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La justice suisse se porte au secours du fisc français

Le TF a cassé le jugement qui avait empêché la transmission de renseignements sollicités par les autorités hexagonales.

L’arrêt rendu jeudi par les juges du Tribunal fédéral (TF) concerne des clients de la banque genevoise Pictet & Cie SA.
L’arrêt rendu jeudi par les juges du Tribunal fédéral (TF) concerne des clients de la banque genevoise Pictet & Cie SA.
Laurent Guiraud

Le Tribunal fédéral (TF) s’est littéralement porté jeudi au secours du fisc français. Il a en effet cassé un arrêt rendu en première instance par le Tribunal administratif fédéral, le 8 décembre. Ce jugement avait empêché la transmission de renseignements sollicités par les autorités hexagonales.

Le verdict du 24 septembre retiendra forcément l’attention de la place financière suisse, et plus encore romande. L’arrêt rendu jeudi par les juges de Mon-Repos concerne en effet des clients de la banque genevoise Pictet & Cie SA. Il s’agit des époux G.R. et O.R. Un couple disposant d’un train de vie appréciable, avec un hôtel particulier dans le XVIe arrondissement de Paris et une résidence dans le sud de la France.

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