La BNS met les acteurs non bancaires à égalité

SuisseLes assurances notamment n'auront plus l'obligation d'avoir des réserves minimales pour solliciter des pensions de titres.

L'ordonnance de la Banque nationale (OBN) sera adaptée le 1er janvier 2020.

L'ordonnance de la Banque nationale (OBN) sera adaptée le 1er janvier 2020. Image: Keystone

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La Banque nationale suisse (BNS) réagit face à la montée en puissance des acteurs non bancaires, notamment des assurances, dans certaines opérations financières. Dès le 1er janvier, ces sociétés n'auront plus l'obligation d'avoir des réserves minimales pour solliciter des pensions de titres, indique l'institut d'émission mardi.

Opérations limitées dans le temps, les pensions de titres permettent à la BNS d'approvisionner l'économie en liquidités. La banque centrale achète ainsi des titres à la société demanderesse, qui voit son compte de virement auprès de la BNS crédité en francs.

Dès le 1er janvier

Jusqu'ici, seuls les établissements au bénéfice d'une licence bancaire étaient exemptés de réserves minimales pour ces transactions. Cette adaptation, qui sera inscrite dans l'ordonnance de la Banque nationale (OBN), vise à garantir «l'égalité de traitement» entre les différents types de pensions de titres. Elle répond à «l'importance croissante» des acteurs non bancaires sur ce marché, selon la BNS.

De plus en plus, les établissements non bancaires proposent des prestations qui relèvent traditionnellement de l'activité des banques, comme les crédits hypothécaires. La BNS a réexaminé les dispositions liées aux réserves minimales suite à sa décision récente d'adapter la base de calcul pour le prélèvement de l'intérêt négatif, précise le communiqué.

L'OBN révisée entrera en vigueur le 1er janvier. Elle prendra également en compte les nouvelles lois sur les services et les établissements financiers (LSFin et LEFin). Certains termes seront adaptés dans l'ordonnance. (ats/nxp)

Créé: 03.12.2019, 09h15

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