Les Ports Francs aimeraient serrer la vis

David Hiler, président des Ports Francs de Genève. Image: Steeve Iuncker Gomez

D’abord parer au plus pressé – l’affaire des antiquités dites «du sang», qui relève autant du recel que du blanchiment, voire du financement du terrorisme. La direction des Ports Francs et Entrepôts de Genève a annoncé mardi la mise en place, dès cet été, d’un contrôle systématique des pièces archéologiques avant leur arrivé dans ses bâtiments.

Pour faire accepter un vestige, un dossier devra être rempli puis envoyé à une société de surveillance privée. «Si des doutes sont émis, un contrôle visuel de la marchandise sera exigé; si les incertitudes subsistent, l’avis d’un expert indépendant sera demandé», a détaillé Alain Decrausaz, directeur général de cette institution contrôlée à 87% par le Canton de Genève. Ce filtrage accru a été annoncé à l’occasion de la présentation de l’avancée de la mise en place de mesures destinées à «réduire les risques liés à l’exploitation d’un port franc».

Financement de Daech

La mobilisation est à la hauteur des pressions. En novembre, le directeur du Musée du Louvre soulignait combien les trafiquants d’antiquités – notamment celles en provenance de Syrie, soupçonnées de fournir une part importante de revenus à Daech – étaient capables de leur «inventer une histoire» en les stockant quelques années à Genève, au Luxembourg ou à Singapour. Des pièces archéologiques suspectes dont la présence vient ainsi à décrédibiliser le discours helvétique en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

Paradoxe, ces contrôles accrus ne «vont pas empêcher d’autres affaires d’éclater», a prévenu hier le président des Ports Francs, David Hiler. Les pièces accueillies avec largesse en Suisse au cours des années 80 et 90 vont en effet continuer de remonter à la surface au fil de l’inventaire réalisé par les douaniers dans ces entrepôts. Plusieurs procédures sont en cours – elles s’étalent sur des années – dont une concernant un sarcophage romain identifié en 2010 et dont la restitution est exigée par la Turquie depuis.

Transparence partielle

Rien de nouveau en revanche n’a été annoncé hier en réponse à la principale critique adressée aux Ports Francs: leur absence de contrôle de l’identité des bénéficiaires réels des objets qui y sont entreposés – souvent masqués par des sociétés-écrans, ou sociétés offshore.

L’institution va certes exiger à partir de la fin de l’année que les 223 locataires des espaces d’entreposages situés en son sein – grands transitaires comme Natural Le Coultre, marchands d’arts, galeristes – déclarent leur identité finale. Mais ni les douanes ni les Ports Francs ne sont tenus d’exiger l’identité du véritable bénéficiaire d’une toile de maître affublée d’une société-écran en guise de propriétaire.

Le Luxembourg a lui déjà adopté une solution plus stricte pour ses ports francs, qui avaient été créés par l’homme d’affaires genevois Yves Bouvier. Le Grand-Duché a dû réviser sa législation pour soumettre les transitaires aux mêmes obligations de contrôles antiblanchiment que ses banques. Ce qui leur impose d’exiger la divulgation de l’ayant droit final des pièces déposées. A l’inverse, le Conseil fédéral a, lui, décidé en novembre dernier de ne pas bouger sur ce point.

Créé: 08.06.2016, 20h59