Les caisses de pension dénoncent la politique monétaire de la BNS

FinancementUn ex-chef économiste de la Banque nationale suisse déplore aussi les effets pervers des taux d’intérêt négatifs.

La BNS et son président Thomas Jordan n’ont de cesse de rappeler l’utilité des taux d’intérêt négatifs pour «réduire la pression sur le franc».

La BNS et son président Thomas Jordan n’ont de cesse de rappeler l’utilité des taux d’intérêt négatifs pour «réduire la pression sur le franc». Image: Anthony Anex

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La Banque nationale suisse (BNS) a instauré le 18 décembre 2014 un taux d’intérêt négatif sur les comptes de virement qu’elle héberge: moins 0,25%. Un mois plus tard, elle a triplé la dose: moins 0,75%. Ce régime, à vocation théoriquement transitoire, persiste aujourd’hui. Mais le front de l’hostilité tend à se durcir. Il est notamment constitué de caisses de pension, de caisses maladie, de banques, de représentants du Parti socialiste et de l’UDC. Des anciens de la BNS se montrent eux-mêmes très critiques. «Les caisses de pension sont les principales victimes des taux d’intérêt négatifs», déplore Jean-Pierre Béguelin, ex-chef économiste de l’autorité monétaire.

En fait, les taux d’intérêt négatifs de la BNS suscitent des coups de colère depuis des années. «La Banque centrale devrait rembourser aux caisses de pension les 200 millions de francs qu’elles auraient perdus en 2015 du fait des intérêts négatifs», clamait Aldo Ferrari, le président de la CIEPP (Caisse interentreprises de prévoyance professionnelle), sur le plateau de l’émission «T.T.C.» de la RTS, le 14 mars 2016 déjà.

Aujourd’hui, le représentant romand de l’Association suisse des institutions de prévoyance, Yves-Marie Hostettler, défend le même principe: «En procédant à une redistribution des excédents générés par les intérêts négatifs (ndlr: 6,7 milliards de francs en tout de 2015 à 2018), il s’agirait avant tout de corriger une mesure pénalisant chaque assuré et chaque pensionné de la prévoyance professionnelle. Ils ne sont absolument pas responsables de la force du franc.»

«Le 3e cotisant régresse»

De multiples démarches parlementaires allant dans le même sens ont déjà été tentées ces trois dernières années. Motions, postulats ou interpellations. Sans succès. Et sans que cela ne suscite non plus de révoltes. Mais le temps passe et les taux directeurs des banques centrales restent bas.

Au cours du seul exercice écoulé, le taux de couverture des caisses de pension (rapport entre la fortune de l’institution de prévoyance et le capital de couverture que la caisse doit assurer pour payer les prestations aux assurés) est passé en moyenne de 108% à 102,2%, indique la société saint-galloise Complementa Investment-Controlling.

La morosité des marchés financiers a participé à cette évolution. Un tiers des avoirs en prévoyance professionnelle est investi sur les marchés actions, et la valeur de ces actifs a en moyenne chuté de 9% l’an dernier, selon l’hebdomadaire zurichois «NZZ am Sonntag». «Le troisième cotisant régresse constamment», observe lui-même l’assureur SwissLife, faisant allusion aux revenus courants des placements des fonds de prévoyance: ils représentaient 40% de leurs recettes en 1999 et seulement 17% seize ans plus tard.

À cela s’ajouterait le paiement de près d’un demi-milliard de francs en intérêts négatifs par les caisses de pension l’an dernier. Dans ce contexte, l’Union syndicale suisse (USS) promeut son propre dispositif: «Compenser les baisses des rentes avec les revenus que la BNS tire des intérêts négatifs.»

Le Conseil fédéral persiste et signe

Les conseillers aux États Alex Kuprecht (UDC/SZ) et Paul Rechsteiner (PS/SG) soutiennent ensemble ce projet. Le Conseil fédéral ne semble toutefois pas encore prêt à transiger.

«Le taux d’intérêt négatif est un des piliers de la politique monétaire de la BNS. Il vise à réduire l’attrait des placements en francs suisses et donc la pression sur le franc. La loi sur la Banque nationale fixe en outre un cadre clair. Il permet d’une part de restituer à la population les bénéfices de la BNS et d’autre part de protéger l’indépendance de l’institution par rapport à d’éventuelles convoitises politiques», déclarait en substance le gouvernement, le 25 avril, en réponse à une interpellation du conseiller national UDC nidwaldien, Peter Keller. Il a renouvelé une position similaire jeudi dernier à propos d’une motion d’Alfred Heer, conseiller national UDC zurichois.

Cet éclairage n’apaise pas les tensions. Même si, par l’application des taux d’intérêt négatifs, la BNS n’encaisse guère plus de 2 milliards de francs par an, alors que la fortune totale de la prévoyance professionnelle atteignait 894,3 milliards de francs à la fin 2017, en hausse de 8,5% sur un an (chiffres de l’Office fédéral de la statistique). «Un montant de 2 milliards pourrait paraître insuffisant. Il représente cependant plus de 4% des cotisations réglementaires payées par les salariés et les employeurs. Ce n’est pas négligeable», estime Yves-Marie Hostettler. Les avis d’experts peuvent néanmoins diverger.

«Verser 2 milliards de francs aux caisses de pensions? Mais lesquelles d’entre elles y auraient droit? Sur quelle base de calcul et pour quelle égalité de traitement? Une telle mesure ne me paraît ni pertinente ni souhaitable. Les fonds de prévoyance n’ont en outre pas besoin d’aide. Ils ont en moyenne la fortune disponible pour payer des rentes pendant près de vingt-cinq ans. En comparaison, l’AVS ne pourrait payer des rentes que durant à peine un an s’il n’y avait plus de cotisations», relève Olivier Ferrari, directeur de Coninco Explorers in Finance, société vaudoise de conseil aux institutionnels.

La pression monte

Kurt Schiltknecht, ex-chef économiste de la BNS, n’en dénonce pas moins le préjudice des intérêts négatifs au détriment des caisses de pension, des épargnants et des banques. Son prédécesseur, Jean-Pierre Béguelin, partage au moins en partie son point de vue: «L’instauration des taux négatifs a multiplié les possibilités de redistribution de la BNS. Mais sa politique n’a pas changé sur ce point. Or les fonds de prévoyance ne peuvent réagir comme le voudrait notre Banque centrale. Leur rôle est d’épargner pour pouvoir payer demain les rentes des ayants droit, mais pas de dépenser plus.»

Ce sujet délicat sera probablement abordé une nouvelle fois aux Chambres fédérales au cours de la session de printemps, du 4 au 22 mars. La pression risque de devenir de plus en plus critique pour la BNS.

Créé: 24.02.2019, 17h31

Banques en première ligne

Les caisses de pension déplorent les charges liées à un taux d’intérêt négatif de moins 0,75%, appliqué par la Banque nationale suisse (BNS) depuis un peu plus de quatre ans. Les banques subissent toutefois en première ligne ce supplice visant à combattre un franc trop fort, préjudiciable aux exportateurs helvétiques.

La BNS applique en fait l’intérêt négatif sur les dépôts en liquide, placés sur les comptes de virement qu’elle héberge. Ceux des banques s’élèvent à quelque 450 milliards de francs. Mais l’intérêt négatif de moins 0,75% n’est perçu que sur environ le tiers de cette somme. Puis les banques répercutent cette charge sur les comptes de leurs plus gros déposants. À commencer par les caisses de pension.

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