Les conseillers fiscaux obligés de communiquer

TransparenceL'Union européenne veut que les banquiers et autres conseillers fiscaux informent sur leurs méthodes d'optimisation.

La proposition de l'Union européenne entrera en vigueur en juillet 2020. (Photo d'illustration)

La proposition de l'Union européenne entrera en vigueur en juillet 2020. (Photo d'illustration) Image: Keystone

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Les ministres des Finances de l'UE se sont entendus mardi sur une proposition visant à renforcer la transparence des banquiers, avocats ou consultants qui mettent en place des mécanismes d'optimisation fiscale au profit de leurs riches clients comme les stars du football.

Cette proposition, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2020, «a pour but d'obliger les conseillers à informer les autorités fiscales de certains dispositifs transfrontières qu'ils vendent à leurs clients et qui peuvent les aider a éluder l'impôt», a résumé mardi le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, à l'origine du texte.

«Les plus importants des montages fiscaux basés sur des taux faibles seront déclarés et pourront faire l'objet d'un examen complémentaire des Etats membres, s'ils le souhaitent», a-t-il poursuivi.

Données centralisées

Les Etats membres seront tenus d'échanger automatiquement les informations qu'ils reçoivent via une base de données centralisée, ce qui doit permettre de détecter les risques d'évasion fiscale et de prendre les mesures nécessaires.

Le texte --qui nécessitait l'unanimité comme pour toutes les questions fiscales dans l'UE-- les oblige également à définir les sanctions qu'ils appliqueront en cas de dissimulation de ces mécanismes d'optimisation, celles-ci devant être «effectives, dissuasives et proportionnées».

Le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, a salué «un bon équilibre, une belle avancée, une vraie réponse concrète», tandis que le secrétaire d'Etat allemand aux Finances, Jens Spahn, a estimé qu'il s'agissait d'un «pas en avant important».

Le Royaume-Uni a déjà mis en place un tel système en 2004, ce qui lui aurait permis d'empêcher une fraude fiscale d'un montant évalué à 12 milliards de livres, soit 13,6 milliards d'euros.

Divers scandales

Plusieurs scandales fiscaux, comme les «Paradise Papers» en novembre 2017, ont révélé les montages financiers mis en place dans le monde entier pour échapper à l'impôt. Fin 2016, les «Football Leaks» concernaient des soupçons d'évasion ou d'optimisation fiscale de plusieurs footballeurs, notamment les Argentins du Paris SG Angel Di Maria et Javier Pastore, l'international français Paul Pogba (Manchester United) ou encore l'entraîneur de ce dernier, le Portugais Jose Mourinho.

L'attaquant star du Real Madrid, Cristiano Ronaldo, a lui été mis en examen en Espagne pour une fraude fiscale présumée de 14,7 millions. D'autres joueurs, comme les Argentins du FC Barcelone Lionel Messi et Javier Mascherano, ou l'ancien défenseur portugais du Real Ricardo Carvalho ont déjà été condamnés dans le passé pour fraude fiscale. (afp/nxp)

Créé: 13.03.2018, 15h28

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