HSBC passe à la caisse pour échapper aux juges

Criminalité économiqueAccusée de «blanchiment d’argent aggravé», la filiale suisse du géant anglo-saxon a passé un accord avec le Ministère public genevois: 40 millions de francs contre le classement de l’affaire

Olivier Jornot (à g., procureur général) et Yves Bertossa (premier procureur) ont expliqué ce jeudi pourquoi ils ont décidé de classer la procédure contre l’une des principales banques de gestion de fortune de Genève.

Olivier Jornot (à g., procureur général) et Yves Bertossa (premier procureur) ont expliqué ce jeudi pourquoi ils ont décidé de classer la procédure contre l’une des principales banques de gestion de fortune de Genève. Image: Olivier Vogelsang

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La banque HSBC, à Genève, est en train de boire le calice jusqu’à la lie. Ce jeudi, cet établissement qui fut naguère l’un des cinq plus importants de la place, a accepté de payer 40 millions de francs pour éviter toute poursuite pénale de la part du Ministère public genevois. «Nous avons décidé de mettre fin à cette procédure», a résumé Olivier Jornot, procureur général, accompagné d’Yves Bertossa, premier procureur. «Nous ne sommes pas ici pour figurer dans le Guinness, mais il s’agit de la somme la plus élevée jamais reçue à Genève», a ajouté Olivier Jornot. Les procureurs genevois ont préféré cette solution aux «aléas d’une procédure longue et complexe».

Si ce montant paraît impressionnant et réjouira l’Etat de Genève, il est 44 fois moins élevé que la somme dont la même banque a dû s’acquitter aux Etats-Unis pour solder d’autres affaires scandaleuses. Le 11 décembre 2012, cinq mois après la publication d’un rapport accablant du Sénat américain, le géant bancaire britannique HSBC avait dû débourser un montant record de 1,92 milliard de dollars (1,77 milliard de francs, à l’époque) pour éviter toute poursuite notamment liée à des cas de blanchiment de l’argent de la drogue appartenant à des cartels mexicains.

Yves Bertossa a résumé ce que les limiers genevois ont découvert suite à une perquisition effectuée le 18 février dans les bureaux genevois de l’établissement. «Nous avons attentivement examiné les dossiers d’une vingtaine de clients de la banque. Suite à un important travail d’analyse, quatre dossiers se sont révélés problématiques, trois cas genevois et un dossier lié aux révélations SwissLeaks apportées par les journalistes d’investigation.»

C’est en fonction des sommes d’argent blanchies dans le cadre de ces affaires et des profits engrangés par HSBC qu’a été fixé le montant de 40 millions de francs.

Les procureurs ont aussi identifié des lacunes dans l’organisation de la banque. Mais ils ne se sont pas aventurés dans cette direction, car ce terrain, celui de la surveillance des organes (conseil d’administration, direction, audit interne et externe etc.), est de la compétence de la FINMA, le gendarme des banques. Qui ne souhaite pas «commenter cette affaire pénale», a sobrement indiqué un porte-parole de cette institution. En juillet 2014, la FINMA avait quand même constaté que la banque «avait gravement enfreint le droit de la surveillance».

Du côté de HSBC Private Bank (Suisse) SA, on tente de minimiser cet accord, parlant d’une simple «compensation pour [notre] défaillance organisationnelle par le passé». Un porte-parole insiste. Non ceci n’est «pas un aveu de culpabilité», l’enquête n’ayant démontré à l’heure actuelle «aucun délit pénal quelconque de la banque et de ses employés». Cette clôture de l’enquête – la seule à l’encontre de la banque et de ses employés en Suisse, précise l’établissement – «est l’équivalent d’un acquittement». Alors que c’est précisément ce paiement de la banque qui interrompt l’enquête.

La banque évoque également la «transformation radicale» mise en place en son sein ces dernières années. Mettant l’accent sur les mesures prises afin d’éviter que les services de la banque ne soient utilisés pour de l’évasion fiscale ou du blanchiment. Dans un communiqué, HSBC rappelle qu’elle a réduit sa base de clientèle de 70% depuis 2007. Le nombre de comptes a fondu, passant de 30 000 à 10 000 en huit ans. La banque ne va cependant pas jusqu’à préciser qu’elle s’apprête ces prochains mois à supprimer 260 postes en Suisse, sur un total de 1350 collaborateurs (à Genève, la banque employait 1400 personnes en 2010).

L’achat, en quelque sorte, de sa nouvelle virginité n’a pas fait ciller le cours en Bourse du mastodonte de la finance, qui vaut sur les marchés quelque 166 milliards d’euros (172 milliards de francs). Soit presque autant que le budget annuel de la Confédération, des cantons et des communes helvétiques. Face à cette taille, les procureurs genevois ont choisi d’administrer à HSBC un coup de bâton. Apparemment plutôt indolore pour le géant anglo-saxon.


Une banque aux affaires très sensibles

Membre d’une très puissante famille mexicaine, Carlos Hank Rhon a possédé entre 2005 et 2007, selon des données révélées par les journalistes de «SwissLeaks», près de 180 millions de dollars au sein de la filiale helvétique de HSBC. Rhon n’est pas un inconnu de la justice genevoise. L’ancien procureur Paul Perraudin suivait sa trace dans le cadre de l’affaire Raúl Salinas. Frère d’un ancien président du Mexique, Salinas recyclait des fonds d’origine douteuse. Et c’est Rhon qui introduit en 1992 le Mexicain auprès d’un autre géant anglo-saxon, l’américaine Citibank, qui était alors la pièce centrale du système d’évasion des fonds mexicains vers la Suisse. La famille Rhon a toujours affirmé n’avoir aucun lien avec les cartels mexicains.

En octobre 2012, une vaste opération de police aboutit à l’arrestation de l’homme d’affaires Meyer Elmaleh. Une vingtaine d’autres personnes tombent en France. Accusé de blanchir, avec un de ses frères, des millions d’euros liés à un trafic de cannabis, le Genevois est finalement condamné à trois ans de prison dont 112 jours ferme pour «blanchiment d’argent aggravé».

Un de ses frères est cadre au sein de HSBC Genève et un autre, Judah Elmaleh, dirigeait le département «Médis» (Méditerranée - Israël) de l’établissement anglo-saxon. Les deux frères accusés de blanchiment avaient, de manière assez incroyable, leurs entrées au sein de la banque. Judah Elmaleh, lui, n’a pas été inculpé dans cette affaire. Il réside depuis plusieurs années en Israël.

C’est en octobre 2012 que le scandale a éclaté en Espagne, avec un vaste coup de filet dans les entrepôts d’une zone industrielle du sud de Madrid appartenant à un gros négociant chinois, Gao Ping, 44 ans, puissant importateur de marchandises redistribuées à travers les réseaux de bazars tenus par ses compatriotes. Un haut responsable de HSBC Genève est la relation financière du clan. Lors de perquisitions, la police met la main sur d’énormes quantités d’argent liquide liées à du commerce non déclaré, à de la contrebande et à de la falsification. Les enquêteurs estiment que le réseau aurait détourné ainsi entre 200 et 300 millions d’euros par an, soit aux alentours d’un milliard d’euros depuis le début de l’enquête en 2009. R.R.

(TDG)

Créé: 04.06.2015, 21h44

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