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La muraille de Chine qui tente la Suisse

Berne rappelle à l’ordre le conglomérat chinois qui a fait main basse sur GateGroup et Swissport. L’UDC veut un veto sur les rachats d’entreprises par la Chine. A Berlin ces contrôles sont déjà une réalité.

L’Administration fédérale a dans son collimateur le mystérieux conglomérat chinois HNA, qui avait formulé une OPA de 1,4 milliard de francs ayant visé Gategroup, numéro un mondial des services de restauration dans l’aviation, en avril 2016.
L’Administration fédérale a dans son collimateur le mystérieux conglomérat chinois HNA, qui avait formulé une OPA de 1,4 milliard de francs ayant visé Gategroup, numéro un mondial des services de restauration dans l’aviation, en avril 2016.
Reuters

«Il serait logique d'exiger au préalable une autorisation du Conseil fédéral pour [ndlr: le rachat] d'entreprises importantes». Articulée par le vice-président de l'UDC, Thomas Aeschi, dans les colonnes du Tages-Anzeiger la suggestion date de mi-septembre. Et relance le débat qui avait entouré le rachat – entériné juste avant l'été – du fleuron de l'agrochimie Syngenta par ChemChina.

Créer une «liste de sociétés stratégiques» dont le passage sous giron étranger – comprendre chinois – exigerait un feu vert gouvernemental? L’idée du parlementaire néo-conservateur – et ancien des équipes de «fusions-acquisitions» chez Credit Suisse – s’inspire tout autant de murailles de Chine qui ont déjà vu le jour en Allemagne mais aussi à Bruxelles.

Ironie de l'histoire, cette mobilisation intervient alors que Pékin impose depuis douze mois des contrôles drastiques à ses entreprises. A Berne, officiellement rien ne bouge. «Je peux comprendre que cela suscite des inquiétudes - mais je peux faire avec», avait ainsi balayé le très libéral ministre de l'Economie Johann Schneider-Ammann au début de l'été, après une autre requête – venant cette fois du Zurichois UDC Hans-Ueli Vogt – de protéger les entreprises suisses des visées chinoises.

Qui a racheté Swissport et Gategroup?

Le sujet n’en reste pas moins ultra-sensible. Pour preuve, l’ampleur que prend une récente demande de clarification de l’Administration fédérale au sujet de l’offre publique d’achat (OPA) de 1,4 milliard de francs ayant visé Gategroup, numéro un mondial des services de restauration dans l’aviation, en avril 2016. Dans le collimateur, le mystérieux conglomérat chinois HNA, dont le précédent fait d’armes était le rachat du bagagiste Swissport pour 2,7 milliards de francs sur le bagagiste Swissport. Rien que sur l’aéroport de Genève, ces deux anciennes filiales de Swissair emploient plus de 1300 de personnes.

«Quand, comment, à qui et à quel prix ont-ils acquis leurs intérêts dans HNA?»

Dans une requête datée du 18 septembre, la Commission des OPA, alertée par un article paru cet été dans le Financial Times, exige de HNA des précisions sur son actionnariat. Car il y a un problème. Alors que les trois hommes d'affaires à l'origine de cette multinationale en contrôleraient plus du tiers du capital, cette influence a été passée sous silence dans le prospectus publié il y a dix-huit mois pour convaincre les détenteurs d'actions Gategroup de céder leurs titres. A l'époque, le groupe HNA se disait la propriété à 70% du Syndicat des employés de la compagnie Hainan Airlines et d'une fondation à but non lucratif liée aux autorités de Hainan - une île tropicale du sud du pays.

Sur le site Internet de sa nouvelle filiale suisse, HNA se présente aujourd'hui comme une compagnie aérienne régionale qui, en vingt-cinq ans, s'est transformée en un conglomérat de 110'000 employés, actif dans «la gestions d'aéroports, les services financiers, l'immobilier, la distribution, le tourisme, la logistique» et réalisant 25 milliards de chiffre d'affaires par an - autant qu'un Lafarge Holcim.

«Quand, comment, à qui et à quel prix [ndlr: les fondateurs de HNA] ont-ils acquis leurs intérêts respectifs dans HNA?», interpelle pourtant la Commission des OPA dans sa requête, en exigeant des détails d'ici au 3 octobre.

