Le pointage dans les entreprises suscite une folle agitation

SuisseDepuis le début de l'année, les règles portant sur la saisie du temps de travail ont évolué. Ce qui suscite de fortes émotions en Suisse.

Pascal Richoz et Alessandro Marranchelli, fonctionnaires du SECO spécialisés en droit de travail, étaient à la FER Genève lundi (au fond à gauche), où ils ont dû donner deux fois la même conférence, à chaque fois dans une salle remplie. A Lausanne, quatre séances ont été organisées. Le pointage passionne les foules.

Pascal Richoz et Alessandro Marranchelli, fonctionnaires du SECO spécialisés en droit de travail, étaient à la FER Genève lundi (au fond à gauche), où ils ont dû donner deux fois la même conférence, à chaque fois dans une salle remplie. A Lausanne, quatre séances ont été organisées. Le pointage passionne les foules. Image: Olivier Vogelsang

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Pascal Richoz et Alessandro Marranchelli sont un peu réservés, mais ces temps ils ont «l'impression d'être des rockstars». Ils sont en tournée en Suisse et chaque fois qu'ils montent sur scène, ils attirent les foules. Ce n'est pourtant pas pour leurs prouesses musicales que ces fonctionnaires du Secrétariat d’Etat à l'Economie (SECO) font salle comble à chaque fois, mais bien pour leur connaissance en matière de saisie du temps de travail.

Timbrer. Jamais ce mot n'a été autant utilisé dans le pays depuis 1966, quand la Loi fédérale sur le travail (LTr) est entrée en vigueur. Elle est ancienne, certains la qualifient même de désuète et d'anachronique, alors que le monde du travail a tant évolué. Une étude estime par exemple à plus d'un quart la part de la population helvétique travaillant régulièrement à domicile.

Piqûre de rappel
L'entrée en vigueur au début de l'année de deux dérogations dans une ordonnance relative à cette loi sert de piqûre de rappel: depuis cinquante ans on doit pointer en Suisse, partout, dans chaque entreprise, qu'on aime ou non. La refonte de la LTr à la fin du XXe siècle n’a pas remis en cause ce principe or 17% des employés ne timbrent pas en Suisse, selon une étude. D'aucuns estiment que ce taux est supérieur, surtout dans les banques, chez les assureurs, au sein des PME. Comme si le texte de 1966 - du moins son volet consacré au pointage - était tombé dans les oubliettes de l'Histoire.

Suffisant pour expliquer le buzz autour du pointage? Certains estiment plutôt que les nouvelles règles, floues, suscitent des questions. Pour d'autres, c'est politique: «Pousser les gens à timbrer va mettre en lumière le fait que certains employés travaillent beaucoup trop, notamment les cadres dans les grandes entreprises», selon Jean Parrat, président de la Conférence romande et tessinoise des offices cantonaux de protection des travailleurs. «Cela pourrait gêner plus d'un employeur», estime-t-il.

Les dérogations du 1er janvier sont un compromis, le résultat d'âpres négociations entre patrons et syndicats. Les premiers en voulaient davantage, le second moins, saisir son temps de travail étant une mesure visant à protéger la santé des salariés. Un travail excessif accroîtrait les risques d'infarctus, de problèmes musculo-squelettiques et d'addiction.

Deux dérogations
Un cadre touchant plus de 120'000 francs par an (bonus compris) peut désormais être exonéré de pointage s'il dispose d'une grande autonomie de travail et peut le plus souvent fixer lui-même ses horaires. Mais dans le cadre d'une Convention collective de travail (CCT). Les employés pouvant fixer au moins un quart de leurs heures sont aussi autorisés à passer un accord avec leur employeur. Et effectuer une saisie de travail simplifiée - qui va moins dans les détails, comme la mention des pauses de plus d'une demi-heure à laquelle les autres sont soumis - individuellement si l'entreprise compte plus de cinquante employés ou alors via une représentation du personnel. Là, aucune CCT n'est requise (plus d'informations ici). Le reste de la population doit systématiquement timbrer.

Beaucoup rechignent, estimant que ça prend ou du temps ou que c'est compliqué. A la hotline d'Unia consacrée à ces questions, les plaintes foisonnent. Certains systèmes ne permettraient par exemple pas d'enregistrer des arrivées avant huit heures, quand bien même l'employé s'active avant. D'autres estiment qu'il est trop facile d'abuser de la confiance des patrons, notamment pour ceux qui œuvrent hors du bureau. Et de tricher sur ses horaires.

Des arguments battus en brèche par Jean Parrat: «Trop compliqué? Ça m'amuse d'entendre ça dans des sociétés qui créent des robots ou des montres aux microns. Il faut arrêter, c'est très simple», estime-t-il.

Zone grise
Facile ou pas, les questions fusent. Que se passe-t-il s’il s'avère qu'un employé travaille trop? Sera-t-il payé en conséquence? Et si ça se retournait contre lui (il pourrait être considéré comme pas assez productif par son patron)? Quid des e-mails professionnels le dimanche? Tout dépendra de l'appréciation des inspecteurs, alors que la zone grise engendrée par la LTr est immense. «Dans l'idéal, et pour répondre précisément, il faudrait changer cette Loi», estime Marco Taddei, responsable Suisse romande à l'Union patronale suisse. En cas de non-respect des règles, l'employeur s'expose à des amendes pouvant aller jusqu'à 10'000 francs.

Syndicats et patrons sont insatisfaits du compromis. Chez Unia, on redoute une «politique du saucissonnage»: on craint que les brèches engendrées par les exceptions en ouvrent la porte à d'autres, au détriment des travailleurs. Les employeurs se méfient eux de la bureaucratisation qu'engendrent ces saisies administratives dans un monde où il faut être compétitif.

En attendant, Messieurs Richoz et Marranchelli continuent de répondre aux sollicitations des partenaires sociaux. Depuis la fin 2015, ils en sont à onze conférences, de Berne à Olten, Zurich et Sementina en passant par Lausanne et Genève. Une douzième séance est prévue à Olten.

Créé: 02.03.2016, 10h50

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