«Il faudrait deux fois plus de douaniers aux Ports Francs»

David Hiler, président des Ports Francs de Genève. Image: Pierre Abensur

La réforme des Ports Francs, institution étatique veillant sur des centaines d'oeuvres d'art avance pas à pas, sous la houlette de l'ancien responsable des finances du canton, David Hiler. Ce dernier a été rappelé pour gérer un dossier des plus sensibles – le souvenir de la fin du secret bancaire est encore frais – où se mêlent pressions internationales et contexte politique verrouillé à Berne. Le Conseil fédéral vient de modifier en novembre l'ordonnance sur les douanes qui régit en grande partie la vie des Ports Francs du pays.

Ce mercredi matin à l'occasion d'un deuxième «point de situation», l'institution genevoise a présenté l'avancement du grand ménage opéré en son sein pour renforcer le contrôle de biens stockés dans ses entrepôts. Principalement afin d'essayer de limiter leur utilisation à des fins de blanchiment.

Dix huit mois après le début d'une guerre judiciaire entre un milliardaire russe et Yves Bouvier (lire notre interview), l'un des pivots du marché de l'art à Genève, qui a placé les Ports Francs au centre des critiques, le point avec leur président David Hiler.

- Quel est l'avancement du processus de contrôle des utilisateurs des Ports Francs promis lors de votre première série de réformes annoncées le 11 novembre?

- La déclaration de l'identité finale du locataire des espaces sera exigée à la fin de l'année de façon systématique. Elle concerne 223 locataires. Aux côtés de 5 ou 6 sociétés spécialisés dans l'entreposage et le transport d’œuvres de valeurs [ndlr: la plus importante est Natural LeCoultre] figurent des dizaines de marchands d'art, de galeristes, collectionneurs, particuliers fortunés...

«La déclaration de l'identité finale du locataire des espaces sera exigée à la fin de l'année»

- Ne pouviez-vous pas imposer que cette levée des masques ne concerne pas seulement les sociétés louant ces espaces mais également les véritables propriétaires des biens qui y sont parqués?

- Peut-on imposer par un contrat de bail des dispositions qui ne correspondent pas au droit fédéral? C’est à vérifier devant un tribunal. Comment contrôler? Comment sanctionner? Pas si facile. Ce qui est certain c’est que cela prendrait beaucoup de temps parce qu’il faudrait attendre la fin du contrat de bail et que nos locataires ont des baux à long terme. Ce ne peut être qu’une solution d’ultime recours.

- C'est ce que disaient aussi les banques avant que les pressions internationales ne les forcent à rompre – nous respectons en tout temps la loi helvétique!

- Quelle est la situation dans notre cas? En novembre dernier le Conseil fédéral [ndlr: dans son ordonnance sur les Ports Francs] a décidé de se limiter à imposer l'enregistrement du nom du propriétaire – particulier ou société – auquel est affiliée une pièce. Il est de notoriété publique que Berne avait également étudié une autre version, plus drastique, exigeant l'identité des véritables bénéficiaires, s'ils sont masqués par des sociétés-écrans. Elle n'a pas été retenue et avec Pierre Maudet nous avions immédiatement souligné que Berne n'allait pas assez loin en maintenant cette faille dans les dispositifs anti-blanchiment.

La brèche reste cependant circonscrite. Depuis le début de cette année, le reste du maillage enserrant le marché de l'art s'est en effet fortement resserré: désormais, l'identité du bénéficiaire ultime d'une œuvre doit être vérifiée par les maisons de ventes aux enchères comme par les marchands d'art – dès que celle-ci est réglée en «cash» [ndlr: concerne les pièces d'une valeur de plus de 100'000 francs]. Des exigences qui s'ajoutent aux contrôles que sont obligées de réaliser les banques sur toute transaction réglée par virement. Il suffisait d'une légère inflexion dans cette ordonnance fédérale pour combler cette brèche. Cela n'a pas été fait.

«Berne n'a pas comblé cette faille dans les dispositifs anti-blanchiment»

- Mais l'Etat de Genève n'est-il pas propriétaire des Ports Francs? Ne peut-il donc exiger qu'y soit instaurés des contrôles anti-blanchiment draconiens, à l'instar de ce qui se fait au Luxembourg?

- C’est une compétence fédérale. A la suite de l'affaire Bouvier, c'est toute sa législation qui a été revue par le Luxembourg: désormais les sociétés d'entreposage utilisant les Ports Francs y sont soumis aux mêmes exigences de contrôles anti-blanchiment que les banques. Faire de même en Suisse nécessiterait que Genève convainque les Chambres fédérales de mettre à jour la loi anti-blanchiment. Un chantier énorme et qui n'a que très peu de chances de voir le jour, ne serait-ce qu'au regard de la configuration politique actuelle du parlement.