HNA, le dossier qui met le feu aux poudres

Contactée cette semaine, cette commission dépendant de la FINMA – l'autorité de tutelle du secteur financier – refuse de s'exprimer sur un dossier en cours d'examen. Elle ne précise pas si une réponse lui est parvenue de HNA. «Il ne faut pas voir là autre chose que son travail récurrent, qui répond à l'exigence légale d'identifier ceux - étrangers ou suisses - qui vendent ou achètent des blocs de sociétés cotées en Bourse», tempère le professeur de droit genevois Henry Peter, ancien membre de la Commission des OPA.

Le dossier reste pourtant explosif. Car si HNA ne réussit pas à dissiper les doutes, la Commission pourrait publier un avis avertissant que le groupe chinois a raconté ce qui l'arrangeait lors du rachat d'une société suisse de 30'000 employés - ce qui torpillerait sa réputation. Sans parler de la menace d'éventuelles poursuites au pénal, si d'aventure ces omissions étaient associées à de faux certificats.

En attendant, la pression qui monte fait le jeu des parlementaires dénonçant la mainmise chinoise sur les anciennes filiales de feu Swissair. Et relance surtout les propositions de création d'une commission chargée de valider les acquisitions «stratégiques». «Une commission dédiée? Cela resterait surtout un symbole politique», réagit Philippe Monnier, ancien responsable de l'office de promotion économique régional GGBa. «Des dispositifs pour verrouiller le capital des grandes entreprises suisses - par exemple les actions spéciales octroyant davantage de poids dans les décisions à leurs détenteurs - il y en a déjà pléthore», ajoute celui qui conseille aujourd'hui des investisseurs chinois tentés de venir en Suisse. «Attention, l'évolution de la situation en Suisse est suivie de très près par les autorités chinoises», prévient ce dernier.

De Berlin à Bruxelles, un «filtrage» est mis en place

Le débat qui s'ouvre fait écho à celui qui agitait l'Allemagne il y a six mois, après le choc du passage sous giron chinois des robots industriels Kuka,un symbole du miracle économique allemand visible sur les chaînes de production du pays. HNA n'y est pas davantage un inconnu: devenu le premier actionnaire de Deutsche Bank en mai, le conglomérat chinois a racheté l'aéroport régional de Francfort-Hahn, une ancienne base de l'USAF utilisée par les compagnies «low cost».

«Nous ne sommes pas des partisans naïfs du libre-échange - l'Europe doit défendre ses intérêts stratégiques»

Au grand dam de milieux d'affaires criant au protectionnisme, la chancelière Merkel a soutenu l'introduction dans la loi d'un «droit de veto» gouvernemental en cas d'acquisition de plus de 25% du capital de sociétés «sensibles», un terme dépassant de loin la seule défense ou l'infrastructure énergétique. Douze pays européens ont déjà mis en place des «mécanismes d'examen» des investissements direct étranger. Berlin a en outre discrètement soutenu la proposition du président Macron de contrôler au niveau européen les rachats d'entreprises.

La réponse n’a pas tardé.«Nous ne sommes pas des partisans naïfs du libre-échange – l'Europe doit défendre ses intérêts stratégiques», a martelé, le 13 septembre, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, en présentant sa proposition de règlement. Ce dernier prévoit un «filtrage» des rachats – notamment dans les matières premières, la cybersécurité, les communications, la finance ou encore le spatial. L’interprétation des secteurs «sensibles» s’avère donc large. Parmi les critères de rejet, définis à la fin 2018, figurent notamment «les effets sur des technologies clefs», le fait que l’acquéreur «soit contrôlé par un gouvernement» ou «l’accès à des données sensibles». Autant de points qui visent directement la Chine, même si le pays n’est jamais mentionné.

Pékin dénonce les rachats «irrationnels»

Ironie de l’histoire, cette mobilisation intervient alors que Pékin impose depuis douze mois des contrôles drastiques – un tour de vis qui a fait disparaître de nombreux projets de rachats d’entreprises à l’étranger. «A partir de novembre 2016, les autorités chinoises, persuadées que l’effondrement des réserves de change du pays venait en grande partie d’investissements à l’étranger qualifiés d’irrationnels – rachat de club de foot, d’hôtels, de studio de cinéma – ont réintroduit tout un processus d’autorisations», décrit Jingjin Guo, avocat au sein de l’étude Baker McKenzie à Genève.

