Le Crédit Mutuel accusé d'évasion fiscale en Suisse

FranceSelon une enquête diffusée à la télévision française, la banque aurait organisé un vaste système d'évasion fiscale via ses filiales suisse et monégasque.

Selon des témoignages, un système d'évasion fiscale aurait été mis en place entre des clients français du Crédit Mutuel-CIC et sa filiale à Genève, la banque Pasche. Image: DR

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Une enquête initialement programmée sur Canal+ et finalement diffusée par France 3 le 7 octobre dénonce de supposées pratiques litigieuses d'une filiale de Crédit Mutuel entre la France et la Suisse.

Le site internet d'information Mediapart, partenaire de cette enquête, avait révélé en juillet sa déprogrammation de la chaîne cryptée, et Jean-Pierre Canet, rédacteur en chef du documentaire et membre de la société de production KM Prod, avait pour sa part dénoncé une «censure».

Filiales suisse et monégasque

Selon Mediapart, le président du conseil de surveillance de Vivendi qui contrôle Canal+, Vincent Bolloré aurait appelé l'ancien directeur général de la chaîne cryptée, Rodolphe Belmer, depuis limogé, pour lui demander de ne pas diffuser cette enquête, en mettant en avant ses liens d'amitié et d'affaires avec Michel Lucas, patron du Crédit Mutuel.

L'enquête, intitulée «Évasion fiscale, une affaire française», porte sur cette banque, soupçonnée d'avoir organisé un vaste système d'évasion fiscale via ses filiales suisse et monégasque.

En l'occurrence, à travers les témoignages d'anciens employés du groupe, ses auteurs affirment qu'un système d'évasion fiscale a été mis en place entre des clients français du Crédit Mutuel-CIC et sa filiale à Genève, la banque Pasche.

Mallettes

Décrite comme «artisanale» par Nicolas Vescovacci, un des journalistes à l'origine du documentaire aux côtés de Geoffrey Livolsi et Raphaël Tresanini, la pratique consistait notamment, selon eux, à faire transiter des sommes d'argent dans des mallettes par un appartement parisien, avant de les enregistrer dans les comptes d'une agence du CIC.

Par un jeu d'écriture de flux financiers, ces fonds se retrouvaient ensuite dans les comptes de Pasche à Genève, avant d'être redistribués entre leurs propriétaires initiaux.

Afin de garantir à ses clients leur anonymat, la banque Pasche les identifierait à travers des pseudonymes liés à des écrivains français ou étrangers et à une de leurs oeuvres.

Le Crédit Mutuel dément

«A ce jour, nous n'avons nullement été interrogés par les autorités judiciaires ou fiscales», a réagi Crédit Mutuel auprès de l'AFP. «En tout état de cause, nous démentons formellement l'existence d'un circuit d'évasion fiscale organisé par notre groupe, tel qu'évoqué par certaines allégations diffamatoires relayées par les médias, étant rappelé que notre groupe a toujours respecté scrupuleusement la réglementation en vigueur tant en France qu'à l'étranger», a ajouté la banque.

Selon les auteurs du documentaire, diffusé dans le cadre de l'émission «Pièces à conviction», une douzaine d'évadés fiscaux français ont déjà été identifiés par la justice, pour un montant évalué à une quinzaine de millions d'euros.

La pratique n'est pas sans rappeler les supposés démarchages illicites de clients français reprochés à la banque suisse UBS, qui lui ont valu une mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et le paiement d'une caution record de 1,1 milliard d'euros.

Soupçons de blanchiment

L'enquête revient également sur les soupçons de blanchiment d'argent concernant l'ancienne succursale de la banque Pasche à Monaco, cédée en 2013 au groupe luxembourgeois Havilland, et dénoncés par trois anciens salariés de l'établissement.

«Les accusations malveillantes portées par d'anciens salariés de la Banque Pasche Monaco ont donné lieu à une plainte par cette banque pour dénonciation calomnieuse auprès du parquet monégasque. A ce jour, et bien que des enquêtes aient été diligentées à Monaco par les autorités judiciaires et financières, la banque ne fait l'objet d'aucune poursuite», a répondu Crédit Mutuel, sollicité par l'AFP.

(afp/nxp)

Créé: 28.09.2015, 08h08

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