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CarPostal condamné à 11,5 millions de francs

Le tribunal de commerce de Lyon estime que l'entreprise suisse s'est rendue coupable de concurrence déloyale.

Trois transporteurs rhônalpins avaient lancé une procédure judiciaire.
Trois transporteurs rhônalpins avaient lancé une procédure judiciaire.
Photo d'illustration, Keystone

CarPostal a été condamné par la justice française à verser 10,6 millions d'euros (11,5 millions de francs) de dommages et intérêts à trois transporteurs rhônalpins pour concurrence déloyale. Ils reprochent à l'entreprise suisse de bénéficier de subventions étatiques.

Dans son jugement, rendu le 23 septembre, le tribunal de commerce de Lyon estime que l'entreprise suisse a faussé le jeu de la concurrence sur le marché des transports publics du département de l'Isère en bénéficiant «d'aides d'Etat illicites au sens de l'accord de l'Union européenne de 1972».

12 millions de préjudice

Ce jugement vient clôturer trois ans de procédures judiciaires entamées par Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné, trois sociétés de transports en commun basées en Isère et dans le Rhône.

Elles ont chacune respectivement obtenu 4,5, 3,9 et 2,1 millions d'euros de dommages et intérêts. Les trois transporteurs, qui s'estiment victimes d'un préjudice de 12 millions d'euros, reprochent à leur concurrent suisse d'avoir «cassé» les prix grâce aux subventions que CarPostal perçoit de La Poste suisse.

Préjudice financier

Les plaignants considèrent que les aides financières «d'Etat» allouées par La Poste suisse à sa filiale étaient illégales «au vue des dispositions communautaires» et que cette pratique constitue «un acte de concurrence déloyale leur causant indirectement un préjudice financier».

«CarPostal pratiquait des prix sur lesquels nous autres, entreprises privées, ne pouvions nous aligner», selon Antoine Cataldo, président de la Fédération des transports de voyageurs de l'Isère, confirmant une information parue dans le quotidien Le Dauphiné Libéré.

«Nous avions également demandé 700'000 euros de dommages et intérêts pour 'désorganisation du marché', mais nous avons été déboutés», a ajouté Antoine Cataldo, également directeur général de Cars Faure.

CarPostal France va faire appel

A son arrivée en France en 2009, CarPostal s'était implanté en Isère, région voisine de Genève, en remportant des appels d'offres relatifs au marché des transports publics géré par le département. L'entreprise s'était vu attribuer la gestion de plusieurs lignes en 2009 et 2012.

Réagissant au jugement, la direction de CarPostal France a annoncé dans Le Dauphiné Libéré son intention de faire appel, pointant «un sujet de droit complexe, qui navigue entre le droit de la concurrence, le droit international, le droit européen ou encore le droit français».

(ats)

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