Le tour de vis, qui a notamment visé le conglomérat HNA, a provoqué un effondrement des rachats d’entreprises à l’étranger depuis le début de l’année. Une pause, plus qu’un arrêt. «Les autorités avaient indiqué que ces mesures ne seraient que temporaires et des assouplissements sont d’ors et déjà réintroduits», esquisse l’avocat, rencontré en marge d’une conférence intitulée «L’avenir de l’économie chinoise» et organisée mercredi dernier à la Webster University genevoise. Alors que 2200 délégués convergent vers Pékin pour participer au dix-neuvième congrès du Parti jeudi prochain – et à la désignation du président Xi Jinping pour un nouveau mandat – l’assise de l’influence mondiale de la Chine, par le biais de ses investissements, reste un des piliers de la politique chinoise.

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«Si Nestlé passait en mains chinoises, la Confédération ne pourrait faire obstacle»

Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève et directeur de son nouveau Centre en Philanthropie, Henry Peter a siégé à la Commission suisse des offres publiques d’acquisitions (COPA) entre 2004 et 2015. Il revient sur la tentation de limiter les rachats d’entreprises par la Chine.

La Commission des OPA demande des comptes à HNA… Une manière de bloquer un rachat chinois?

Non, il serait erroné d’y voir une volonté de s’opposer à un pays en particulier. Des exigences de contrôle en tout point identiques s’appliquent quand un investisseur suisse acquiert plus de 5% du capital d’une société cotée en Bourse.

Aux Etats-Unis comme en Europe, l’heure semble au blocage des rachats chinois. Qu’en est-il en Suisse?

En conséquence de différentes acquisitions de sociétés suisses par des intérêts étrangers, on sent pointer dans notre pays des velléités protectionnistes. Mais pour l’instant la Suisse n’en a les moyens que dans certains secteurs stratégiques touchant à sa souveraineté, l’armement par exemple. Contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis, en Allemagne ou en France, il n’existe pas en Suisse de leviers de pouvoir plus ou moins occultes à même de bloquer un rachat d’importance. Si Nestlé devait passer en mains chinoises, la Confédération ne pourrait pas y faire obstacle, alors qu’un tel rachat choquerait à l’évidence tout le pays. Structurellement – mais aussi culturellement – la Suisse est beaucoup moins apte à intervenir.

Bon, mais cette fois le ton monte, certains parlementaires UDC allant jusqu’à exiger un droit de veto gouvernemental…

L’idée n’est pas nouvelle. Il y a plus de vingt ans, il avait été envisagé d’inscrire dans notre législation la possibilité de bloquer un rachat étranger - afin de préserver l’intérêt national, mais cette hypothèse avait été écartée par notre parlement. Est-ce qu’aujourd’hui nous assisterions à un vote similaire? Je n’en suis pas sûr. Dans un contexte où le nationalisme gagne du terrain, chaque rachat d’entreprise par des intérêts chinois ou russes fait les gros titres. Plus le repreneur est géographiquement – et culturellement – éloigné et plus son arrivée est difficilement acceptée.

L’exemple ne vient-il pas de l’Europe elle-même - Bruxelles étant en train de plancher sur la mise en place d’une commission de contrôle des rachats étrangers?

La question de la mise en place d’une autorité de contrôle peut se poser. Mais soyons prudents dans cette volonté de préserver les intérêts nationaux. Car un réflexe trop ouvertement nationaliste viendrait s’opposer au principe de libre accès aux marchés étrangers aux marchés étrangers - pour les Chinois en Suisse comme pour les Suisses en Chine. Et cela moins de deux ans après la signature d’un accord de libre-échange commercial avec ce très important pays. Nous ne pouvons pas à la fois revendiquer l’ouverture des marchés étrangers en faveur de nos entreprises et ne pas pratiquer la réciproque. Mais il est vrai que la question est peut-être plus subtile: le libre accès aux marchés ne signifie pas nécessairement la libre acquisition du contrôle d’entreprises nationales.

P.-A.SA.

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