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FiscalitéIkea a échappé à un milliard d'euros d'impôts

L'enseigne aurait eu recours à des circuits financiers complexes entre plusieurs pays de l'Union.

Ikea n'a pas fait de commentaire sur ce rapport.
Ikea n'a pas fait de commentaire sur ce rapport.
Archives, Keystone

Des eurodéputés verts ont dénoncé la «stratégie de planification fiscale agressive» du suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, dans un rapport d'enquête rendu public ce week-end. et que la Commission européenne a promis samedi d'étudier en détail. «La Commission européenne a pris bonne note de ce rapport et va l'étudier en détail», a déclaré Vanessa Mock, porte-parole de la Commission, chargée des services financiers et de la fiscalité.

Ce rapport montre, notamment, «comment l'entreprise multinationale suédoise s'est structurée pour soustraire à l'impôt plus d'un milliard d'euros ces six dernières années au détriment de divers États européens», selon un communiqué du groupe des Verts/ALE au Parlement européen. «IKEA a essentiellement utilisé des échappatoires fiscales qu'offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg», écrivent-ils.

Dans ce rapport est décrit l'une des techniques privilégiées du groupe, selon eux: chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances («royalties») à une filiale basée aux Pays-Bas qui joue seulement un rôle de «conduit». Les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non taxées et aboutissent en grande partie au Liechtenstein.

Grosses pertes fiscales

«Rien que pour l'année 2014», le rapport d'enquête évalue «les pertes fiscales à 35 millions d'euros pour l'Allemagne, 24 millions d'euros pour la France et 7,5 millions d'euros pour la Belgique».

Les eurodéputés verts ont envoyé une lettre à Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence et à Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité, où ils présentent les conclusions de leur rapport d'enquête. Ils les invitent à lancer une procédure d'examen en matière d'aides d'État afin de vérifier l'existence d'une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence.

Depuis l'éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, qui avait profondément terni l'entrée en fonction du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission, Bruxelles s'est lancé dans une lutte sans merci contre l'opacité fiscale.

Système d'évasion révélé par LuxLeaks

LuxLeaks avait mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où M. Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances.

En octobre 2015, la Commission a fait adopter par les 28 Etats membres le principe de l'échange automatique d'informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales.

Et fin janvier, elle a lancé une vaste offensive contre l'optimisation fiscale des multinationales qui lèse chaque année les Etats de l'UE de dizaines de milliards d'euros.

ats

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