Les banquiers suisses redoutent les risques liés au Patriot Act

Place financièreLe président de l’Association suisse des banquiers manifeste des craintes au sujet de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale avec les Etats-Unis.

Herbert Scheidt, président de l’Association suisse des banquiers, craint que les informations transmises ne servent à autre chose qu'à imposer des contribuables.

Herbert Scheidt, président de l’Association suisse des banquiers, craint que les informations transmises ne servent à autre chose qu'à imposer des contribuables. Image: Keystone

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Depuis Nouvel-An, les banques helvétiques collectent des données sur les avoirs de la majorité de leurs clients étrangers afin de les adresser à l’administration fédérale. Celle-ci commencera à pratiquer l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) avec les trente-huit premiers Etats partenaires en septembre 2018. Le président de l’Association suisse des banquiers (ASB), Herbert Scheidt, signale maintenant un risque encore peu évoqué de ce dispositif relevant d’un standard de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques): de possibles fuites au profit des services de renseignements états-uniens.

«Nous avons insisté auprès de l’OCDE pour savoir comment le transfert de données fonctionnerait sur le plan technique. Il est en effet important que ces informations ne puissent être utilisées que pour l’objectif prévu, à savoir pour l’imposition de contribuables. Un deuxième point délicat réside dans le fait que l’OCDE a mandaté la firme Unisys Belgique pour la mise en œuvre de l’EAR. Seulement, la maison-mère de cette entreprise (ndlr: Unisys Corporaton, cotée à Wall Street) est astreinte, en tant que société de droit américain, au Patriot Act. Par conséquent le risque existe que des données soient mises à disposition des services secrets américains. Ces deux questions doivent encore être résolues», prévient Herbert Scheidt, cité dans la NZZ am Sonntag.

Le président de l’ASB précise en outre que, si la Suisse peut démontrer que la sécurité des données n’est pas assurée dans ce processus, la transmission de renseignements supplémentaires peut être suspendue: «Il n’y a en fin de compte pas de garantie. Nous avons néanmoins des attentes claires dont nous discutons avec l’OCDE.»

Le directeur de l’Association de banques privées suisses, Jan Langlo, encourageait lui-même la plus grande prudence l’automne dernier. Le Genevois demandait ainsi au Conseil fédéral «de se préparer au partage de données fiscales avec circonspection».

Créé: 26.05.2017, 11h14

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