Genève taxe moins le 2e pilier que Lausanne

Retrait de fondsVous voulez retirer des fonds de cette assurance? Le taux d’imposition de la Ville de Genève est plus bas que celui qui est pratiqué dans le canton de Vaud.

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Photo d'illustration Image: Magali Girardin (archives)

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On le sait, Genève est un enfer fiscal pour les personnes fortunées et un paradis pour les plus démunis. Et le canton – et son chef-lieu en particulier – est très modéré en cas de retrait des fonds du 2e pilier. Selon les estimations du consultant VZ, Genève est très avantageuse en la matière. Le contribuable résidant en ville de Genève sera par exemple ponctionné de moins de 15 000 francs – dans le cas d’une personne mariée – lors d’un retrait de 250 000 francs, alors qu’un contribuable habitant à Lausanne devra alors au fisc de son canton plus de 23 000 francs (lire le graphique ci-dessus). Huit mille francs de différence! Largement de quoi profiter de deux semaines sous les cocotiers.

Le fossé est encore plus béant en cas de retrait massif: en se réappropriant 500 000 francs, le Genevois marié paiera au fisc près de 36 000 francs (39 400 s’il est célibataire), soit 10 000 francs de moins qu’à Sion et plus de 20 000 francs de moins qu’à Lausanne. Largement de quoi se ruer vers le Salon de l’auto pour s’acheter une voiture urbaine. Ou disparaître dans un pays lointain pendant un mois, sans souci d’argent.

Quatre cas précis

Mais ces retraits doivent obéir à un certain nombre de critères. Pierre Zumwald, directeur général des Rentes Genevoises (RG), les rappelle. Cette institution est surtout spécialisée dans le 3e pilier. Le 2e pilier n’est pas son cœur de métier. En revanche, les RG proposent des solutions de libre passage.

Il existe quatre cas qui permettent de retirer de manière anticipée ses fonds du 2e pilier, souligne Pierre Zumwald. Premier cas: acquérir un logement (ou réaliser des travaux importants, ou encore amortir l’hypothèque d’un logement déjà acquis). Cette possibilité reste aussi soumise à plusieurs critères (périodicité, âge du demandeur, remboursement de la caisse en cas de revente, etc.)

Deuxième cas: le fait de devenir indépendant et ne plus être soumis à la prévoyance obligatoire. Mais le contribuable devra prouver dans les douze mois suivant l’autorisation de prélèvement qu’il a bel et bien rejoint la cohorte des indépendants.

Troisième cas: le départ de la Suisse de manière définitive.

Et, enfin, quatrième cas: la retraite anticipée.

Il existe également deux situations particulières qui pourraient conduire à un retrait anticipé des avoirs de la caisse de pension, ajoute encore Pierre Zumwald: le divorce – et dans ce cas de figure, le jugement du divorce fixera la manière dont les avoirs de prévoyance des deux (ex-)conjoints seront partagés – et un changement d’emploi conduisant à un transfert d’avoirs de libre passage supérieur à ce que la caisse peut accepter (compte tenu de son règlement). La différence est généralement versée sur un libre passage.

Prise de contact conseillée

Quel que soit le cas, Pierre Zumwald conseille de prendre contact avec sa caisse de pension, qui pourra donner les éléments de réponse adaptés à la demande et au règlement de la caisse. Car les pratiques peuvent considérablement changer d’une caisse à l’autre, certaines étant solides et généreuses, d’autres beaucoup plus fragiles et prudentes. (TDG)

Créé: 13.03.2018, 10h32

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