Record de dénonciations spontanées à Genève

Fiscalité L’accord d’échange automatique pousse les contribuables à se plier aux règles. A Genève, la hausse est spectaculaire.

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Les dénonciations spontanées enregistrées auprès de l’administration fiscale du Canton de Genève ont explosé en 2016. Les fonctionnaires préposés aux impôts en ont reçu 2836 l’an dernier contre 1113 en 2015, selon des informations obtenues par la Tribune de Genève. D’autres cantons ont fait état de chiffres records mais pour l’instant on atteint nulle part ailleurs en Suisse le niveau du bout du Léman.

Celui de Zurich a enregistré 2100 autodénonciations de contribuables repentants, soit 600 cas de plus que le nombre record constaté en 2015. Le Tessin a fait état de 963 dénonciations spontanées, contre 684 un an plus tôt. Le service des contributions neuchâtelois en a enregistré 929, trois fois plus qu’en 2015. Bâle-Ville compte 381 contribuables repentants, Bâle-Campagne en recense 797, des chiffres jamais atteints.

Inconnue vaudoise

Sur sol vaudois, rien ne transparaît. «Le Canton de Vaud ne publie pas les chiffres liés à l’amnistie fiscale partielle fédérale, préférant mettre l’accent sur sa relation de confiance avec le contribuable», indique une porte-parole.

L’accord sur l’échange automatique de renseignements entre la Suisse et 51 pays (de l’Afrique du Sud à Monaco), entré en vigueur le 1er janvier (ou en 2018 selon les pays), expliquerait ces résultats. Les banques étrangères doivent en effet désormais livrer les données – nom, adresse, solde au 31 décembre 2016, intérêts ou plus-values créditées au fil du temps – sur leurs clients ayant une adresse à l’étranger à l’Etat en question.

Une importante partie des Suisses a un compte à l’étranger – et pas forcément les plus riches. Beaucoup de représentants de la classe moyenne ont pu par exemple hériter d’un livret épargne en France ou d’un compte-courant servant à payer les frais d’une maison familiale en Italie. Les banques européennes doivent tout envoyer à la Confédération en 2018. Berne transmettra ensuite les dossiers aux administrations cantonales concernées. A Genève la dénonciation spontanée est autorisée jusqu'au 31 décembre 2017.

Recettes fiscales en hausse

L’échange automatique n’expliquerait pas à lui seul l’envolée des dénonciations spontanées en Suisse. Elles auraient également un lien avec le durcissement du droit fédéral en cas de fraude à l’aide sociale, notamment pour les étrangers risquant l’expulsion.

A Genève, les 2836 dénonciations spontanées ont engendré des recettes fiscales de 132,2 millions de francs. Les 1113 de 2015 en avaient engendré 55,7 millions. Dans le cadre du débat sur la votation sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) – qui devrait engendrer des pertes fiscales de 500 millions à Genève – ces chiffres devraient avoir un certain impact.

(TDG)

Créé: 07.02.2017, 09h08

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