Pour chasser la crise, l'Usam dégaine sa baguette magique

EconomieLes patrons des PME crient haro sur les lois inutiles et les lois trop coûteuses qu'ils faut soumettre à des experts indépendants.

Le conseiller aux États Jean-René Fournier (PDC/VS) est vice-président de l'USAM.

Le conseiller aux États Jean-René Fournier (PDC/VS) est vice-président de l'USAM. Image: Keystone

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Les annonces de suppressions d’emplois se multiplient en Suisse depuis le début de l’année et la question de la réaction de l’État devient pressante? L’Union suisse des arts et métiers (USAM), la faîtière des PME, tient une réponse. «La seule chose que l’État puisse et doive faire, c’est de réduire les coûts inutiles», relève Jean-François Rime (UDC/FR), le président de l’USAM. Il y a du potentiel: les réglementations pèseraient 10% du PIB ou 60 milliards de francs par an pour l'économie et la société.

Revendication de la faîtière de longue date, l’abaissement des coûts de la réglementation revient sur le devant de la scène par trois voies. D’une part, il s’agit de mettre en œuvre des allègements immédiats, ceux-là mêmes que le Conseil fédéral avait identifiés dans un rapport en 2013, avec un potentiel 2,3 milliards de francs d’économies annuelles. D’autre part, l’USAM souhaite la mise sur pied d’un organe indépendant, qui établirait, avant l’élaboration d’une loi, les coûts de celle-ci au niveau bureaucratique. Enfin, la faîtière souhaite instaurer un frein aux coûts de la réglementation, qui fonctionnerait de manière plus ou moins analogue au frein à l’endettement.

Explications de Jean-René Fournier, vice-président de l’USAM et conseiller aux États (PDC/VS).

Cela fait longtemps que l'USAM mène ce combat contre la réglementation. Pourquoi seriez-vous aujourd'hui davantage écouté qu'avant?
Ce qui a changé, c'est que le Parlement a accepté une de mes motions en mars, qui demande une entrée en vigueur immédiate des mesures qu'avait proposé le gouvernement pour économiser des coûts de réglementation pour nos PME, sans ensuite les mettre en œuvre. C'est une demi-victoire pour l'USAM. Cela fait plusieurs années que nous nous battons sur ce terrain-là et aujourd'hui le Parlement nous a suivis.

Vous souhaitez aller encore plus loin en créant un organe indépendant de contrôle des coûts, qui annoncerait le prix de chaque nouvelle loi. N'est-ce pas très administratif, très cher?
Il y a deux aspects dans cette volonté de confier à un organe externe l'examen du coût de la réglementation. Le premier est la neutralité de l'appréciation. Il est très important que la crédibilité des chiffres ne soit pas remise en question. Or lorsque les calculs émanent soit de l'économie, soit de l’État, la suspicion existe toujours quant à la neutralité de l'évaluation. Le deuxième aspect, c'est qu'un organe extérieur va coûter un montant extrêmement faible par rapport aux dix milliards de francs d'économies potentielles en jeu. Investir dans un tel organe permettrait d'avoir des économies pour nos PME sans aucune proportion par rapport aux coûts engendrés.

Vous lancez aussi l'idée de créer un frein aux coûts de la réglementation, par analogie au frein à l'endettement. Le Parlement n'est-il pas assez grand pour faire cet exercice seul?
Ce n'est pas une cautèle qu'on mettrait au Parlement mais un instrument supplémentaire qu'on lui donnerait pour pouvoir décider en connaissance de cause. Je vous donne l'exemple de la Loi sur les denrées alimentaires, que le Parlement vient de décider. Que s'est-il passé?

Le Parlement a décidé de cette loi en ayant une estimation des coûts réglementaires plus qu'atrophiée. La loi entre en vigueur, le Conseil fédéral fait des ordonnances d'application et on s'aperçoit alors que le coût est absolument énorme pour toute l'industrie alimentaire. Il y a donc une disproportion entre la volonté exprimée par le Parlement et ce qu'on en fait dans la réalité. Avec un frein aux coûts réglementaires, cela n'aurait pas pu se passer comme cela.

La loi aurait d'abord été examinée par un organe externe, qui aurait émis une prévision de coûts pour les PME, par exemple deux cents millions. Puis, même si le Parlement avait levé le frein à la réglementation pour 200 millions, le Conseil fédéral n'aurait pas pu provoquer ensuite, via ses ordonnances, des coûts pour un milliard! C'est exactement l'effet que l'on recherche, qui permettra d'endiguer les coûts de la réglementation.

Vous vous substituez au ministre Johann Schneider-Ammann, en période de tempête économique?
Non, ce n'est pas notre volonté. Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministre de l'économie et cela se passe plutôt bien. Nous avons trouvé un bon terrain d'entente et une bonne coordination avec le SECO aussi. Notre rôle est d'accélérer les choses de manière à ce que nos entreprises, dans un marché qui se détériore, puissent bénéficier d'améliorations dans un laps de temps relativement court.

Créé: 11.02.2016, 13h33

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