline. À terme, les intervenants financiers demanderont alors le juste prix; cela permettra aussi de faciliter de potentielles restructurations obligataires.

La surveillance doit être revue

La surveillance des principales banques européennes a été confiée à la Banque centrale européenne, afin d’éviter les comportements parfois complaisants des contrôleurs nationaux, comme cela avait par exemple été le cas en Irlande. C’est une bonne chose. L’architecture institutionnelle devra être réformée. La réforme des règles budgétaires et de sauvetage des banques nécessitera que des organes de surveillance crédibles et indépendants soient mis sur pied tant au niveau européen que national. Un point important à l’heure où le Brexit fait peser une menace sur le budget de l’Union européenne, qui sera amputé de 12 à 13 milliards d’euros. Bref, les futures discussions pour la préparation du prochain budget 2021-2027 s’annoncent vives.

Créé: 26.04.2018, 19h22

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