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MarchésOuverture des frontières pour l'échange d'électricité dans l'UE

L'ouverture du marché de l'électricité franchit une nouvelle étape en Europe. La Suisse, qui souhaite y prendre part, se retrouve spectatrice.

L'Europe introduit le couplage des marchés de l'électricité.
L'Europe introduit le couplage des marchés de l'électricité.
(photo d'illustration), Reuters

Une nouvelle étape dans l'ouverture du marché européen de l'électricité est franchie le 1er juillet, avec l'introduction du couplage des marchés. Cette décision facilitera grandement le négoce transfrontalier. La Suisse, qui souhaite y prendre part, se retrouve spectatrice.

Aucun interrupteur ne sera remis symboliquement mercredi, bien que ce jour soit important pour la branche énergétique européenne. Mais des règles entreront en vigueur, définissant le couplage des marchés à l'intérieur de l'Union européenne (UE).

Jusqu'à cette date, toute entreprise active dans le commerce transfrontalier de l'énergie devait négocier séparément le courant et la capacité du réseau. Avec le couplage des marchés, appelé «Market Coupling» en anglais, ceux-ci seront vendus simultanément au travers de bourses européennes de l'électricité.

Cela «facilitera la vie pour tous les acteurs impliqués dans l'échange transfrontalier d'électricité», a écrit le groupe électrique suisse Alpiq. Du courant moins cher pourra plus facilement transiter d'un pays à l'autre pour couvrir des demandes énergétiques. Des experts estiment que le niveau des tarifs devrait s'harmoniser entre les différents pays, poussant les prix à la baisse.

Pas d'accord avec la Suisse

Bien que située au centre de l'Europe, la Suisse ne peut participer ni au marché de l'électricité européen, ni au couplage des marchés, faute d'accord bilatéral avec l'UE. Les négociations ont débuté en 2007, mais aucun accord n'a encore été trouvé.

La Commission européenne exige au préalable de régler les questions institutionnelles par un accord-cadre. Mais les pourparlers ont été compliqués par le «oui» des Suisses à l'initiative anti-immigration de l'UDC.

Afin de ne pas être totalement exclu du marché européen de l'électricité, la Confédération a essayé de conclure avec l'UE un accord provisoire, qui lui aurait au moins permis de participer au couplage des marchés. Sa manœuvre a cependant échoué.

Inconvénients «supportables»

La Suisse se retrouve ainsi mise à l'écart. Les conséquences de cet isolement ne se feront toutefois pas sentir immédiatement. L'introduction du couplage des marchés se fera en effet de manière progressive jusqu'au printemps 2016, afin de laisser le temps aux Etats membres de l'UE d'adapter leur législation.

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) estime qu'à court terme, «les inconvénients liés à la non-participation de la Suisse au couplage des marchés sont supportables». Les entreprises suisses devront cependant continuer à négocier séparément le courant et les capacités du réseau, alors que leurs concurrentes européennes bénéficieront de plus en plus d'avantages.

Ce désavantage concurrentiel pour les sociétés suisses devrait avoir un impact sur les coûts. Selon l'OFEN, les prix de l'électricité pourraient augmenter pour les consommateurs suisses.

Le Conseil fédéral considère cette non-participation «comme les premiers pas d'un décrochage de la Suisse dans le marché européen de l'électricité», car ce dernier va continuer à se développer.

L'introduction du couplage des marchés de l'UE ne concerne que le commerce de l'électricité du jour pour le lendemain. A l'avenir, il pourrait aussi s'appliquer au négoce pour le jour même.

«Avec chaque développement du marché de l'électricité, les désavantages vont croître pour la Suisse, si elle ne peut pas y participer», ajoute l'OFEN.

La Suisse est techniquement prête

La compagnie d'électricité suisse Axpo reste néanmoins sereine. Malgré l'exclusion du couplage des marchés, Axpo «ne va pas réduire ses activités économiques», écrit l'entreprise.

Pour sa concurrente Alpiq, «les exigences techniques qui existent déjà en Suisse seraient favorables à une mise en œuvre rapide du couplage des marchés. «Il existe déjà les conditions techniques internes», confirme Andreas Schwander, porte-parole de Swissgrid, l'opérateur suisse de réseau d'électricité.

L'introduction du couplage des marchés ne pourra toutefois être effective que lorsque Berne et Bruxelles se seront mises d'accord, poursuit Andreas Schwander. On regrette «que la connexion de la Suisse au marché européen de l'électricité ne soit pas encore réalisée pour des raisons politiques», ajoute-t-il.

(ats)

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