Les Polonais endettés en francs gagnent en justice

LuxembourgLa Cour européenne de justice a estimé que les crédits hypothécaires indexés sur le franc suisse dont la valeur a, depuis qu'ils ont été contractés, doublé, devaient être réévalués.

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Les centaines de milliers de Polonais endettés en francs suisses ont respiré jeudi, après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) leur ouvrant la voie à renégocier les crédits hypothécaires indexés en cette devise et contenant des clauses abusives.

Selon les experts, la décision de CJUE pourrait coûter au secteur bancaire polonais entre 15 et 60 milliards de zlotys (3,8 à 15,1 milliards de francs). «La position des débiteurs en francs suisses sera renforcée. Cela signifie que certaines banques ont utilisé des clauses abusives, interdites, et qu'ils pourront réclamer leurs droits devant la justice», a commenté à la presse le ministre polonais des Finances Jerzy Kwiecinski.

Attirés par des taux bancaires très bas et un zloty fort, quelque 700'000 ménages polonais ont pris des crédits en devises entre 2000 et 2012. La crise mondiale de 2008 et la libération en 2015 du cours du franc a doublé la valeur de la monnaie suisse par rapport au zloty.

La Cour, basée à Luxembourg, statuait jeudi sur un prêt contracté par la famille Dziubak qui contenait des clauses jugées abusives, dont celle permettant à la banque de fixer librement le cours du franc.

La Cour a indiqué que la loi européenne «ne s'oppose pas à ce que le contrat litigieux soit invalidé par la juridiction polonaise».

Qu'une seule famille

Selon les juristes, la décision de CJUE permet d'invalider le prêt en francs suisses et le convertir en zlotys polonais à des taux avantageux.

Cette décision concerne seulement le cas de la famille Dziubak, mais elle servira d'indication aux tribunaux polonais sur la manière de traiter ce type de litiges.

Aussi, «n'ayons pas peur et battons-nous» contre les banques, s'est félicitée Justyna Dziubak, lors d'une conférence de presse d'une association de débiteurs. «Banquiers-gangsters, préparez-vous à ramasser des claques devant la justice. Vous avez bien mérité ce tsunami qui va faire couler les tribunaux», a déclaré Barbara Husiew lors de la même conférence où une bouteille de champagne a été débouchée après le verdict.

Il reste à rembourser quelque 500'000 prêts en francs suisses, soit 20% de tous les crédits hypothécaires, pour une somme évaluée à plus 100 milliards de zlotys (22,85 mds d'euros, soit plus de 25 milliards de francs actuels). (ats/nxp)

Créé: 03.10.2019, 13h04

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