Un congrès s’ancre à Genève sur fond de bataille fiscale

Transport maritime Mare Forum, une référence chez les armateurs, a eu lieu hier dans le canton. Une première.

Le deuxième plus important armateur au monde, le genevois MSC, était présent hier au Mare Forum.

Le deuxième plus important armateur au monde, le genevois MSC, était présent hier au Mare Forum. Image: Michael

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Le colloque réunit une centaine d’armateurs, des opérateurs de cargos, négociants, quelques capitaines. Objet des discussions: le prix des cargaisons et des tankers, Donald Trump, le commerce maritime, les taxes, notamment au tonnage. Dans la salle, les intervenants ont surtout des noms grecs, italiens, néerlandais, des pays réputés pour leur flotte.

Le Mare Forum se tient pourtant dans un hôtel genevois, un canton situé dans un pays sans accès à la mer. Une première pour ce sommet de référence dans le milieu. Son président, Jannis Kostoulas, entend désormais en organiser un par an à Genève. «Beaucoup de gens ont demandé qu’il se tienne ici, justifie-t-il, Les banquiers, les négociants sont ici.»

De Louis Dreyfus à MSC

Les armateurs aussi: MSC, deuxième propriétaire de porte-conteneurs au monde, occupe 700 salariés sur la Rive gauche. Des groupes comme Louis Dreyfus Company (350 employés à Genève), Cargill ou Bunge possèdent des flottes de renom. A Nyon siège ABC Maritime et à Renens Suisse-Atlantique, qui a fait couler beaucoup d’encre suite à la récente vente du vaisseau Général-Guisan en Chine.

Dans leur sillage, de nombreuses firmes, du consultant HR Maritime au courtier BRS. Un groupe grec renommé, Erasmus Shipinvest Group, a encore ouvert un bureau dans le canton il y a quelques jours. La Suisse est le 23e pays propriétaire de bateaux au monde, avec une flotte de 700 navires, capables de transporter 20 millions de tonnes.

L’association faîtière du secteur en Suisse, STSA, estime à 65 le nombre d’armateurs et d’opérateurs de Bâle au Tessin en passant par l’arc lémanique. Par an, ils transportent un volume supérieur à celui traité à Rotterdam, le plus grand port d’Europe. Le secteur est réputé pour son art de la délocalisation, surtout quand les vents sont agités. Or il subit une terrible tempête, qui a culminé cet hiver avec la faillite d’un géant coréen, Hanjin Shipping. La crise a ralenti les échanges, or la majorité des cargaisons sont transportées par mer. Au Mare Forum, on estime d’ailleurs qu’il y a encore trop de navires par rapport à la demande.

Un projet de taxe attractive

Un contexte qui rend les conditions-cadres d’autant plus cruciales. Est-ce une coïncidence? Mare Forum déboule à Genève au moment même où des discussions sont menées à Berne pour adopter en Suisse une taxe au tonnage (lire son mode de fonctionnement ci-dessous), un outil susceptible de renforcer l’attractivité du pays aux yeux des armateurs.

L’adoption de cette taxe engendrerait la création de 640 emplois et générerait 40 millions de rentrées fiscales supplémentaires en Suisse, selon une étude de l’institut Créa. Plusieurs observateurs estiment que l’impact serait plus important encore.

Une réunion visant à la création d’un projet de loi pour introduire la fameuse taxe doit se tenir à la mi-avril. Une étape clé qui jaillit après moult tâtonnements: un avis de droit l’a d’abord jugée anticonstitutionnelle – elle aurait constitué une inégalité de traitement entre les différents types de transport – avant qu’un contre-avis du professeur Xavier Oberson en 2015 obtienne gain de cause. Le conseiller national Guillaume Barazzone a déposé une motion en sa faveur, elle a ensuite été intégrée au sein du projet de la RIE III, avant d’en être retirée en juin dernier.

En attendant, la Confédération recourt à un système de crédits vis-à-vis de ses armateurs datant de 1959, un régime appelé à disparaître cet été. (TDG)

Créé: 05.04.2017, 21h01

Les nombreux avantages de la taxe au tonnage

La taxe au tonnage impose les sociétés dans le commerce maritime sur le bénéfice résultant du tonnage de leur flotte. Elle fait abstraction des bénéfices ou des pertes réalisés durant l’année et se substitue aux règles ordinaires de l’impôt sur le bénéfice. Elle est simple et se détermine à l’avance - là où le régime prévalant en Suisse repose sur des chiffres difficiles à vérifier et à prévoir. Elle permet tant aux entreprises qu’à l’Etat de facilement planifier son imposition sans risque de fraude.

«Il est difficilement compréhensible que la Suisse, ce hub du négoce, ne dispose pas de cette taxe qui ne représente que des avantages», estime Gregory Clerc, avocat chez Oberson Abels. «La Suisse, attaquée pour ses régimes fiscaux spéciaux et qui possède un écosystème favorable aux armateurs, devrait envisager de l’adopter rapidement pour renforcer sa compétitivité fiscale.»

Cet instrument, admis par l’OCDE et l’UE, est présent dans les pays qui fournissent le plus de pavillons au monde, du Japon à la Grèce - qui l’a adopté dès 1958 - à la France et aux Etats-Unis. R.ET.

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