Les banques ne pourront plus déduire leurs amendes

FiscalitéLe Conseil fédéral veut modifier la loi qui permet aux banques de déduire des impôts les amendes qui leur ont été infligées.

Eveline Widmer-Schlumpf veut serrer la vis fiscale aux banques.

Eveline Widmer-Schlumpf veut serrer la vis fiscale aux banques. Image: Raffael Waldner

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Le gouvernement travaille à peaufiner la loi qui autorise les banques à déduire de leurs impôts les amendes qui leur ont été infligées. A l'avenir, toutes ne seront pas soumises au même régime comme actuellement, a indiqué la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.

«Ce n'est tout simplement pas tenable de retrancher les amendes des impôts», a déclaré la cheffe du Département fédéral des finances (DFF) dans une interview parue le 19 février dans le Tages-Anzeiger.

Réglementer aussi la pratique des cantons

Cette modification devrait ainsi empêcher une réédition du cas du Credit Suisse, qui avait été condamné aux États-Unis à une amende de 2,8 milliards de francs et avait pu en décompter 800 millions pour le fisc suisse.

A l'avenir, la future réglementation délimitera la pratique également pour les cantons et les communes, qui sont parfois plus généreux encore que la Confédération.

Elle répond à Sergio Ermotti

Eveline Widmer-Schlumpf répond également au directeur général d'UBS, Sergio Ermotti, qui a réclamé la veille des conditions pour une Suisse plus compétitive.

Aux yeux d'Eveline Widmer-Schlumpf, la Suisse est déjà une place pour l'économie et la fiscalité et la situation va encore s'améliorer avec la future révision de l'imposition des entreprises.

Berne prévoit cependant de taxer plus lourdement les bénéfices de dividende et d'empêcher que les entreprises puissent défalquer leurs pertes durant sept ans.

Créé: 19.02.2015, 07h57

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