Des exilés fiscaux français songent au retour après le signal émis par Macron

Economie La fin de l’impôt sur la fortune en France fait réfléchir. Mais l’imposition des successions reste l’obstacle majeur.

«Je ne crois pas à la jalousie française qui consiste à dire il y a des riches, taxons-les, nous nous porterons mieux»

«Je ne crois pas à la jalousie française qui consiste à dire il y a des riches, taxons-les, nous nous porterons mieux» Image: Reuters

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Si ce n’est pas un appel au retour, cela y ressemble. «Je ne crois pas à la jalousie française qui consiste à dire il y a des riches, taxons-les, nous nous porterons mieux», a lancé Emmanuel Macron lundi soir à la télévision, après une question sur la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune – l’emblématique ISF.

Ces paroles ont résonné aux oreilles de tous les Français installés en Suisse pour des raisons fiscales. «Est-ce que cette révolution fait bouger les lignes? Oui, il y a un effet Macron indéniable sur ces Français de l’étranger dont beaucoup attendaient un signe de la part de leur pays», admet Benjamin Lebreton, un avocat fiscaliste exerçant entre Lausanne et Nice. L’attitude de sa clientèle fortunée reste prudente. «Il y a eu tellement de revirements sur les promesses – souvenez-vous du bouclier fiscal de l’ère Sarkozy, sa durée de vie n’a pas excédé trois ans», poursuit le spécialiste.

Contacté, Paul Dubrule, cofondateur du groupe hôtelier Accor, dit «suivre de près les initiatives du gouvernement Macron sur le plan fiscal». La suppression de l’ISF sur les participations dans des entreprises l’incite à «regarder de plus près certains dossiers français». Mais celui qui a négocié un «forfait» avec le fisc genevois assure ne pas vouloir partir – «il est possible d’investir en France en résidant en Suisse».

Une Suisse moins attractive

Focalisant toutes les passions françaises, l’ISF taxe annuellement – à un taux compris entre 0,5 et 1,5% – tout patrimoine de plus de 1,3 million d’euros. En 2013, 300 000 ménages ont payé cet impôt qui a rapporté plus de 4 milliards d’euros. Vendredi à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a dévoilé que les cent plus gros patrimoines du pays ne versaient que 73 millions d’euros d’ISF – preuve que cette taxation reste «inefficace et injuste, les plus gros patrimoines y échappant par l’optimisation fiscale».

Ceux arrivés en Suisse pourraient être tentés de faire tourner les calculettes. Cas typique? Un chef d’entreprise vendant son affaire pour 10 millions d’euros, payait jusque-là 125 000 euros d’ISF par an en France contre 75 000 francs d’impôts sur la fortune à Genève. «Dans le canton de Vaud ou à Genève, l’impôt sur la fortune représente environ 1% et on oublie souvent que la France ne tient pas compte de la taxation sur la valeur locative, ce qui n’est pas le cas en Suisse», décrit Nabil Malek, conseiller financier franco-suisse, dont deux clients d’une quarantaine d’années, étudient une réinstallation en France. «Est-ce que la Suisse est assez compétitive? Elle le reste pour les personnes très fortunées – celles venant avec plus de 100 millions – après tout c’est peut-être cette population que cible le pays», remarque le fiscaliste Benjamin Lebreton. Une façon de laisser partir les «petites» fortunes disposant de 5 millions vers le Portugal.

Le piège de l’héritage suisse

En réalité le choix de résidence ne se réduit pas à la comparaison d’un taux d’ISF. Quiconque dispose d’un patrimoine excédant ses besoins courants se pose également la question de ce qu’il en adviendra à l’avenir. Or la situation actuelle sur l’imposition des successions reste le principal obstacle au retour en France. En vigueur jusqu’à 2015, la très avantageuse convention franco-suisse, permettait aux riches Français de venir en Suisse sans modifier la vie de leurs enfants restés dans l’Hexagone. Depuis il n’y a plus rien. «C’est la préoccupation clef de mes clients» explique Patrick Michaud, fiscaliste parisien et ancien inspecteur des impôts. «Ils feront face aux 45% de droits de successions grevant tout héritage de plus de 1,8 million d’euros», précise en écho son homologue lausannois.

Cette menace pesant sur les héritages obsède également les Français qui, disposant d’un patrimoine important dans des banques suisses, ont choisi de s’installer dans un chalet valaisan plutôt que de déclarer leur compte secret au fisc. A leur décès, leurs descendants restés dans l’Hexagone seront rattrapés par ces comptes devenus toxiques.

(TDG)

Créé: 20.10.2017, 20h21

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