Normes pour la finance, c’est déjà 2020

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2019 ou 2020? En fait c’est déjà 2020 pour tous ceux qui vont devoir redoubler d’efforts ces douze prochains mois pour se préparer à l’entrée en vigueur de quelque 500 normes fédérales sur la surveillance des établissements financiers et sur les nouvelles obligations en faveur de la clientèle par les prestataires de services financiers. Beaucoup de pain sur la planche donc, pour les gestionnaires de fortune indépendants et de fortune collective, les directions de fonds, les maisons de titres, trustees et autres conseillers à la clientèle. ils sont tous concernés même si notre parlement un brin compréhensif a accordé un délai de trois ans aux professionnels déjà affiliés à un organisme d’autorégulation antiblanchiment (OAR) pour se mettre en règle.

La date butoir c’est la fin 2022. D’ici là, il va falloir de manière échelonnée s’annoncer à la FINMA, adhérer à un des nouveaux organes de médiation ou d’enregistrement et soumettre une demande d’autorisation à un des nouveaux organismes de surveillance, eux-mêmes encore en voie de constitution et d’autorisation.

Outre l’embouteillage prévisible de la dernière heure, le défi est considérable. Qu’on en juge: quels seront les coûts générés par ce changement d’ère. Dispose-t-on du personnel qualifié? Comment correctement séparer les pouvoirs, mieux gérer les risques et le contrôle interne, procéder à une classification et segmentation pertinente de la clientèle, s’assurer de la durabilité et de l’adéquation des systèmes informatiques et de la protection des données, produire et assimiler les règlements internes, ajuster les audits externes, préparer le jour J, mettre à niveau les fonds propres, fixés obligatoirement à au moins 25% des coûts fixes. Et puis: comment répercuter ces coûts sur la clientèle? Générera-t-on assez de revenus pour sortir vivant de cette aventure normative? Ne vaudrait-il mieux fusionner? Avec qui? De quelle façon? Et quelles seront les retombées fiscales? Les groupes financiers multinationaux n’échappent pas au nouveau système: faudra-t-il se séparer des structures à l’étranger?

Une chose est sûre, il va falloir, avant la fin 2019, s’affilier à un des organismes d’autorégulation et s’inscrire au Registre du commerce (même s’il s’agit d’une entreprise individuelle!), sous peine de ne pas pouvoir bénéficier du délai supplémentaire accordé par le droit transitoire. Certains opteront pour l’incorporation dans une structure déjà existante.

Anciens ou nouveaux acteurs, tous ceux qui voudront profiter de ce label suisse, protégé même pénalement, en vue d’obtenir l’autorisation de la FINMA pour fin juin 2021 devront suivre la procédure. Les conseillers à la clientèle ont l’obligation de s’inscrire dans un nouveau Registre avant le premier juin 2020. Les prestataires de services financiers devront également adhérer à un organe de médiation.

Ceux qui ne bougeront qu’après fin 2020 devront s’attendre à des temps d’attente beaucoup plus longs. Le rythme est aussi effréné pour les organismes de surveillance, les organes d’enregistrement et les organes de médiation, qui devront tous être agréés par la FINMA.

Enfin, même rythme, de l’allegretto au prestissimo, pour les institutions responsables de la formation, le Finlearning, qui doit éduquer les responsables à ces nouveaux rouages.

Pour la finance suisse, c’est bien 2020 qui vient de commencer. Bonne année à tous! (TDG)

Créé: 09.01.2019, 11h23


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