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Crise de la detteEn Grèce, la légalité du référendum mise en cause

Suite à un recours, la plus haute juridiction administrative grecque examine vendredi la légalité du référendum de dimanche. Verdict dans la soirée.

Lors d'une manifestation, une banderole appelant au non aux nouvelles mesures économiques que les créanciers ont proposées au gouvernement le 25 juin dernier
Lors d'une manifestation, une banderole appelant au non aux nouvelles mesures économiques que les créanciers ont proposées au gouvernement le 25 juin dernier
AFP

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative grecque, va plancher ce vendredi la légalité du référendum, décidé par le gouvernement et portant sur les mesures d'austérité proposées par les créanciers, UE et FMI, a-t-on appris jeudi 2 juillet de source judiciaire.

Le recours a été déposé mercredi par deux particuliers, dont un ex-juge du Conseil d'Etat et actuellement avocat, proche selon certains médias du parti de droite Nouvelle Démocratie, qui s'est prononcé en faveur du oui, le gouvernement étant pour le non.

L'organisation du référendum viole la Constitution

Les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le référendum car son organisation, selon eux, viole l'article 44 alinéa 2 de la Constitution, qui dispose que le recours au référendum ne peut pas porter sur des questions concernant «les finances publiques».

Les électeurs devront répondre dimanche à la question : «la proposition soumise par la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international lors de l'Eurogroupe du 25 juin doit-elle être acceptée ?». Cette proposition a été rendue publique par le gouvernement afin que les électeurs puissent en prendre connaissance.

Question trop technique

Un autre argument évoqué par les requérants est que la question est trop compliquée et «technique» pour les électeurs.

Rejetant ces arguments, douze avocats, dont la majorité sont proches de la gauche, ont déposé jeudi un mémoire au Conseil d'Etat, qui sera également examiné vendredi, soutenant que le référendum porte plutôt sur «la souveraineté nationale».

Le Conseil d'Etat devrait rendre publique sa décision vendredi soir.

Le Premier ministre Alexis Tsipras, chef de la gauche radicale Syriza, a appelé les électeurs à voter non aux nouvelles mesures économiques que les créanciers ont proposées au gouvernement le 25 juin, afin, selon lui, d'être en mesure de mieux négocier avec eux ensuite la suite du plan d'aide à la Grèce.

En revanche, Nouvelle-Démocratie, les socialistes du Pasok, et le centre gauche (To Potami) font campagne pour le oui, adoptant la position des créanciers. Ceux-ci ont assimilé le oui à la poursuite de l'orientation «européenne» de la Grèce.

AFP

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