En revanche, il existe une alternative qui pourrait améliorer les choses rapidement: une modification de l’ordonnance – cela reste de la compétence du Conseil fédéral – pour exiger de connaître l’ayant droit économique final; accompagnée d'un léger changement de pratique des douanes, afin de vérifier que toutes les transactions opérées par des négociants sur des marchandises stockées dans les Ports Francs répondent aux nouvelles exigences de la Loi sur le blanchiment. La base légale existe déjà. Un petit effort permettrait donc de s’assurer que tout soit parfaitement «clean».

«Il existe une alternative: une modification de l’ordonnance fédérale [...] accompagnée d'un léger changement de pratique des douanes»

- Une modification qui ne ferait pas fuir les principaux utilisateurs des Ports Francs?

Je ne pense pas. Où iraient-ils? A Luxembourg où les règles sont plus sévères? A Singapour? Cela m'étonnerait. Bien sûr il reste les Etats-Unis – le Delaware notamment – où les Ports Francs ne sont pratiquement pas contrôlés…

- Pourquoi ne pas mettre en place de telles mesures immédiatement?

- Pour instaurer des contrôles de l'ayant droit économique, il faudra installer toute une équipe pour passer en revue les neuf dixièmes des biens entreposés. Les douanes ne le feront pas, elles s'en tiennent à la seule loi fédérale. Et je vous rappelle que nous ne sommes ici que 32 employés, dont une moitié de manutentionnaires. Avant de mettre cela en place, attendons le verdict du GAFI [ndlr: l'organisme intergouvernemental de lutte anti-blanchiment] sur la législation helvétique et sur le travail des douanes. Ses équipes sont venues ici en mars et devraient logiquement rendre leur rapport sur d'éventuelles failles à la fin de cette année ou au début de la prochaine.

Ensuite il reviendra à la Confédération de mettre en place des mesures qui représentent le dernier kilomètre à parcourir pour que tout le système helvétique – banques, marchands d'arts, Ports Francs – respecte les normes anti-blanchiment les plus sévères. C’est évidemment ce que je souhaite.

«Attendons le verdict du GAFI»

- Qu'en est-il du rôle joué par les douanes? Est-ce toujours une fin de non-recevoir de Berne en ce qui concerne vos demandes de douaniers supplémentaires sur le site?

- Les douanes sont chargées de vérifier si la bonne marchandise est déclarée, elles ne vérifient que peu le respect des textes anti-blanchiment, en partie à cause d'effectifs limités. La Confédération estime toujours que la constitution d'un nouvel inventaire centralisé sur ordinateurs – il sera bouclé à la fin de l'année – permettra aux analystes des douanes basés à Berne de procéder à des contrôles aléatoires plus fins. A mes yeux pourtant, il faudrait deux fois plus de douaniers sur les Ports Francs pour rendre ces contrôles réellement dissuasifs.

- Quid des progrès réalisés dans la lutte contre l'entreposage d’œuvres archéologiques pillées – notamment celles ayant pu contribuer à l'effort de guerre de Daech?

- Un système de contrôle systématique des objets archéologiques avant même leur arrivée sera mis en place cet été. Les douanes ne pouvant s'en charger, il nous faut choisir la société de surveillance qui sera payée pour faire cela. Désormais, toute pièce devra faire l'objet d'une déclaration détaillée avant de pouvoir entrer ici.

Le paradoxe? Ce maillage n'empêchera pas d'autres «affaires» d'éclater, au fur et à mesure que sera complété l'inventaire des pièces déposées. Il y a eu l'affaire des sarcophages étrusques rendus à l'Italie. Une autre bataille judiciaire autour d'un autre cas – un sarcophage romain exigé par la Turquie – est en cours. Et des procédures ont été initiées sur deux autres dossiers. C'est une réalité que nous devons accepter: l'héritage de ces années 80 et 90 durant lesquelles la Suisse acceptait avec largesse toutes les pièces déposées doit être purgé. C'est le prix de notre retard – la convention de l'Unesco n'a été ratifiée qu'en 2002 et la nouvelle loi douanière n'est entrée complètement en vigueur qu'en 2009.

- Finalement, la guerre judiciaire entre le milliardaire Dmitri Rybolovlev et Yves Bouvier aura bien fini par ébranler les Ports Francs genevois...

- Si les Ports Francs ont soudain suscité une telle vague de critiques c'est tout autant en raison de l'inquiétude que suscitait la financiarisation du marché de l'art. L'affaire Bouvier n'a été qu'une piqûre de rappel des risques qui pesaient sur cette institution depuis longtemps…

Créé: 08.06.2016, 11h43