Après sa condamnation à Paris, Reyl & Cie SA apporte des précisions

Affaire CahuzacLe directeur juridique de la banque genevoise précise que tous les avoirs dissimulés par les ex-conjoints Cahuzac ne sont pas passés par des comptes gérés au bout du Léman.

Thomas Fontaine, directeur juridique de Reyl & Cie, apporte des précisions sur la condamnation de cette banque privée domiciliée à la rue du Rhône.

Thomas Fontaine, directeur juridique de Reyl & Cie, apporte des précisions sur la condamnation de cette banque privée domiciliée à la rue du Rhône. Image: Steeve Iuncker-Gomez

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La Cour correctionnelle de Paris a condamné jeudi la banque privée genevoise Reyl & Cie SA et son directeur général François Reyl. Celui-ci, fils du fondateur de l’établissement, Dominique Reyl, écope d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 375 000 euros. Il lui est reproché d’avoir concouru à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d’un délit (des faits commis en Suisse, aux Seychelles, à Singapour et à Paris). La justice inflige en plus une amende de 1,875 million d’euros à la société. Après d’abondantes publications sur ce jugement, dans des médias d’une large partie de l’Europe, le directeur juridique de Reyl & Cie SA, Thomas Fontaine, nous accorde des précisions.

Le juriste rappelle ainsi que l’ensemble des avoirs dissimulés au fisc français par les ex-conjoints Cahuzac, estimés à 3,5 millions d’euros, n’ont de loin pas été gérés par un seul établissement: «Ce sont en fait uniquement 600 000 euros qui ont été gérés successivement par trois établissements, dont Reyl & Cie SA. Le solde nous est complètement étranger.»

Vu du côté suisse, l’affaire Cahuzac se heurte en outre à une réalité: François Reyl a été condamné pour des actes ne constituant pas des infractions au regard du droit suisse, au moment des faits. À ce titre, Thomas Fontaine insiste sur un élément important: «La FINMA (l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) et nos réviseurs ont été tenus au courant très régulièrement de l'évolution de ce dossier. Nous confirmons en outre qu'aucun élément nouveau n'est apparu dans le jugement du tribunal.»

Rappel d’un autre élément crucial: la garantie d'activité irréprochable, dont doivent pouvoir se prévaloir les dirigeants d’une banque suisse auprès de la Finma, s'apprécie au regard du droit helvétique. «Rappelons d’ailleurs que les Procureurs genevois ont confirmé publiquement, dès le début de cette affaire, l'absence de toute infraction au regard du droit suisse de la part de Reyl & Cie SA et de ses dirigeants. Et cela a été expressément reconnu par le président du Tribunal correctionnel de Paris dans son verdict», relève le directeur juridique de Reyl & Cie SA.

Condamnés jeudi en Première instance, François Reyl et Reyl & Cie SA disposent de dix jours pour décider de se pourvoir en appel ou non.

Créé: 09.12.2016, 10h42

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