Des banquiers suisses partagent des craintes de l’UDC

FiscalitéMalgré ses inquiétudes le directeur de l’Association de Banques Privées Suisses, Jan Langlo, défend l’échange automatique de renseignements en matière fiscale.

 Le directeur de l’Association de Banques Privées Suisses (ABPS), Jan Langlo.

Le directeur de l’Association de Banques Privées Suisses (ABPS), Jan Langlo. Image: PIERRE ABENSUR

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La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national se réunit lundi à Berne. En prélude à ce rendez-vous, la vice-présidente de l’UDC (Union démocratique du centre) suisse, la genevoise Céline Amaudruz, manifeste de vives craintes relatives à l’extension de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) à 41 Etats supplémentaires (voir nos publications de vendredi). Le directeur de l’Association de Banques Privées Suisses (ABPS), Jan Langlo, partage certes certaines craintes de l’UDC, mais relativise: «La Suisse ne doit pas faire cavalier seul.»

Une chose est sûre : les Chambres fédérales devront se prononcer incessamment sur les arrêtés du Conseil fédéral élargissant l’EAR à ces 41 nouveaux partenaires. Le système fonctionne déjà avec 38 Etats et autres territoires, dont les Etats membres de l’Union européenne. Les premiers échanges de renseignements sont prévus en septembre 2018. Entretien avec Jan Langlo.

La vice-présidente de l’UDC suisse recommande aux parlementaires fédéraux de ne pas accepter l’extension de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR). Un tel postulat vous paraît-il pertinent ?

La Suisse s’est engagée à participer à l’EAR en octobre 2014. Elle a insisté et obtenu que ce standard international inclue les principes de confidentialité, de spécialité (utilisation à des fins fiscales seulement) et de réciprocité. Une centaine de pays s’apprêtent à échanger des données entre eux et ne comprendraient pas que la Suisse revienne sur ses engagements.

Dès septembre 2018, la Confédération pratiquera l’EAR avec 38 premiers partenaires, dont les 28 Etats membres de l’Union européenne. Par voie d’arrêtés, le gouvernement a en outre déjà prévu d’appliquer ce système avec 41 autres Etats partenaires dès septembre 2019. Certains d’entre eux vous inspirent-ils des craintes particulières ?

L’ABPS ne conteste l’activation de l’EAR avec aucun de ces 41 pays supplémentaires, mais souhaite que des vérifications soient encore effectuées avant le premier envoi vers chacun d’entre eux. C’est ce que le Conseil fédéral a prévu au moyen d’un mécanisme de contrôle. Cela permettra de s’assurer que les autres places financières échangent aussi comme prévu avec ces 41 pays et que tous les examens de confidentialité donnent satisfaction. L’UDC redoute justement les risques qu’encourent des Suisses habitant à l’étranger, faute d’un niveau suffisant de protection des données. Notamment en Russie. Partagez-vous de telles craintes ?

La question de la confidentialité des données échangées préoccupe aussi l’ABPS. Que ce soit en Amérique latine, en Russie ou en Asie. Ces inquiétudes ne sont pas d’ordre fiscal. Elles concernent l’intégrité physique des clients, en raison des risques de corruption et des jeux politiques dans leur pays de résidence. Si les places financières concurrentes n’envoient pas de données à un pays, la Suisse ne doit pas le faire non plus. Mais hormis les Etats-Unis, cela ne semble pas être le cas.

Ces prises de position rappellent l’attachement de l’UDC pour le défunt secret bancaire et l’initiative populaire lancée par son conseiller national zurichois Thomas Matter. Celle-ci prévoit le maintien d’un tel système pour les clients suisses, domiciliés en Suisse, des banques helvétiques. Votre association recommande-t-elle l’approbation de cette initiative sur laquelle peuple suisse se prononcera probablement l’an prochain ?

Le secret bancaire n’est pas mort. Seule son opposabilité au fisc l’est et, pour l’instant, vis-à-vis de l’étranger seulement. Quant à savoir si les clients suisses doivent être traités de ce point de vue comme les étrangers, l’ABPS considère qu’il revient aux citoyens contribuables, et non aux banques, d’indiquer s’ils veulent conserver le système actuel ou s’ils sont prêts à en changer. (TDG)

Créé: 11.08.2017, 15h50

Les banquiers suisses ne se laisseront pas faire

L’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) a déjà commencé à fonctionner. Il s’avérera pleinement opérationnel avec 38 Etats partenaires dès septembre 2018. Il inspire cependant encore des craintes. Quoi qu’il en soit, la place financière helvétique restera vigilante et défendra âprement ses intérêts les plus légitimes. L’Association suisse des banquiers (ASB) vient de nous le rappeler avec une prise de position.


«Nous acceptons en principe l’introduction de l’EAR, liée à des conditions claires, avec les pays proposés, La protection des données doit ainsi être garantie. Les places financières, concurrentes de la nôtre, doivent en outre appliquer elles aussi l’EAR avec ces mêmes pays. En revanche, une interruption générale du processus, comme la propose l’UDC, ne serait pas appropriée et nous exposerait clairement aux risques de pressions internationales», prévient l’ASB.

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