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Demande d’entraide liée à l’ex-partenaire de Glencore

La justice américaine enquête sur Dan Gertler pour corruption - l’argent serait passé par la Suisse.

L’ex-partenaire de Glencore, Dan Gertler.
L’ex-partenaire de Glencore, Dan Gertler.
VQH

Les Paradise Papers ont démontré que Glencore, le géant zougois des matières premières, avait laissé Dan Gertler négocier des concessions minières en République démocratique du Congo (RDC). L’homme d’affaires israélien est un ami du président congolais. Après son intervention, le prix des concessions avait soudainement baissé de plusieurs centaines de millions.

Publié hier, un arrêt du Tribunal pénal fédéral montre que les États-Unis enquêtent depuis des années contre Dan Gertler pour corruption. En 2016 déjà, les Américains ont demandé à l’Office fédéral de la justice l’accès aux comptes bancaires de sociétés ayant des liens avec Dan Gertler. L’Office fédéral de la justice confirme avoir reçu une demande d’entraide judiciaire des États-Unis en 2016. Cela concerne «Dan Gertler et d’autres personnes». L’Office fédéral a ensuite ordonné la «collecte de dossiers bancaires de diverses entreprises».

Les deux sociétés de Dan Gertler, défendues par Marc Bonnant, se sont opposées à la transmission des comptes bancaires mais le Tribunal vient de leur donner tort. Il s’agit de crimes graves, écrivent les juges. Les juges ont aussi estimé qu’il existe un lien suffisamment clair entre les enquêtes aux États-Unis et les données des comptes demandées.

«Il est exact que nous avons déjà reçu trois demandes d’entraide judiciaire des États-Unis, en lien avec des sociétés de M. Gertler», explique Marc Bonnant, l’avocat des sociétés de Dan Gertler à Genève. «Dans un autre cas, nous avons également reçu une demande des autorités britanniques». Selon l’agence de presse Bloomberg, le Service de Répression des Fraudes de Londres enquête également sur Dan Gertler. Marc Bonnant attend avec impatience la confrontation avec le procureur américain. Il est sûr de lui: «Les Américains ne trouveront aucune activité illégale commise par M. Gertler.» Quant à Dan Gertler, il a toujours nié toute corruption.

Dans sa demande d’entraide à la Suisse, le procureur des États-Unis écrit qu’il a obtenu des preuves au cours de son enquête pour montrer que les transactions de Dan Gertler en République démocratique du Congo «impliquaient des paiements de pots-de-vin à des hauts fonctionnaires gouvernementaux étrangers en l’échange de l’obtention et du maintien de droits miniers et de concessions gouvernementales et d’un traitement de faveur en RDC. Ces paiements étaient faits à la fois en argent liquide et en nature, y compris sous forme de produits de luxe et de voyages personnels extravagants». Dan Gertler aurait versé ces montants à trois fonctionnaires de RDC au moins.

Selon les enquêteurs américains, plusieurs transactions sont passées par la Suisse. L’arrêt du Tribunal décrit par exemple un versement de 25 millions de dollars dans une banque à Zurich. Les États-Unis veulent donc accéder aux écritures de deux comptes entre 2010 et 2016 pour le premier, entre 2011 et 2016 pour le second. Dan Gertler a été, pendant plus de 10 ans, un partenaire-clé de Glencore en RDC. Il y a une année l’entreprise a encore payé des centaines de millions de dollars à l’Israélien.

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