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Les juges de Singapour donnent raison à Yves Bouvier

Dans un jugement très étayé, la Cour d'appel de Singapour indique que pour trancher le fond du conflit qui oppose Dmitri Rybolovlev à Yves Bouvier, il faudra changer de for.

L'homme d'affaires genevois Yves Bouvier.
L'homme d'affaires genevois Yves Bouvier.
GEORGES CABRERA

Il n’y aura pas de procès opposant le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev et l’homme d’affaires genevois Yves Bouvier à Singapour. Le fond du litige entre le Russe, collectionneur d’art, et le Genevois, qui lui a vendu trente-sept chefs d’oeuvre pour 1,95 milliard de francs, ne pourra être tranché dans la cité-Etat. Pour aller plus loin, il faudra changer de for juridique.

C'est ce qui ressort du jugement récent de la Cour d'appel de la République de Singapour, statuant sur l'appel interjeté par Yves Bouvier, sa société MEI Invest Ltd, Tania Rappo, la personne qui avait présenté Dmitri Rybolovlev au Genevois, et les sociétés Accent Delight International Ltd et Xitrans Finance Ltd, propriétés du Russe.

Dans cette décision très étayée de soixante pages, les parties ayant fait appel gagnent sur toute la ligne. Les juges de Singapour ne décèlent, dans les échanges commerciaux, aujourd'hui brisés net, entre les deux hommes, aucun lien qui justifierait que la procédure civile se poursuive à Singapour. Les témoins qu'il faudrait faite citer à la barre d'un éventuel procès, soulignent-ils notamment, devraient faire le voyage depuis Genève ou Monaco. C'est là, en effet, qu'Yves Bouvier a montré voire vendu les toiles à son client d'alors.

Lectures différentes

Les deux parties ont une lecture fort différente de ce jugement. «La Cour Suprême de Singapour a pris une décision concernant l’action civile déclenchée par les sociétés plaignantes Accent Delight International et Xitrans Finance. Elle considère que le for juridique suisse pourrait être plus approprié en raison du rattachement suisse des transactions litigieuses entre les parties. Cette décision ne contient aucune détermination sur le fond du litige et constitue un nouvel incident de procédure dans cette complexe affaire internationale», réagit Claude-Olivier Rochat, porte-parole genevois du milliardaire russe. «L’action déposée devant les autorités singapouriennes n’a pas été rejetée et les juges ont noté dans leur décision: "Si les tribunaux suisses ne se déclaraient pas compétents pour instruire les demandes des sociétés Accent Delight International et Xitrans Finance, ces dernières pourraient revenir devant les tribunaux singapouriens, afin que leur demandes soient instruites à Singapour".»

«C'est une défaite cuisante pour le camp adverse, rétorque Me David Bitton, avocat genevois d'Yves Bouvier. Ce jugement sans nuance annule tous les arguments d'un camp qui avait l'avantage de l'attaque et qui avait investi des moyens massifs.»

«La stratégie des plaignants qui consiste à intenter les mêmes poursuites à Monaco et à Singapour, choisissant les avantages de chaque for juridique tout en évitant volontairement l’unique for juridique déterminant pour la relation entre les parties, a lamentablement échoué, continue le camp Bouvier dans un communiqué. D’après les conclusions de la Cour, la relation des parties a eu son origine à Genève, en Suisse. Le droit suisse, plutôt que le droit singapourien, était donc déterminant pour la relation entre les parties et quatre accords écrits ont été conclus, dans lesquels des dispositions ont été expressément prévues pour le droit suisse.»

Retour devant la justice genevoise?

Pour Dmitri Rybolovlev, c'est le deuxième revers à Singapour. S'il avait réussi à faire bloquer les avoirs mondiaux d'Yves Bouvier suite à un jugement d'un cour singapourienne, ce blocage avait été levé en appel, en août 2015.

Le fond du litige entre les deux hommes porte sur les commissions auxquelles aurait droit Yves Bouvier dans la vente des oeuvres à Dmitri Rybolovlev. Selon le clan russe, le Genevois agissait en tant qu'«agent», négociant pour Rybolovlev le meilleur prix mais n'entrant jamais en propriété des objets négociés. Pas du tout, rétorque Yves Bouvier, qui dit avoir fait des plus-value sur des oeuvres qui lui appartenaient, comme la loi du commerce l'y autorise.

Dans cette affaire aux ramifications multiples, l'épisode asiatique semble terminé. Reste une action pénale à Monaco, lieu de résidence de Dmitri Rybolovlev, où il possède le club de football local.

Si une action civile devait être menée, les juges singapouriens indiquent dans leur jugement que c'est à Genève qu'elle devrait avoir lieu. C'est là, en effet, que Yves Bouvier et Dmitri Rybolovlev ont fait connaissance, par l'entremise de Tania Rappo, une amie du couple Rybolovlev, alors résident genevois. Yves Bouvier a montré au Ports francs de Genève dont il est un des grands clients, via sa société de transport, Natural Le Coultre, plusieurs des toiles qu'il a vendues au Russe.

Le Russe va-t-il saisir les tribunaux genevois? Son camp ne peut, pour l'heure, répondre à cette question.

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