Paris verse à la Suisse plus de 40 millions de francs

Aide socialeLe montant perçu par Berne vise l'aide sociale touchée sur le territoire par des ressortissants français.

La Suisse doit également de l'argent à la France.

La Suisse doit également de l'argent à la France. Image: Keystone

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La France va verser l'an prochain à la Suisse 41,5 millions de francs dans le cadre d'un accord passé entre les deux pays sur l'argent dépensé dans l'aide sociale. Ce montant concerne l'aide sociale touchée en Suisse par des ressortissants français.

Le conseiller d'Etat genevois Mauro Poggia, qui a mené les négociations avec la France au nom des cantons suisses, a confirmé vendredi la conclusion d'un accord à l'émission «Heute Morgen» de la radio SRF. La grande part des 41,5 millions de francs va finir dans les caisses des cantons, notamment de Genève et de Vaud.

Nouvel accord

Pendant près de 90 ans, la question a été réglée par un accord entre Berne et Paris. Celui-ci est arrivé à échéance dernièrement. Le 19 décembre dernier, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, patron de la diplomatie suisse, avait rencontré son homologue français Jean-Yves Le Drian à ce sujet.

Le nouvel accord prévoit que la France rembourse à la Suisse des aides sociales perçues par des Français vivant en Suisse. Berne est tenue de faire de même pour ses ressortissants émargeant à l'aide sociale dans l'Hexagone. Jusqu'à peu, Paris estimait que cette solution allait à l'encontre de la libre circulation des personnes.

Selon des informations de la SRF, la Suisse doit également de l'argent à la France. Mais avec 3,5 millions de francs, la somme réclamée à la Suisse est nettement inférieure à celle que Paris doit à la Confédération. (ats/nxp)

Créé: 12.01.2018, 11h35

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