Offensive de l'Italie contre la place financière suisse

FiscalitéLes banques helvétiques sont priées de divulguer leurs activités ainsi que les noms de leurs employés à l'Italie. Les établissements sont nerveux.

La place financière tessinoise est en émoi, elle qui possède une longue tradition commerciale avec l'Italie.

La place financière tessinoise est en émoi, elle qui possède une longue tradition commerciale avec l'Italie. Image: Keystone

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Les banques suisses sont à nouveau dans le collimateur d'un pays européen. Après l'amende d'un milliard de dollars infligée par la France à UBS, c'est au tour de l'Italie de pointer les banques suisses. Rome a en effet envoyé aux établissements helvétiques de la péninsule un courrier qui provoque l'émoi, note mercredi le «Tages-Anzeiger».

Les autorités italiennes réclament via un questionnaire (adressé aussi aux banques de Monaco et du Liechtenstein) des informations détaillées sur leurs pratiques commerciales en Italie. Le but serait, selon le Tagi, que les banques suisses paient des impôts à la source.

Rome souhaite en effet avoir des renseignements sur le volume des affaires des établissements, sur la manière dont sont gérés les avoirs des clients et avec combien de conseillers à la clientèle les banques travaillent localement. Le gouvernement exige aussi de connaître le nom de ces derniers. Au point que l'association suisse des employés de banque estime que les droits des collaborateurs en matière de protection des données à l'étranger sont en danger.

Grâce aux amnisties fiscales

Selon le Tagi, Rome ne chercherait pas à récupérer l'éventuel argent non déclaré des Italiens en Suisse. Ce sont plutôt les relations des banques avec les clients qui l'intéressent. Et s'il y a pareille offensive, c'est grâce aux amnisties fiscales qui ont été accordées ces dernières années aux Italiens. Elles ont en effet permis de recueillir une foule d'informations sur les transactions des banques suisses, informations dont compte bien profiter le gouvernement. Mais selon de nombreux observateurs, le but de démarche reste encore peu claire.

En tout cas, la nervosité se fait sentir parmi les nombreuses banques helvétiques contactées par l'Italie. Celles-ci se sont déjà tournées vers l'Association suisse des banquiers. En collaboration avec les autorités, une lettre d'information destinée à les aider a été rédigée.

(nxp)

Créé: 06.03.2019, 10h36

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Echanges d'infos depuis 2015

Echanges d'infos depuis 2015

La Suisse et l'Italie échangernt des informations fiscales depuis 2015. Le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions est entré en vigueur le 13 juillet 2016. Il permet de communiquer des renseignements à la demande, selon le standard actuel de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il s'applique aux faits survenus à partir de la date de sa signature, le 23 février 2015. Cet accord a permis à la Suisse d'être retirée des listes noires italiennes.

Berne et Rome comptaient aussi régler grâce à cet accord la question des listes noires de personnes et d'entreprises helvétiques, actives dans la finance et d'autres secteurs économiques. L'Italie avait prévenu en 2015 qu'elle conservait à cet effet des données depuis une vingtaine d'années.

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