Impôts sur les sociétés: la baisse s'est accélérée

FiscalitéLe taux moyen de l'impôt sur les sociétés dans la zone OCDE a reculé de 32,5% à 23,9% en moins de 20 ans.

Image: Archive/photo d'illustration/Keystone

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La baisse des impôts sur les sociétés s'est accélérée ces dernières années dans les pays de l'OCDE, indique l'institution financière dans un rapport publié mercredi. Le taux moyen s'élève à 23,9%. La Suisse suit le mouvement.

«Le taux moyen de l'impôt sur les sociétés dans la zone OCDE a reculé de 32,5% en 2000 à 23,9% en 2018», précise le rapport. Intitulé «Tax policy reforms», ce document étudie les réformes fiscales mises en oeuvre par les 35 pays membres, ainsi qu'en Afrique du Sud, en Argentine et en Indonésie.

«Bien que cette tendance à la baisse du taux moyen de l'impôt sur les sociétés dans la zone OCDE se soit accélérée de nouveau ces dernières années, la baisse des taux d'imposition sur les entreprises est moins prononcée qu'avant la crise», ajoute l'institution.

L'étude constate une «poursuite» de la tendance à la diminution des taux des impôts sur les sociétés, alimentée dans une large mesure par des réformes importantes engagées dans un certain nombre de grands pays caractérisés de longue date par des taux élevés d'imposition sur les entreprises.

Nivellement

Les Etats-Unis ont notamment approuvé en décembre une forte chute du taux d'imposition des entreprises qui est passé de 35% à 21%. Selon l'OCDE, la France, qui prévoit de l'abaisser progressivement de 33% à 25% pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron, l'Argentine et la Lettonie ont également effectué des réformes «importantes».

Ces baisses d'impôt sur les sociétés ont suscité des craintes de course au moins-disant, mais la plupart de ces pays semblent engagés en fait dans une «course à la moyenne», a expliqué Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, cité dans un communiqué.

Selon lui, les «récentes baisses de taux de l'impôt sur les sociétés placent aujourd'hui (ces pays) en milieu de tableau». «Nous examinerons de près la façon dont les autres pays réagissent à cette tendance dans l'avenir», a-t-il ajouté.

Dans son rapport, l'OCDE a également observé des mesures de réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques adoptées dans de nombreux pays, «essentiellement dans le but d'alléger la charge fiscale des personnes ayant des revenus d'activité faibles ou moyens».

PF17 en Suisse

Une bataille serrée attend le National le 12 septembre sur la réforme de l'imposition des entreprises. Le Département fédéral des finances, dirigé par Ueli Maurer, a ficelé ce projet après l'échec rencontré dans les urnes par la première réforme, la RIE III, en février 2017.

L'idée de base de la réforme de l'imposition des entreprises, désormais baptisée «Projet fiscal 17», reste la même: tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal.

L'une des principales concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises. Les cantons sont libres de fixer leur taux.

Certains l'ont déjà fait comme le canton de Vaud avec 13,79% dès 2019 contre 20,95% actuellement. Le Conseil d'Etat genevois vise lui 13,49% contre 24% pour les sociétés ordinaires, mais le peuple devra encore trancher. A Neuchâtel, le gouvernement envisage de passer de 15,6% à 13,4%: les débats parlementaires commenceront en 2019.

Contrairement à la version refusée en votation, le Projet fiscal 17 contient un volet social avec une revalorisation des allocations familiales. (ats/nxp)

Créé: 05.09.2018, 09h56

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