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Les eurodéputés décident de mieux protéger les auteurs

Rejetée en juillet, la réforme sensible du droit d’auteur a finalement été acceptée mercredi par le Parlement européen.

Le Parlement européen, à Strasbourg.
Le Parlement européen, à Strasbourg.
AFP

Le suspense aura été intense jusqu’au bout. Mercredi, sur les 703 eurodéputés présents dans l’hémicycle, 438 ont finalement décidé qu’il était temps de réformer le droit d’auteur. Après deux ans de palabres et de lutte entre les géants de la Silicon Valley et les auteurs et éditeurs de presse, puis un premier rejet en juillet, le Parlement européen a fini par estimer qu’une redistribution plus équitable des bénéfices issus d’Internet (notamment par la publicité) était nécessaire.

«Cette décision est le signe d’une Europe qui avance et qui n’entend pas devenir une colonie numérique incapable de porter une politique en faveur de la culture à l’ère numérique», réagissaient dans la foulée de cette décision plusieurs associations françaises défendant le droit des auteurs. Emmanuel Macron saluait sur Twitter «une grande avancée» pour l’Europe.

Entre prudence et joie

Cet enthousiasme, la Suisse semble le partager. «Cette victoire est symboliquement très importante, car elle démontre que les contenus journalistiques coûteux à produire ont bel et bien une valeur», se réjouit Christine Gabella. La secrétaire générale de Médias Suisses reste toutefois prudente sur le résultat final. «Il faut être conscient que ce n’est qu’une victoire d’étape et que le chemin sera encore long pour arriver à un texte concret et définitif en Europe. Des nouvelles règles que la Suisse devra ensuite adopter à son tour», rappelle-t-elle.

Le vote de mercredi se contente effectivement d’ouvrir la voie à des négociations entre la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et des représentants du Parlement. Ensemble, ils devront s’entendre sur un texte définitif dont l’objectif se résume en deux points fondamentaux.

Un nouveau «droit voisin»

En plus de devoir s’accorder sur une meilleure rétribution financière pour les artistes et créateurs de contenu présents sur des plates-formes telles que YouTube (plate-forme en mains de Google), les politiciens devront élaborer un nouveau «droit voisin».

Une tribune diffusée dans la plupart des grands quotidiens européens avant le vote de mercredi en résumait bien les tenants et aboutissants. «Pour faire valoir leurs droits et pouvoir continuer à informer, les médias demandent que soient partagées les recettes commerciales avec les producteurs de ces contenus, qu’ils soient médias ou artistes. C’est ça les droits voisins!»

En termes purement financiers, les enjeux se comptent en milliards, notamment en ce qui concerne les revenus issus de la publicité en ligne. Rien qu’en Suisse, le chiffre d’affaires global des annonces sur Internet était, en 2017, de 2,1 milliards de francs (contre 1,09 milliard deux ans plus tôt). Le souci est que cette manne est actuellement en majeure partie captée par les géants du Web.

Naturellement, du côté des représentants des plates-formes en ligne, dont les incontournables GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), la décision prise à Strasbourg représente une véritable claque. «Ces droits voisins limiteront le partage de nouvelles en ligne», tente d’avertir l’Edima, cette alliance regroupant les représentants des géants de la Silicon Valley présents à Bruxelles. «Avec le vote d’aujourd’hui, le financement de la culture se soumet à l’économie de la surveillance de masse», critique pour sa part La Quadrature du Net, une association française de défense des internautes.

Malgré un lobbying particulièrement intense, les GAFA et autres acteurs du numérique apparaissent de plus en plus affaiblis à Bruxelles. Or la période est cruciale pour eux puisque les Européens comptent également revoir leurs pratiques fiscales. Samedi dernier, lors du sommet européen réunissant les ministres des Finances, une ligne sur la taxation des géants du numérique commune à tous les États membres était effectivement décidée.

Élaborer un texte rapidement

Pour revenir au vote de mercredi, la volonté politique est de ne plus traîner. «Nous sommes prêts à travailler avec le Parlement européen et le Conseil afin que la directive soit approuvée le plus vite possible, idéalement d’ici à la fin de 2018 (ndlr: quelques mois avant les élections européennes de mai 2019)», peut-on lire dans un communiqué de la Commission européenne.

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