Dieselgate: les Suisses entrent dans la bataille juridique contre Volkswagen

EconomieLa FRC lance une action collective contre le fabricant automobile en Allemagne par le biais de la plate-forme MyRight.

Plus de 25 000 clients ont déjà confié leur défense à MyRight, selon les sources internes.

Plus de 25 000 clients ont déjà confié leur défense à MyRight, selon les sources internes. Image: EPA

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Alors que les clients américains ont déjà eu droit à des indemnisations, les consommateurs européens attendent toujours. Aux Etats-Unis, six plaintes collectives sont déjà en cours contre VW, mais aussi Daimler et BMW. Les consommateurs lésés y ont obtenu jusqu’à 44 000 dollars (environ 42 000 francs). En Europe, pas un euro, pas un franc.

La Fédération romande des consommateurs (FRC) a donc décidé de s’associer à la plate-forme MyRight à travers le site frc.ch afin de prendre part à une action collective contre Volkswagen. La première tentative menée par cette plate-forme créée par le cabinet d’avocats américains Hausfeld, réputé pour avoir fait plier de grands industriels dans le monde, vient néanmoins d’échouer, au début de septembre, devant le tribunal de Brunswick en Basse-Saxe, qui a refusé de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’objectif de cette démarche était de clarifier le droit au niveau européen pour accélérer les procédures en Allemagne.

Plus de 25 000 clients ont déjà confié leur défense à MyRight, selon les sources internes, une plate-forme qui se réserve une marge de 35% du montant des indemnités en cas de succès contre le constructeur automobile. Dans le cas contraire, les clients n’auront rien à payer.

Christopher Rother, l’avocat de MyRight, n’a pas baissé la garde pour autant. Ce n’est que le début de la bataille, dit-il. Il a décidé de faire appel de ce jugement et de porter plainte parallèlement dans plusieurs villes, notamment celles qui ont annoncé des interdictions de circuler pour les diesels. «Une voiture qui n’a plus le droit de circuler n’a plus de valeur», argumentera Christopher Rother devant les juges. Volkswagen doit donc rembourser, estime-t-il.

«Les chances d’obtenir gain de cause sont vraiment très minces. La loi n’est pas faite en faveur des consommateurs. Vous pouvez tenter la démarche si vous avez une assurance juridique et du temps. Personnellement, c’est beaucoup de temps investi pour un succès très incertain», ajoute l’expert.

Volkswagen a reconnu en 2015 avoir truqué 11 millions de ses voitures dans le monde, dont 8,5 millions en Europe, avec un logiciel permettant de réduire minimisant le niveau des émissions polluantes lors des contrôles techniques. En Suisse, le scandale a touché quelque 180 000 véhicules.

Selon les experts, une vague de plaintes groupées proche du modèle américain mènerait les constructeurs à la ruine. «Too big to fail», estiment les Allemands: un emploi sur six dépend directement ou indirectement de l’industrie automobile. Les responsables politiques ont annoncé l’un après l’autre une réforme de justice permettant des plaintes collectives à l’américaine. Mais personne n’y croit. «A la veille des élections générales, tout le monde y est favorable. Mais je ne crois pas qu’une réforme sera à l’ordre du jour du prochain gouvernement. Le poids du lobby automobile et du secteur dans l’économie est très important», estime Ferdinand Dudenhöffer, professeur d’économie à l’Université de Duisburg-Essen et expert du secteur automobile.

La manière avec laquelle le gouvernement allemand joue contre la montre pour permettre éventuellement à Volkswagen de profiter de la prescription dans cette affaire est dénoncée par l’opposition parlementaire. «C’est le scandale du scandale», dénonce Cem Özdemir, coprésident du Parti écologiste (Die Grünen).

(TDG)

Créé: 11.09.2017, 20h36

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