L’astuce offshore pour éviter de payer la TVA

Paradise Papers Ile de ManLewis Hamilton, le champion du monde de Formule 1, a importé son jet via une société écran. Un moyen très couru par les proprétaires pour économiser des millions de TVA.

Lewis Hamilton met régulièrement en scène son jet rouge sur les réseaux sociaux. Les Paradise Papers révèlent comment le pilote de Formule 1 s’est fait rembourser l’entier de la TVA à l’importation de son avion.

Lewis Hamilton met régulièrement en scène son jet rouge sur les réseaux sociaux. Les Paradise Papers révèlent comment le pilote de Formule 1 s’est fait rembourser l’entier de la TVA à l’importation de son avion.

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Le citoyen lambda paie la TVA sur tout ce qu’il consomme. Du pain, de l’essence, une voiture. Pas moyen d’y échapper. Mais pour la petite frange de la population qui peut s’offrir un jet, il en va autrement. Grâce à un tour de passe-passe offshore, certaines personnes qui sillonnent le monde à bord de leur avion privé évitent de payer la TVA qui se monte à 20% en Europe.

Les Paradise Papers révèlent que des dizaines de sociétés boîte aux lettres ont été créées sur l’île de Man, un petit archipel perdu entre la Grande-Bretagne et l’Irlande, dans l’unique but de détenir des avions. Ces appareils appartiennent à des personnes habitant aux Etats-Unis, en Russie, en Europe et même en Suisse. Au total, leur valeur dépasse 1,6 milliard de dollars. L’île de Man, qui compte moins d’habitants que la ville de Lausanne, est parvenue en quelques années à attirer près d’un millier de propriétaires de jets, dont certains très célèbres.

Le 21 janvier 2013, le soleil n’est pas encore levé lorsqu’un flamboyant jet rouge transperce la nuit. Tout droit arrivé du Canada, il se pose peu après 6 h 30 sur la piste du petit aéroport de l’île de Man. Sur la queue de l’appareil, l’immatriculation G-LCDH révèle l’identité de son propriétaire: Lewis Carl Davidson Hamilton.

Le Britannique, qui vient d’être sacré champion du monde de Formule 1 pour la quatrième fois, est l’un des sportifs les plus riches de la planète. Aujourd’hui âgé de 32 ans, il a déjà remporté 62 grands prix. A bord de l’avion ce jour-là, il est accompagné de sa petite amie d’alors, l’ex-chanteuse des Pussycat Dolls, Nicole Scherzinger. Le couple glamour n’est pas là pour profiter des charmes pluvieux de l’île de Man. Cette escale est une pure formalité.

Un service de douane sur mesure

Au bout de la piste, un douanier a été spécialement convoqué à cette heure matinale. Un service à la demande, hors des horaires de bureau, qui sera facturé 60 livres au millionnaire. Le douanier doit valider l’importation du Challenger 605 dans le ciel européen. Moins d’une heure plus tard, le précieux sésame, le formulaire d’importation C88A, est délivré et l’avion peut repartir. Rien n’indique que le jet soit retourné sur l’île de Man depuis cette visite éclair. Pourtant, il continue à être loué par une société qui a son siège dans l’archipel.

«Cette construction de sociétés boîte aux lettres est complètement artificielle»

Cette halte de soixante minutes chrono a été minutieusement préparée durant de longues semaines par les conseillers de Lewis Hamilton, le cabinet Ernst & Young (EY) et Appleby, l’étude d’avocats au cœur des Paradise Papers. Ces experts ont conçu un montage de sociétés qui a permis à Lewis Hamilton, qui réside à Monaco, d’importer son jet à 21 millions de francs sans payer un centime de TVA. Ou, plus exactement, en se faisant rembourser l’entier de cette taxe.

C’est ce qui ressort de l’analyse des documents des Paradise Papers. Le formulaire C88A, validé par le douanier en janvier 2013, indique le prix de l’avion ainsi que le montant de la TVA payé à l’importation: 3 309 220,65 livres, l’équivalent de 4,2 millions de francs. Un autre document des douanes, daté du 12 février 2013, indique que ce même montant sera remboursé à une société de Lewis Hamilton.

Pour que cela soit possible, il fallait une société enregistrée sur l’île de Man. Elle a été créée par Appleby et s’appelle Stealth (IOM) Limited. «Stealth» peut se traduire en français par «discret».

L’astuce fiscale repose ensuite sur la location de l’avion entre plusieurs sociétés. Le jet rouge appartient à une société aux îles Vierges britanniques qui le loue à Stealth (IOM) Limited. La société de l’île de Man le loue à son tour à une troisième société. C’est à cette dernière que Lewis Hamilton loue l’avion lorsqu’il souhaite l’utiliser. En clair: le sportif britannique se loue son jet à lui-même. Le montant de ces locations successives est en partie fixé par les fiscalistes qui s’arrangent pour que la société de l’île de Man dégage un petit bénéfice et maintienne ainsi un semblant d’activité.

Pour les experts, le fait que la société de l’île de Man n’a ni bureau ni personnel, mais uniquement une boîte aux lettres à l’adresse d’Appleby, est problématique. «C’est une construction complètement artificielle», déclare Rita de la Feria, professeur de droit fiscal à Université de Leeds, qui s’est penchée sur les documents des Paradise Papers. Pour pouvoir prétendre à un remboursement de la TVA, une société doit avoir sur place des ressources humaines et techniques. Une condition que ne remplit pas, selon elle, Stealth. Par ailleurs, rien ne laisse penser que le jet a été loué à quelqu’un d’autre que Lewis Hamilton et une société offshore lui appartenant.

