Qui va payer pour les annulations?

CoronavirusL’interdiction de tous les grands événements jusqu’au 15 mars va engendrer des pertes qui se chiffrent en millions.

Pour Alain Berset, il s’agit d’un enjeu de santé publique. C’est donc aux organisateurs de s’arranger pour rembourser les lésés.

Pour Alain Berset, il s’agit d’un enjeu de santé publique. C’est donc aux organisateurs de s’arranger pour rembourser les lésés. Image: Keystone

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Vais-je être remboursé? Depuis l’annonce du Conseil fédéral d’interdire toute manifestation de plus de 1000 personnes pour freiner la propagation du coronavirus, cette question taraude les millions de personnes concernées, qu’il s’agisse de visiteurs ou d’organisateurs. La Confédération, elle, se dédouane. «Il n’y a pas d’indemnisations prévues au sens de la loi, sauf dans des cas de rigueur, répond Alain Berset, ministre de la Santé. Sachant qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique, c’est aux organisateurs de s’arranger.»

Pour ces derniers, c’est un peu la douche froide. Le Salon de l’auto de Genève ou le Time to Move du Swatch Group à Zurich – par exemple – ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour couvrir les frais de leur annulation. Le contexte de «situation particulière au sens de la loi sur les épidémies» et d’interdiction édictée par le Conseil fédéral ne modifie en rien les rapports usuels entre assureurs et assurés. «Il existe certes des assurances pour les manifestations.

«Un non le lundi peut se transformer en oui le vendredi»

Valérie Muster, Fédération romande des consommateurs

La nature des frais, et les circonstances dans lesquelles elles sont couvertes, dépend toutefois des dispositions de chaque contrat», rappelle Takashi Sugimoto, porte-parole de l’Association suisse des assurances (ASA). Les conseillers juridiques de nombreux événements et de plusieurs clubs sportifs examineront donc attentivement les polices d’assurance et feront leurs calculs. Les montants seront probablement libellés en dizaines de millions de francs.

Au bon vouloir

Pour les consommateurs, non plus, il n’y a pas de systématique. «Dans ce domaine, rien n’est gravé dans le marbre, reconnaît Valérie Muster, juriste à la FRC. La Suisse n’a pas de code de consommation comme cela existe dans certains pays. Il faut donc se référer aux conditions générales des organisateurs ou des assurances. La loi sur le contrat d’assurance ne règle pas cela.»

Pour essayer d’y voir plus clair, prenons trois cas concrets. Premier exemple: le marathon de ski de fond de l’Engadine, plus grand événement sportif amateur du pays. Ceux qui ont pensé à souscrire l’assurance annulation proposée lors de l’inscription auront une mauvaise surprise. ERV, l’assurance en question, ne couvre pas les dommages en cas d’épidémie. «Il s’agit d’une assurance privée qui est proposée sur notre site, mais à laquelle nous ne sommes pas directement liés, reconnaît Menduri Kasper, CEO du Marathon de l’Engadine. Nous essayons de discuter avec les responsables pour trouver une solution. Car d’autres assurances, elles, couvrent le dommage.» La direction du marathon envisage toutefois un remboursement partiel des participants. «Nous devons voir combien d’argent a déjà été engagé, et nous essayerons de faire le maximum», poursuit Menduri Kasper.

«Nous voulons venir en aide à nos membres dans cette situation»

Laurent Pignot, porte-parole du Touring Club Suisse

Le fait que le marathon ait été annulé avant que le Conseil fédéral ne promulgue son interdiction a-t-il joué un rôle? «Non, cela dépend plutôt des conditions générales relatives à l’événement», précise Valérie Muster. Sans s’exprimer sur ce cas concret, elle donne l’exemple d’une manifestation qui exclurait tout remboursement si la décision d’annuler est prise par une autorité et/ou en raison d’un cas de force majeure. Elle ajoute qu’«en l’absence d’exclusion spécifique dans les conditions générales, l’organisateur devrait rembourser, même s’il n’est nullement fautif».

Si avoir une assurance annulation n’est pas une garantie absolue, les consommateurs peuvent toutefois compter sur la souplesse des organisateurs ou des assurances. Prenons un autre exemple: une personne qui avait prévu de se rendre au Salon de l’auto et qui avait déjà acheté son billet de train et son ticket d’entrée. «Les frais occasionnés par un événement annulé sur ordre de l’autorité ne sont pas couverts par nos conditions générales, explique Laurent Pignot, porte-parole du Touring Club Suisse (TCS).

Cependant, nous avons décidé de prendre en charge les frais d’annulation pour ces voyages [...] car nous voulons venir en aide à nos membres dans cette situation.» Même sans assurance annulation, le visiteur de la grand-messe de la voiture a de bonnes chances de retrouver ses billes, puisque tant les CFF que le Salon de l’auto ont déjà annoncé qu’ils rembourseraient les billets, même si cela n’est pas écrit noir sur blanc dans les contrats. «Le remboursement se fait aussi au bon vouloir des organisateurs ou des assurances, reconnaît Valérie Muster. Or on doit reconnaître que lorsqu’il s’agit de cas exceptionnels, il y a aussi des réponses exceptionnelles.»

Ne pas se décourager

Concernant les voyages à l’étranger, les choses se corsent un peu plus. Une famille qui a réservé une semaine de vacances dans le nord de l’Italie aura plus de mal à retrouver son pécule. Si les CFF expliquent que, là aussi, l’entreprise entrera en matière sur un remboursement des billets «si le voyage a lieu prochainement», ce sera beaucoup plus compliqué pour les frais d’hôtel. Les assurances contactées nous indiquent qu’il faudra compter sur un refus.

«Nous couvrons les annulations, retours anticipés et évitements concernant les pays déconseillés par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ou l’Organisation mondiale de la santé», précise le TCS. Or l’Italie n’en fait pas partie. Même son de cloche du côté d’AXA Winterthour. «Ne sont pas assurées les annulations de voyages dans des régions qui n’ont pas (encore) été officiellement déclarées zones de quarantaine ou d’épidémie. Par exemple lorsqu’une personne renonce au voyage par crainte d’une contamination», précise le service de presse de l’assurance.

«Il ne faut pas se décourager, rassure toutefois Valérie Muster. Il y a aussi un jeu politique qui va se mettre en place entre les différents acteurs. Si une assurance constate qu’un de ses concurrents rembourse, alors les responsables peuvent vite changer d’avis afin de satisfaire le client. Il ne faut pas hésiter à reposer la question. Un non le lundi peut se transformer en oui le vendredi.» Comme pour la propagation du virus, la situation peut très vite évoluer.

Créé: 28.02.2020, 22h17

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