L’Europe veut taxer les GAFA avant la fin de 2018

EconomieToujours divisés, les membres de l’UE veulent au moins s’accorder sur une solution de transition à court terme.

Google, l'un des quatre piliers des GAFA.

Google, l'un des quatre piliers des GAFA. Image: BORIS_ROESSLER

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«À l’issue de gros efforts, nous sommes parvenus à trouver une ligne sur la taxation des géants du numérique commune à tous les États membres», estimait le ministre autrichien Hartwig Löger en conclusion d’un sommet européen réunissant les ministres des Finances.

Longtemps divisée sur cette question fiscale, l’Europe serait-elle enfin prête à faire front commun contre les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon)? La réponse reste malheureusement négative et l’accord de Vienne ne sera qu’une «solution provisoire», précise-t-on à Bruxelles. Elle sera ainsi en vigueur le temps qu’une décision, internationale cette fois, soit prise du côté de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Dans les grandes lignes, cette proposition provisoire prévoit d’abord de taxer à hauteur de 3% les revenus générés par l’exploitation d’activités numériques. Deux conditions seront toutefois nécessaires pour remplir celles propres à ce nouvel impôt. Il faudra que le groupe en question réalise 750 millions d’euros de revenus annuels dans le monde, dont 50 millions rien qu’en Europe.

D’après les statistiques établies à Bruxelles, cette mesure devrait concerner quelque 200 sociétés environ et pourrait rapporter près de cinq milliards d’euros aux caisses de l’Union européenne.

Soutenue fortement par la France, cette nouvelle proposition de taxer les GAFA n’enchante de loin pas tous les États membres, comme l’Irlande, Malte, le Luxembourg ou plusieurs pays du Nord qui craignent de voir leur compétitivité dans le domaine des nouvelles technologies écornée par de telles taxes. «Si l’Europe cherche à traiter seule cette question, je pense qu’elle court le risque de saper la coopération fiscale mondiale», s’inquiétait vendredi dernier le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe. Contrairement à la France, clairement partisane d’une telle taxe, l’Allemagne avance également masquée sur ses intentions réelles. Berlin a réclamé samedi, par la voix de son ministre des Finances, Olaf Scholz, «un délai avant l’instauration de cette taxe», tout en admettant qu’un accord à court terme pourrait être trouvé d’ici à la fin de l’année.

En tant que membre de l’OCDE, la Suisse se fait quant à elle l’avocate des nouvelles règles en matière de taxation des entreprises numériques. Dans une prise de position datant du mois de mars, le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) l’avait signifié au début de mars dans une prise de position très claire: «En tant que site d’implantation important pour les entreprises actives sur le plan international, la Suisse a tout intérêt à ce que des règles d’imposition qui permettent et favorisent une concurrence équitable soient établies.» (TDG)

Créé: 10.09.2018, 14h14

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