Utilisation privée problématique

Enfin, et c’est un point crucial, l’avion a été utilisé en partie pour les loisirs du sportif. Au mois de juillet dernier, Lewis Hamilton a par exemple publié une photo où il se tient sur les marches de son avion en expliquant qu’il va faire un «break» de deux jours. Lorsqu’un jet est utilisé pour des motifs professionnels, la TVA peut être récupérée. «Mais lorsqu’il y a une utilisation privée, la TVA est due, affirme Rita de la Feria. Sinon, c’est de l’évasion fiscale.»

Les contrats de location figurant dans les Paradise Papers montrent qu’avant même son importation, le jet était destiné à être utilisé à titre privé un tiers du temps, soit 80 heures par mois. Les 160 heures restantes, l’avion devait être loué à une autre société appartenant au pilote de Formule 1. Un tiers de la TVA, soit 1,1 million de livres, n’aurait pas dû être récupéré à l’importation.

Contacté, le sportif ne conteste pas qu’il a utilisé l’avion pour ses loisirs. «Lewis Hamilton n’a jamais caché que l’avion servait majoritairement pour ses voyages d’affaires, mais aussi pour certains vols privés», écrit son avocat. Mais il conteste que la société Stealth (IOM) Limited est une société boîte aux lettres et souligne qu’elle a pour but de louer l’avion. Concernant les vols privés, ceux-ci auraient été correctement facturés à Lewis Hamilton. L’avocat n’apporte toutefois aucune preuve que la TVA a été payée à l’importation.

Un porte-parole du cabinet EY, qui a conseillé de nombreux clients dans la mise en place de ce type de structures, affirme pour sa part: «Tous nos conseils sont basés sur notre connaissance en matière de droit fiscal et sur la transparence vis-à-vis des autorités. EY ne propose pas de schémas de planification fiscale de masse.»

Nous avons, avec les autres journalistes travaillant sur les Paradise Papers, soumis toute une série de questions au gouvernement de l’île de Man. En guise de réponse, le ministre en chef, Howard Quayle, a convoqué une conférence de presse. Il a défendu le sérieux de son administration dans l’application des règles de la TVA. Mais il a surtout annoncé la mise sur pied d’un vaste audit de la procédure d’importation de jets dont les résultats seront connus en 2018. Le gouvernement de l’île de Man estime que plus de un milliard de francs de TVA a été remboursé à 231 propriétaires de jets entre 2011 et mars 2017. La plupart auraient récupéré l’entier de l’impôt.

Il n’existe aucune estimation sur le manque à gagner, pour les caisses publiques, de ce type d’astuce dans le domaine de l’aviation. Mais la Commission européenne a récemment calculé que le manque à gagner de la fraude à la TVA s’élèverait à 56 milliards d’euros par an. (TDG)

Créé: 06.11.2017, 19h21

Les structures offshore opaques posent problème aux douaniers suisses

En Suisse, un homme d’affaires s’est récemment fait pincer par les douanes pour avoir «oublié» de déclarer l’importation d’un petit avion privé, un Diamond DA42, en 2011. Il a été condamné le 7 avril dernier à payer quelque 31'000 francs de TVA ainsi qu’une amende de 5000 francs.

Dans sa vie professionnelle, ce Lucernois est amené à s’occuper d’avions beaucoup plus luxueux. Le 23 novembre 2015, il a pris contact avec Appleby, le cabinet d’avocats au cœur des Paradise Papers, au sujet d’un Falcon 2000 LXS, d’une valeur de 33 millions de dollars. L’homme d’affaires suisse devait finaliser l’achat du jet pour le compte d’un client du Moyen-Orient et il avait une question simple: quel est le meilleur moyen de procéder? Appleby lui répond le jour même: l’idéal serait de créer une société boîte aux lettres et d’immatriculer l’avion sur l’île de Man, un petit archipel perdu entre la Grande-Bretagne et l’Irlande.

Les structures offshore complexes et opaques posent aussi problème en Suisse. Elles rendent extrêmement difficile l’identification du propriétaire d’un avion. Une question pourtant centrale pour déterminer si la TVA – 8% en Suisse – doit être payée.

Genève est l’un des trois plus importants hubs pour l’aviation privée en Europe. Chaque jour en moyenne, une centaine d’atterrissages ou de décollages de jets y sont enregistrés. Lorsqu’un avion détenu par une structure offshore atterrit, c’est aux douaniers sur le tarmac qu’incombe la délicate tâche de savoir s’il appartient réellement à un étranger ou s’il s’agit d’un «faux étranger», comme les surnomment les spécialistes, c’est-à-dire un résident suisse masqué derrière une société écran.

Pour chaque avion, ce sont plusieurs contrats de dizaines de pages rédigés dans un anglais jalonné de termes techniques qu’il faut analyser. Un exemple parmi des dizaines issus des Paradise Papers et similaire au cas de Lewis Hamilton permet de saisir l’ampleur de la tâche. Un résident suisse immatricule son avion en Angleterre, désigne une société boîte aux lettres dans les îles Vierges britanniques comme propriétaire. L’appareil est ensuite loué à une autre société écran créée tout spécialement à l’île de Man. Cette dernière confie son exploitation à une société tierce.

Certains cas sont encore plus complexes, avec l’usage de deux, voire trois sociétés supplémentaires. «Lorsque nous voyons arriver un dossier avec ce type de structures, il faut des efforts énormes pour les décrypter, admet un expert de la TVA travaillant pour l’Administration fédérale des douanes à Berne. Aujourd’hui, nous sommes peu armés pour nous attaquer à ce type de contrats.»

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