Bâle – Société condamnée pour avoir baissé le salaire de frontaliers

Licencier des frontaliers sous prétexte qu'ils refusent une baisse de salaires en raison des effets du franc fort revêt un caractère abusif. La procédure contrevient à l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE, selon un tribunal bâlois.

Les faits concernés par le jugement du tribunal de district d'Arlesheim (BL) remontent à l'été 2010. Une entreprise de Bâle-Campagne avait alors proposé à ses 120 employés frontaliers une réduction de 6% de leurs salaires. Elle motivait sa décision en invoquant la valorisation du franc face l'euro.

Licenciement et nouveau contrat

Six collaborateurs frontaliers de la société Stöcklin Logistik, sise à Aesch (BL), avaient alors refusé de se soumettre à la mesure. Ils avaient reçu dans la foulée leur lettre de licenciement, en même temps qu'un nouveau contrat de travail leur octroyant un salaire moindre.

Les employés ont alors déposé plainte pour pratique abusive. Le tribunal d'Arlesheim leur a donné raison, à l'unanimité de ses trois juges. Le jugement s'appuie sur le fait que les salariés ont été victimes d'une discrimination par rapport aux travailleurs suisses de l'entreprise de par leur statut de frontaliers.

Satisfaction d'Unia

Une telle pratique est proscrite par l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE). Le jugement devrait faire jurisprudence.

Unia a immédiatement salué l'issue du procès. Pour le syndicat, il s'agit d'un jugement important pour la protection des droits des travailleurs, en particulier le fait que la variation des taux de change ne peut constituer un motif de baisse des salaires.

Plus loin, Unia exige de la part de Stöcklin, comme d'autres entreprises, un retrait de toutes les mesures discriminatoires à l'égard des travailleurs frontaliers.

ats